Le ministère des Armées peut désormais s’opposer au recrutement d’ex-militaires par des États étrangers
Longtemps confidentielle, la question du recrutement d’anciens pilotes militaires occidentaux par la Chine, via une société établie en Afrique du Sud, fut dénoncée par le ministère britannique de la Défense [MoD] en octobre 2022.
L’Armée populaire de libération [APL] cherche « des pilotes occidentaux ayant une grande expérience pour l’aider à développer des tactiques et les capacités de ses forces aériennes et tous ceux qui ont accepté un tel emploi contribuent à améliorer les connaissances et les capacités militaires de la Chine », avait expliqué un de ses responsables.
Aussi, le MoD fit savoir qu’il prendrait des mesures pour endiguer ce phénomène qui, à l’époque, concernait une trentaine d’anciens pilotes militaires britanniques, alléchés par le montant des rémunérations proposées par Pékin [de l’ordre de 20’000 euros par mois].
Cela étant, d’autres pays occidentaux sont – ou ont été – la cible de telles manoeuvres. Tel est ainsi le cas de l’Allemagne. En effet, en juin, le ministre allemand de la Défense, Boris Pistorius, a demandé à son homologue chinois, Li Shangfu, de mettre un terme à de telles pratiques, alors qu’il venait d’être rapporté que d’anciens pilotes de la Luftwaffe avaient été recrutés par l’intermédiaire de sociétés écrans immatriculées aux Seychelles pour servir en qualité d’instructeurs au sein de l’APL.
La France n’échappe pas à ce phénomène. Selon le quotidien Le Figaro, plusieurs anciens pilotes de l’armée de l’Air & de l’Espace et de la Marine nationale auraient « opéré en Chine ces dernières années ». Ce qu’une vidéo, diffusée via X/Twitter, avait d’ailleurs suggéré. Et cela avait motivé le député [LR] Jean-Louis Thiériot à déposer une proposition de loi afin de « lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française ».
Mais il aura fallu attendre le projet de Loi de programmation militaire [LPM] 2024-30 pour qu’une réponse soit apportée à cette pratique.
Promulguée le 1er août dernier, celle-ci indique, dans son article 42, que « le militaire exerçant des fonctions présentant une sensibilité particulière […] qui souhaite exercer une activité dont il retire […] une rémunération dans le domaine de la défense ou de la sécurité au bénéfice, direct ou indirect, d’un État étranger […] est tenu d’en faire la déclaration au ministre de la Défense, en respectant un délai de préavis fixé par décret en Conseil d’État ».
En clair, il lui faudra désormais demander l’autorisation de son ancienne autorité de tutelle avant d’exercer de nouvelles fonctions au profit d’un pays tiers. Faute de quoi, il s’exposera alors à des sanctions financières [avec des retenues sur sa pension « ne pouvant excéder 50 % de son montant, pour la durée d’exercice de l’activité illicite, dans la limite de dix ans »], au retrait des décorations obtenues durant sa carrière militaire. Il ne s’agit que d’un « tarif » minimum puisqu’il pourra aussi être condamné à une peine de cinq ans de prison, assortie d’une amende de 75’000 euros.
Le décret de mise en oeuvre de cette disposition de la LPM 2024-30 a été publié au Journal officiel le 14 décembre, en vue d’une application à partir du 1er janvier 2024.
Ainsi, selon ce texte, les domaines d’emploi concernés par cette mesure sont l’aéronautique, le spatial, la dissuasion, la lutte sous la mer, la cyberdéfense, les télécommunications, l’informatique, le renseignement, les forces spéciales, les systèmes d’armes et le NRBC [nucléaire, radiologique, biologique, chimique].
« L’objectif de ce décret est de prévenir les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation en empêchant la transmission de savoirs stratégiques, dans les domaines d’excellence français, à des puissances étrangères. [Il] acte la possibilité pour le ministre des Armées de s’opposer à ce qu’un militaire ou un agent civil, expert dans certains domaines, exerce une activité au profit d’une puissance ou d’une entité étrangère », a rappelé le ministère des Armées, via un communiqué.
Mesure compréhensible, mais est-ce aussi applicable si un ancien militaire décide de travailler pour l’armée d’un pays de l’OTAN ? Ce fut mon cas pendant une période, dans l’un des domaines d’emploi que vous devinerez aisément avec mon pseudonyme.
Pour les non-pensionnés et expatriés, cette mesure serait assez facilement contournable à première vue.
Il reste les sanctions pénales.
Concernant une activité dans un pays OTAN, la possibilité d’obtenir une autorisation de le faire semble explicitement prévue.
@DIRISIEN
La logique de la loi est statistique, elle permet au ministère d’élaborer rapidement une première position (qui peut aller du consentement tacite jusqu’au refus avec conséquences judiciaires) en fonction d’un couple simple de 2 paramètres : identité du pays étranger / domaine professionnel concerné.
L’appartenance à l’OTAN du pays étranger ne garantit rien de spécial (Turquie…) et la liste des domaines sensibles est sans ambiguïté.
Mais cela n’empêchera pas une personne déterminée de « passer à travers les mailles ». Le filtrage encore une fois est statistique et se veut juste dissuasif, si 80% des « candidats potentiels » y réfléchissent à 2 fois et laissent tomber, le législateur aura fait son travail. L’effet rétroactif est peu probable, sauf si le contrat est toujours en cours au moment de la promulgation du décret.
Ajoutons que le premier critère de décision est avant tout individuel : il est moral et éthique et concerne les valeurs personnelles de chacun. Tout le monde n’est pas Faust, prêt à vendre son âme pour faire un pacte avec le diable.
« le diable », vous y allez peut être un peu fort, lorsqu’il s’agit de partir servir un pays « partenaire », et même après tout selon les valeurs de chacun d’aller servir la Chine (qui a quelques pratiques déplorables mais porte aussi quelques valeurs de sagesse dans le monde).
Je vous rejoins sur le plan individuel: lorsque l’on est formé par un état, que l’on s’engage auprès d’elle, passer ensuite sans son accord au service de concurrents je ne trouve pas cela « beau ». Mais c’est une question subjective en l’absence de règles, dans un monde globalisé où les loyautés sont beaucoup plus éphémères qu’auparavant, dans tous les domaines (inter-personnelles, envers l’employeur, envers les collectivités, et envers les nations). Même les japonais pour lesquels la loyauté à l’employeur était une valeur culturelle bien plus forte qu’en France semblent évoluer sur ce point.
et que fait on pour les personnes ayant une double nationalité, c’est a la mode ces dernieres années ?
EN 1969 un militaire devait demander l’autorisation du ministre de la defense pour epouser une etrangere
Et qu’en est-il des autres postes divers et variés au sein des Armées ?
Avant que ce soit appliqué en réalité…. C’est un peu du « retenez moi ou je fais un malheur! » . Par contre mieux payer ses militaires pour qu’ils n’aillent pas voir ailleurs à la première occasion , on peut en parler ?
Il faut aller plus loin, celui qui sert d’instructeur pour la Chine doit voir sa pension retirée entièrement et de manière définitive.
Après tout le salaire chinois servira de compensation !
Cette pratique que mets en place l’occident ne vaux pas mieux que le recrutement mis en place par la Chine, c’est ni plus ni moins qu’un régime totalitaire.
Un ancien militaire ne doit rendre de compte à personne et est libre de partir là où ils le souhaitent.
D’ailleurs ça me fait penser… faisons revenir nos anciens mécanos de F1 qui travaillent maintenant pour ATAC à hauteur de 9 000$ par mois.
Je dis ça ironiquement car je sais pertinemment que ça ne sera pas le cas.
Nous critiquons les régimes autoritaires, mais nous sommes comme eux actes pour actes.
Un ancien militaire ne doit rendre de compte à personne… vous confondez mercenaire et soldat. Et, dans un régime autoritaire, vous auriez déjà la police politique qui sonnerait chez vous.
« Un ancien militaire ne doit rendre de compte à personne ». Donc le service de la nation n’est qu’une occupation temporaire pour vous? Cela ressemble pas mal à une éthique de mercenaire, l’argent mis à part.
Je ne vois pas vraiment de rapport avec les régimes autoritaires. Lorsque la liberté des uns nuit aux autres, il n’est pas anormal de l’encadrer, n’en déplaise aux ultra-libéraux.
« Un ancien militaire ne doit rendre de compte à personne ».
Et pourtant, que cela vous plaise ou pas, certaines obligations légales subsistent après la fin de l’engagement.
En particulier l’obligation de disponibilité pour servir dans la réserve opérationnelle (RO2) pendant cinq après la fin de l’engagement (article L4231-1 du Code de la défense). https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047926028
Fait toi soigner mon gars.
Un ancien mili préfère perdre sa pension minable qui équivaut à 1430€ net pour un pilote en moyenne plutôt que de ce faire sucrer 20 000€ par mois.
Dans ce cas faisons de même pour les instructeurs aux USA et les mécanos de chez ATAC ?
En bref assumons pleinement notre régime autoritaire…
Liberté…
la Liberté des droits de l’homme…
la gueule de la liberté et des droits de l’homme.
La liberté d’être le chien de l’état major français et de la DGA, ça s’arrête là.
Plutôt que de Se faire sucrer 20 000 € par mois.
Pour les droits de l’homme, à plus de cinq mille heures par ans sur le lieux de travail payés à coups de pieds au cul et avec un repyramidage régulier vers le bas pour limiter encore plus les soldes, maintenant payées en primes pour ne pas payer de retraites, ce n’est même pas la peine d’en parler ! Mon député comme seule réponse lors d’une réunion publique m’a répondu qu’il ne faisait plus parti de la commission de la défense ! Le motif donné pour justifier cet état de fait, c’est que l’on peut facilement monnayer nos formations (ce qui est totalement faux en France ) en deuxième carrière. A partir du moment ou on nous interdit les postes rémunérateurs réduisant à néant les justifications bidons, les tribunaux Européens deviennent une option, avec la certitude de gagner !
Il doit surtout être poursuivi pour trahison
Très bien, il est plus que temps de mettre un terme à ce qui s’appelle tout simplement de la haute trahison et ceci devrait être qualifiées d’intelligence avec l’ennemi.
Je trouve même que les sanctions sont bien trop légères…
La France n’a pas d’ennemis pourtant ou un de nos anciens premier ministre devrait être en taule ?
Totalement de votre avis.
l’actualité dément vos propos, la France n’est pas a cela prêt, on a bien fait revenir des personnes qui ont pris les armes contre notre pays jugés, condamnés et bientôt en liberté, c’est bien contradictoire tout cela
L’actualité ne dément rien en ce qui concerne mes propos.
-Vous avez simplement d’un côté une pseudo fermeté affichée pour des faits que je qualifie de haute-trahisons et des peines ne seront pas à la hauteur, mais c’est déja mieux que rien.
Et de l’autre, ça je vous l’accorde, un état faible qui fait revenir sur notre sol des terroristes islamiques et leur famille qui ont renié la France et pris les armes contre elle. Moi, je me serais pas posé de questions à leur sujet.
Donc ne mélangeons pas tout, même si au final, c’est toujours nos dirigeants qui ne maîtrisent plus rien et qui ont les mains qui tremblent…
La France n’est pas à cela près.
Si l’on peut se féliciter de ce premier pas, les sanctions encourues restent faibles aux regards des enjeux et montants incriminés.
Au grand max 75k€, pour un salaire allant jusqu’à 20k€/mois si j’ai bien compris, ce n’est jamais que 4 mois de salaires, pour un type qui s’est déja vendu et vit probablement déja à l’étranger, sans extradition à la clef, ca ne vaut pas grand chose.
Si des connaisseurs peuvent éclairer ma lanterne, je suis preneur
Oui enfin être obligé de vivre le restant de sa vie en Chine sans pouvoir revenir en France voir sa famille, avec même la possibilité de se faire extrader ou attraper à la Carlos en cas de sortie de Chine, c’est quand même dissuasif sans parler de l’aspect humiliant de se voir retirer ses décorations.
« l’aspect humiliant de se voir retirer ses décorations » tu trouve vraiment que c’est humiliant ? c’est plutôt un honneur de préférer la liberté plutôt que d’obéir a un gouvernement totalement soumis a des pays étranger.
D’abord, totalement soumise, la France? A part l’hyperpuissance américaine et de très rares challengers à la réputation discutable, la France est probablement une des moins « soumise » parmi les grandes puissances. Et je ne suis pas sûr que sa soumission à d’autres pays soit plus prononcée que sa soumission aux marchés, aux multinationales, aux médias, aux institutions européennes, et tout un tas d’autres (contre-)pouvoirs, pour le meilleur comme pour le pire. Ces soumission multiples sont parfois difficilement distinguables en ce qui concerne les USA.
Ensuite vous parlez de « pays » au pluriel? Les USA sont de mon point de vue le seul pays auquel la France soit à peu près soumise. Et cette soumission étant plutôt le résultat d’un consensus européen de longue date qui a contribué à la prospérité occidentale, la France n’aurait pas les moyens de s’y soustraire, à supposer qu’elle en eût l’envie. Les relations avec les pays du Golfe, la Chine, l’Algérie et même avec l’Allemagne sont plus des partenariats plus ou moins équilibrés que des relations de soumission.
Ensuite, il peut y avoir de l’honneur dans le choix de la liberté individuelle, mais il faut être prudent quand on définit la liberté; l’individualisme égoïste n’en est pas une manifestation très honorable. Je suis pour ma part plus sensible à l’honneur de ceux qui restent fidèles à leur engagement et leur responsabilité dans des conditions difficiles.
Ce que vous dites est totalement faux 🙁 , la France, ce n’est que de la soumission.
Soumise aux américains oui ça nous le savons déja mais le pire c’est qu’elle est fortement soumise à l’UE, la chine, le qatar, le koweit et le summum de cette soumission, c’est face à l’algérie en particulier et aux pays du maghreb et de l’Afrique subsaharienne en général…
Malheureusement, la France est devenue la risée mondiale, celle sur laquelle tout le monde s’essuie les pieds et j’ai honte de mes dirigeants. France relève-toi !!
Soumis à quels pays? Utilises ton propre pseudo au lieu de squatter celui d’un autre. Parce que là tu n’es pas vraiment crédible pour nous expliquer ce que c’est que l’honneur
L’ appât du gain, l’éternel vice humain à l’égard de l’argent, pour consommer toujours plus, villas, voitures, voyages, bateaux, avions perso etc etc, sinon quoi… juste pour enrichir leur descendance. Je ne savais pas que les pilotes de chasse, ou d’autres aéronefs de l’armée française étaient (je parle pour les français) avides au point de risquer de frôler la trahison en quelque sorte, ou de verser dans le « mercenariat », d’après ce que je sais ils bénéficient tous de pensions de retraite qui ne sont pas misérables, et leur qualification leur donnent presque à tous la possibilité de trouver un emploi plus que rémunérateur leur donnant même la possibilité de piloter d’ailleurs. Même si piloter des avions de combat soit une forme de passion, voire d’addiction, c’est pas terrible tout ça, et je dis cela en tant qu’ancien officier marinier.
Je suis d’accord avec vous sur le fond. Je ne pense pas que l’argent soit le moteur principal. Je pense plutôt à l’ego (nous français sommes connus pour être sensibles à cette stimulation), la possibilité de continuer à voler sur des appareils de combat pour des vétérans pour qui ce n’est plus possible à cause de l’âge, ou de raisons médicales comme dans un cas connu.
« ou de raisons médicales comme dans un cas connu. »
🙁
J’espère de tout cœur qu’on apprendra que « c’était pas grave » … voire que c’était voulu par nos armées et que c’était une couverture efficace pour se renseigner sur l’aéronavale chinoise …
« Tu me fends le cœur centurion ! Tu me fends le cœur … »
🙁
Moi qui beugle tout le temps à la trahison, là … ça me ferait vachement mal bordel !
enfin , mais que vont devenir les mercenaires pour le coup . pas gagné l’histoire quant meme
L’absence de limite dans le temps ouvre la voie a de possibles contestation devant les tribunaux.
alors,ça me fait marrer hein. car ceux qui seront déterminés à aller voir ailleurs le feront sans aucun scrupule hein.que le ministre soit d’accord ou non. après par contre ils peuvent oublier tout retour en france je pense
Oui, bon.
En regardant les soldes mirobolantes attribuées à nos pilotes que je considère comme étant des commandos diplomés ingénieurs, je peux comprendre que l´attrait d´un salaire de 20.000€ mensuel fasse saliver, ainsi que les collègues des Air Force et autre Luftwaffe.
Voilà pourquoi 80 % des anciens pilotes de l’armée se convertissent en chauffeur de bus des airs et certains atteignent des salaires proche (ou à 70%) de ce que vous mentionnez
dans un sens, c’est aussi un acte d’espionnage qui est sous la menace de prison et pas qu’une sanction financière. Un militaire ce cette trempe même ancien n’a pas à divulguer des stratégies militaires. Et si cela doit arriver, c’est un acte minable vis a vis de l’engagement patriotique d’être un militaire ou alors j’appelle cela du mercenariat et c’est, je crois, interdit en France.
Bonjour,
Et que pensez-vous de l’attitude des ex-ministres qui se font embaucher dans le privé afin de faire profiter leur employeur de leur carnet d’adresse constitué à l’époque de la fonction ministérielle…
Pensez-vous qu’ils se posent la question de « l’engagement patriotique »?
Certains officiers généraux en 2S font d’ailleurs la même chose !
Ce n’est nullement du mercenariat. Ces pilotes ne sont pas appeler à se battre au profit de la Chine mais à former.
La différence est sans doute mince mais, juridiquement, la formation ne peut donc pas être assimilée à du mercenariat, d’autant que la Chine n’est pas, à ma connaissance, un ennemi déclaré de la France.
Mieux vaut tard que jamais..
Toutefois, je reste étonné par le manque de patriotisme des pilotes occidentaux qui seraient prêt à montrer toute les stratégies de combat acquise durant leur service pour 20 000 euros par mois..
Un pilote de F22 applique t il les mêmes stratégies et tactiques qu’un pilote de Rafale ou Typhoon ? Les performances de l’appareil et les armements utilisés ne sont ils pas les causes premières des schémas d’engagement ?
Les pilotes chinois sont ils plus cons que leurs homologues occidentaux ou doivent ils mieux connaître à l’instant T ce qui fera face à eux ?
Si l’adversaire ignore que le Fox 1 -2 – 3 ou 4 a été remanié et amélioré, ses connaissances pourraient induire un danger pour lui-même…..
Allez savoir si parmi ces « mercenaires » certains ne sont pas en service commandé pour apporter des informations pas totalement proches de la vérité…..
Je trouve en effet troublant de prendre des risques pour 20K€/mois !
A partir de 50, je ne dis pas mais encore faut-il que les Chinois payent !
Bon, maintenant, les pilotes français de l’AAE participent bien à l’entrainement des pilotes de Taïwan.
La licence de pilote militaire avec plusieurs milliers d’heures de vols par tout les temps, une fois convertie en licence civile est la même que celle d’un pilote d’aéroclub avec cinquante heures de vols, donc aucune valeur… et aucun risque que sa pension s’il en a une puisse lui payer des heures en aéroclub ! Il doit reprendre tout le cursus civil pour reprendre les vols à son niveau dans une compagnie aérienne ou à la maintenance. De plus quand on quitte le service, on signe une attestation sur l’honneur ou on s’engage à ne rien divulguer sur les opérations secret défense auxquelles on a participé pour une période de dix ans, j’ignore si le confidentiel défense est concerné maintenant et si on signe toujours ce papier. Parler de trahison alors que des dizaines d’officiers, sous officiers, soldats n’ont d’autres possibilités que le travail à l’étranger car nos politiques ont vendus notre industrie à la chine et formés leurs ingénieurs dans nos écoles et entreprises pour tout fermer ensuite chez nous, c’est franchement être myope sur les sources de la trahison et sa totale impunité !
1989, Mitterand à Gorbatchev : « Si tu ne peux pas l’empêcher, fais semblant de l’organiser ».
Le gouvernement tente d’empêcher la chose mais il suffira que la Chine améliore les conditions financières de ses contrats pour « neutraliser » ces dispositions administratives (en clair, ils paieront plus cher pour le même service pour compenser les amendes, retenues sur pension et avocats).
Ils fourniront meme les avocats… Voir feront enquêter sur les fameux députés soudainement patriotes … L’arroseur arrosé est connu jusqu’en Chine ou ailleurs !
Pour dire « et même », c’est l’adverbe « voire » qui convient, aucunement le verbe « voir » (ces deux mots n’ont aucun rapport entre eux, en dehors d’une homophonie trompeuse).
Ils fourniront même les avocats… Voire feront enquêter…
Mitterrand
Cela semble évident. Le truc plus fort serait la perte de nationalité (ce qui me semble plus juste : quelqu’un qui est dans une autre armée ne doit pas avoir la nationalité française… cela ferait un sacré ménage (non seulement dans nos anciennes colonies, mais parfois aussi chez d’autres, comme au Moyen-Orient 😉 )
Pas certain qu’un ancien pilote militaire qui est prêt en pleine conscience à aller vendre ses compétences aux Chinois accorde encore beaucoup d’importance à sa nationalité française.
Dans ce cas, il n’y a rien à faire : il perd la nationalité française, devient chinois (ou ce qu’il veut) et il fait ce qu’il veut…
Avant, les services de contre-espionnage français auraient fait quoi ??
C’est bien mais cela relève quand même de la com’ pour ceux qui ont déjà quitté le service actif. Si mes souvenirs de droit constitutionnel et public sont bons, une loi plus pénalisante ne peut avoir d’effets rétroactifs. Donc pour ceux qui ont déjà quitté le service actif et qui auraient bossé pour un pays ou une organisation tierce, ils seraient en mesure d’attaquer cette loi si elle leur était appliquée. Il faudrait voir dans quelle mesure, pour ceux qui à la date de promulgation ont quitté le service actif et qui envisagent de travailler pour d’autres, pourraient aussi attaquer la loi. Je pense donc qu’on est dans le domaine de la com’ …
Bien sur que cette loi ne pourra être utilisée pour sanctionner des comportements passés. Par contre condamner une nouvelle prestation tarifée de quelqu’un ayant quitté le service avant la promulgation de la loi me semble tout à fait possible.
Je ne pense pas que quelqu’un osera attaquer cette loi : si j’étais l’Etat je l’attaquera aussitôt pour trahison concernant ses activités passées.
Trahison, bigre !
Tout au plus divulgation d’informations susceptibles de porter atteinte ….., enfin le galimatias habituel.
La trahison a toujours lieu au bénéfice d’un ennemi déclaré, ce qui n’est pas le cas de la Chine.
Vous avez compris l’idée. La législation actuelle comporte suffisamment d’outils pour pourrir la vie de celui qui tenterai la chose. Même s’il peut éventuellement gagner au bout de 20 ans de procédure, je ne pense pas qu’il y ai beaucoup d’amateurs.
Désolé mais la chine est notre ennemi sur le plan commercial comme militaire…
De la com… oui tt à fait… car il suffit pour l’ex militaire de se faire engagé comme ingénieur dans une boîte civile qui sert de paravent… et après… tu peux prouver que dalle…
Est-il certain que les patates qui ont pondu le texte n’y ont absolument pas pensé?
Maitrisez-vous le texte même de la loi?
Sont-ce vraiment des patates?
» engager » sinon un robot orthographe va biper,…………..
Mon interprétation est que la loi s’adresse à tous les ex-militaires pour toute nouvelle activité qui entrerait dans le cadre de cette loi.
Et ce depuis le 1er août, peu importe le passé.
Le seul cas de figure discutable serait celui de quelqu’un qui aurait commencé une activité payée par la Chine avant le 1er août, et qui continuerait.
Là il n’y a pas de rétroactivité qui tienne, légalement, mais par contre peut-être bien qu’une étude poussée de ce cas hypothétique montrerait des manquements au devoir de confidentialité et des atteintes à la sécurité nationale…
Jamais trop tard pour bien faire mais dommage d’avoir pris autant de temps. Les peines accordées me semblent légères eu égard au risque que cela représente. Cela pose peut-être aussi la question de la reconversion des pilotes après leur service et aussi le niveau d’engagement moral vis à vis de la couveraineté nationale qui leur est (ou devrait être) demandé à posteriori de leur fonction de pilote militaire. Fournir un tel renseignement à un ennemi potentiel, c’est tout de même très grave. Cela pose aussi et peut-être la question de la sensibilisation à ce genre de risque et le suivi des pilotes après leurs fonctions. Les chinois préparent la guerre depuis des années dans toutes les dimensions (technologiques, tactiques, stratégiques, …). Cela ne veut pas dire qu’on sera en conflit avec eux mais étant donné les alliances qui se dessinent, je vois mal comment on pourrait s’en défaire (quoique si Trump repasse au pouvoir, tout est possible, cf. les « tontons flingeurs » pour la fameuse tirade de ceux qui osent tout). C’est mon point de vue de citoyen français.
Une fois que le contrat est terminé, ce que fait un individu de sa vie ne regarde en rien l’Etat. Il y a toujours eu des militaires qui se mettent au service d’autres Etats ou organisations et cela ne s’arrêtera pas demain.
Si l’Etat en question est incapable de garder ses personnels, qu’il se remette en question en premier lieu.
L’Etat français est tout de même des plus comiques, il traite comme de vulgaires laquais des personnels à haute valeur ajoutée (pilotes, commandos, experts etc) et fait la vierge effarouchée quand ces derniers trouvent de meilleures conditions de vie ailleurs.
Dans le privé un ingénieur qui quitte une entreprise signe une clause de confidentialité…
« Le salarié qui ne respecte cette obligation s’expose à une sanction disciplinaire, voire pénale. L’article L1221-1 de code du travail punit la révélation d’un secret de fabrication de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende. »
Là il peut y avoir des conséquences sur La Défense nationale. Des peines sévères sont normales.
En revanche il faut le savoir avant d’être tenté.
La clause de confidentialité est dans les 2 sens : l’employeur doit dédommager le salarié pendant le temps du silence…
La signature de cette clause de confidentialité dans le civil est liée à un gros chèque… J’ai toujours accepté un chèque moins élevé et rien signé. Toutes les boites ou j’ai bossé n’ayant eu aucune envie de me voir discuter avec un procureur de la république !
Il est une chose de vendre ses compétences ailleurs , Ca ne pose pas de problème pour les mercenaires américains sont en majorité des anciens deltas forces américains, SAS britanniques, commando marines français, forces spéciales car leur savoir faire n’est pas cruciales et connu de tous. Mais c’est autre chose pour des pilotes occidentaux qui ont été formés aux procédures Otan, aux tactiques de combats classés confidentielles … Même Ate Chuet , l’ancien pilote de la marine, prend beaucoup de précaution dans sa chaine Youtube lorsqu’il parle tactique et des capacités maximales des Rafales et surtout des missiles…
Normalement, tout cela , ils ne sont pas censé le montrer ailleurs et donc l’enseigner ailleurs! Ce serait assimilé à de la haute trahison ! Idem pour les sous mariniers qui doivent garder le secret de leur machine et les procédures d’attaque des SNA jusqu’à leur tombe.
Je ne vois rien pour les anciens chefs de l’état, ministre et hauts fonctionnaires, leurs enfants ou binationaux ? Un oubli ?
Non, juste que ce n’est pas le sujet du texte.
Mais c’est vrai qu’à chaque fois qu’on réglemente la vente de navet, il y en a toujours un dans le fond pour crier « et les carottes !? ».
ça fonctionne aussi pour les anciens ministres?
Attendez! Ca n’a rien à voir!! Les hommes politiques c’est autre chose. Et quels secrets voulez-vous qu’ils révèlent? Sans parler de leur déontologie absolument paroxysmique.
Entre Hubert Védrines et Domenech de Villepin nous avons la preuve d’une intégrité absolue sur tout le spectre de l’arc républicain.
Et je dis ça vu du Royaume, alors vous pensez!
Excellent ! 😉
ah bien, on a montré nos (petits) muscles. un pilote ne pourra plus voler pour les chinois, non mais. mais heureusement un ancien CEMA peut travailler au BCG pour les américains, un ancien premier ministre peut travailler pour Gazprom, un ancien délégué de l armement à pu travailler chez LUCENT et démembrer ALCATEL, un ancien ministre de l economie proposer des services spéculatifs à des états des balkans et un ancien président faire des conférences au Qatar . on est donc sauvé car la loi ne les concerne pas
Qu’en est t’il d’un sous-marinier qui travaille pour l’Australie ?
@ bertani ……..alors là aukus idée !!!
Nous avons la DGSE ! les mesures de rétorsion devraient être bien plus tranchées (la tête). Histoire de faire passer un message plus efficace.
Est-ce que cette règle vis à vis de la Chine, va aussi opérer pour les Etats-Unis et Israël?
Totalement comprehensible
Par contre il serait temps de s’attaquer aux généraux absorbés avec leur carnet d’adresses par les industriels ce qui tire notre équipement par le bas a cause de conflits d’intérets
Cela me rappelle quelque chose…
A lire sur le site PNC-Contact: « ATE Chuet en Chine ».
Je pensais qu’un soldat avait l’amour de son pays chevillé au corps…
Oui, mais un soldat il faudrait savoir les garder……… concernant les pilotes, la question est pourquoi l’armée française les laissent partir si ils sont aussi sensible!!!. Bref, c’est encore de la com politicienne avec l’ambiance du moment en indo-pacifique ou ailleurs car cela existe depuis des decennies…. Le français à souvent la mémoire courte.
Il les laissent partir car il y a une limite d’age tout simplement et tout les pilotes ne peuvent pas devenir instructeur ou grimper dans la hiérarchie dans l’armée de l’air. Ils ont eu la possibilité d’accomplir leur rêves d’enfant durant une quinzaine d’année pour leur pays donc à la limite d’age, qu’ils se retirent et qu’ils se convertissent en chauffeur de bus du ciel comme tout leur ainés l’ont fait les générations précédentes, ils gagneront 3 fois mieux que leur solde de pilote… Bref qu’il soit reconnaissant à leur pays ! Une carrière dans l’armée ne dure pas jusqu’à la retraite. Cela reste un métier physique et psychologiquement éprouvant.
Certains sont à la retraite. D’autres ne peuvent plus piloter pour des raisons médicales.
Le problème avec l’OTAN, c’est que le soldat ne travaille plus pour son pays, mais l’Europe et les américains, alors l’amour du pays on ne sait plus trop lequel, surtout quand les parents ne sont pas européens !
La collaboration avec un ennemi potentiel doit être très sévèrement sanctionnée car c’est de la haute trahison…
Non, car si un ennemi potentiel peut, en effet, devenir un ennemi déclaré, il devient potentiellement, après le conflit, un allié et un ami ! L’Allemagne n’est-elle pas notre amie ?
Donc, si un ennemi potentiel est potentiellement l’ami de demain, par voie de conséquence cette collaboration doit être potentiellement considérée comme une action de bienveillance envers un ami.
Maintenant, en quoi filer un coup de main à la Chine pour former ses pilotes est de la trahison pour un Français : la France n’est pas en guerre ou même conflit larvé avec la Chine, celle-ci ne semble pas vouloir attaquer la France (trop prudente, avec Macron ça pourrait aller loin!) et enfin ce Français n’est pas Américain.
« L’Allemagne n’est-elle pas notre amie ? »
Il va falloir répéter combien de fois qu’un pays n’a pas d’ami ? Au mieux, un allié. Et la définition d’allié est circonstancielle : elle varie dans l’espace et le temps.
D’autant plus que la jurispruden ce Dupont Moretti etablissant une distinction entre l’acte et l’intention, rien ne prouverait que le militaire, ou le personnel civil de la defense, ait eu d’avantage l’intention de trahir que le garde des sots a vait celle de régler des comptes (ou le conducteur celle de depasser la vitesse limite…)
Ça ne marche que quand vous êtes sinistre… sinon c’est le trou.
Bonjour, je trouverais légitime et judicieux que les pilotes intéressés reçoivent un aval officiel discret sous réserve de passer quelques semaines à Cercottes avant de partir pour la Chine, histoire d’être encore utiles pour leur patrie tout en engrangeant 20 000 par mois.
J’avoue avoir espéré que c’est ce qui c’était passé … mais l’annonce de cette loi peu de temps après me fait douter encore plus … « la tristitude » …
Ces décisions vont surement entrainer de recours auprès des instances européennes , puisque nous ne sommes plus décisionnaires avec cette UE qui règne au dessus des états.
Ok.
Mais pour les pantouflards/traitres de la haute-fonction publique et des entreprises avec forte participation de l’état, on fait comme d’hab’ —> on les promeut, les nomme ministres ou commissaires européens ?
Nan ? Eux ils édictent des lois pour les autres ? D’accord … on change rien quoi …
Ne pas créer l’appel d’air en les payant correctement en tant que Français serait une façon de régler le pb en amont.
Le tout est de savoir s’il s’agit d’un phénomène récurrent et combien sont partis sous d’autres cieux pour dispenser leur savoir! Et si cela concerne uniquement les pilotes, et quelle attitude est adoptée par les autres pays envers leur propres pilotes!
Alors si je comprends bien cette nouvelle chinoiserie Gauloise, un pilote militaire Français de A 330 et mis à la retraite à l’age de 35 ans aprés 15 ans de bons et loyaux services ,ne peut meme plus voler sur un simple Dreamliner ou un A 319 chez Air China. pour un salaire de 15000 dollars par mois ? A ce ryhme là, il y aura de moins en moins de postulants pilotes dans les armées Françaises….passque si on les menace de sucrer leur retraite avec en plus de la tole et des amendes , il vont rire jaune ,et va falloir envisager de recruter en Asie nos futurs pilotes de chasse ….ah le jeu de majong….
Et non, vous ne comprenez pas bien.
Il faudra, si on a exercé « des fonctions présentant une sensibilité particulière », et si on veut « exercer une activité […] dans le domaine de la défense ou de la sécurité », et ce « au bénéfice, direct ou indirect, d’un État étranger », « en faire la déclaration au ministre de la Défense ».
Dans ce cadre, il semble peu probable que le ministère s’oppose à ce qu’un ancien pilote d’A330 aille piloter un avion de ligne commerciale pour une compagnie chinoise.
Mais il faut le déclarer, comme quand un fonctionnaire veut exercer une activité dans le privé en plus de son activité dans la fonction publique et doit demander l’autorisation à une commission de déontologie pour cela.
Un pilote d’A330 n’est pas à la retraite à 35 ans.
@ aymard ………..il n’est pas mis à la retraite mais il peut la prendre à 35 ans si il veut ,pour aller voler chez les Chinois….
QUID des ex politiques qui bossent pour d’autres pays sensibles ?
Le rapport avec la choucroute? Ce n’est pas le sujet du texte.
« Le rapport avec la choucroute? » Peut être que c’est le met préféré de Jean Pierre Raffarin, allez savoir!
« Le rapport avec la choucroute? Ce n’est pas le sujet du texte. »
Quand on a gagné ses galons, on apprend que l’exemple vient d’en haut…
Oyé oyé braves gens !!! Ah que je rapelle que pourtant Manuel Valls ,premier ministre ,s’est bien présenté comme candidat à la marie de Barcelone avec tous nos secrets d’Etat !!! Ben merdalor ,c’est ti pas du mecenat çà ????
C’est sûr que Marie la barcelonnaise, elle va s’empresser d’aller revendre à la Chine les secrets d’État que Manuel lui aura confiés après la cinquième sangria. Damnée Maria, on ne peut pas lui faire confiance !
C’est pas avec moi que ça arriverait. Faut qu’il vienne plutôt faire carrière à Biên Hòa, le Manuel. Et puis ça me changerait du mangeur de pruneaux au teint cuivré.
Le pronom démonstratif « ça » ne prend pas d’accent.
C’est t’y pas du mécénat, ça ?
Ben… non. (juste non, la réponse est suffisante, votre commentaire n’avait rien à voir avec le sujet de l’article… et son contenu est lunaire)
je connais au moins un ancien de l’armée de l’air parti en Chine…
comment expliquer le manque d’anticipation des armées occidentales ?
Si nos dirigeants faisaient les choses bien, un pilote militaire devrait pouvoir être pilote civil, un marin militaire un marin civil, ….. sans discussion mais tout le monde se protège. Un exemple : plongeur démineur, aptitude en plongée autonome 0/80 m (air et mélanges binaire et ternaire), certifié NEDEX (neutralisation, enlèvement, destruction d’explosifs, donc avec quelques compétences dans la manipulation en sous-marin des explosifs), donc en gros une année de formation cumulée, a comme équivalence délivrée par l’INPP : aptitude à l’air à 40 m, soit l’aptitude un plongeur de bord dans la marine. En plus, le rigolo de l’INP qui nous proposait ça nous demandait 5 ou 600 F pour validation du dossier !
Si on voulait devenir plongeur professionnel civil, il fallait se payer toute la formation à l’INPP, dirigé par un ancien plongeur démineur, avec médecins militaires gracieusement prêtés par la marine. Les baisés comptez vous !
@ Ulm …tss tsss! petit bémol , c’est pas automatique coté qualifs car il devra d’abord se taper tout le JAR FCL à la mode civile ….pas rien ! si il vient du secteur 330 mili , ça lui sera facile , mais si il vient de la chasse habitué à voler seul en one man show…..pas pareil … va falloir qu’il apprenne à voler un 777 civil de 350 tonnes avec un collégue à sa gauche et 350 pax à bord qui ne demandent qu’à arriver à bon port sains et saufs …bon sur ce il le fera bien évidemment ….
Mince alors, ça va remettre en cause 90% des scénarios des Tanguy et Laverdure qui passaient leur temps à se faire virer de l’armée de l’air pour être réembauché par des sociétés étrangères et privés….. Rien que dans le dernier épisode ils ont encore présenté leur démission… C’est surement parce que la France n’a pas d’avions furtif ! (c;
Un pilote d’avion furtif je veux bien comprendre le problème de divulgation technologique que ça représente, mais un pilote d’avion de 4ème génération je ne voit pas trop ce que ça change, vu que la tactique d’emploi de ces deux type d’avions est totalement différente.
@ Roro94:
« Une fois que le contrat est terminé, ce que fait un individu de sa vie ne regarde en rien l’Etat. »
Oh que si,et ce,pendant 5 ans après la fin du contrat!
Parce que nous sommes AUTOMATIQUEMENT des réservistes (RO2: Réserve Opérationelle niveau 2) ,ce qui implique une obligation de disponibilité,et même,celle d’avertir de TOUT CHANGEMENT DANS LA SITUATION PERSONNELLE SUSCEPTIBLE D’AFFECTER L’ACCOMPLISSEMENT DE CETTE OBLIGATION (R4231-3 du Code de la Défense),ce qui est PARFAITEMENT expliqué quand on part de l’institution.
J’ai eu à déclarer non seulement mon activité de 6 mois en Allemagne pour un constructeur de camions Allemand,mais aussi de l’adresse où je résiderais en Allemagne,tout comme j’ai eu à déclarer chacun de mes déménagements/changement de coordonnées par la suite (et ce,pendant 5 ans,donc)
Bjr et si tout les militaires restaient loyaux à leur patrie ? Ne serait-ce pas la base ? Pour le peu que j’en sache ✌️
Où se situe le pire, un ancien militaire qui décide de travailler pour un pays étranger ou un politicien qui décide de travailler pour un pays étranger.
Pour moi c’est du pareil au même, si un employeur offre une rémunération plus importante chacun a le droit de choisir car nous sommes né libre et égaux et nous n’appartenons pas à un état.
Nous sommes libre de voyager, de choisir ou vivre, pour qui travailler et d’accepter la rémunération que l’on souhaite.
Pour éviter certaines situations, il suffit juste de le dire et le mentionner dans le contrat signé entre le militaire et l’Etat, mais il faut également que l’Etat offre à l’ancien militaire la même rémunération que un pays étranger veut offrir.
Quand un individu est mal rémunéré il choisira toujours la meilleure offre.
Entre un ancien militaire et un politicien, le plus grave c’est le politicien. Vu son grade, le militaire n’aura pas dépassé le secret défense pour le travail qui le concernait dans un domaine généralement restreint. Un ancien premier ministre lui est habilité trés secret défense avec des options connues des seuls initiés dans tous les domaines. Je n’ai toujours pas compris comment VALLS et d’autres ont pu être habilités ?
Hé oui, c’est bien d’agir ainsi, et ne devrait l’être que lorsque la personne française intervient militairement, scientifiquement, mediatiquement à l’encontre des intérêts du Pays, et ceci dans un pays étranger, et j’y rajouterais les USA et tout autre état car chaque français doit agir avec patriotisme ! Par contre ce qui est inadmissible est qu’aujourd’hui dans notre pays, il y a des personnes qui agissent mal contre notre pays dont des politiciens, et par contre contre eux, rien ne se passe en punition ou condamnation. Donc en punir , c’est bien mais ne pas le faire pour d’autres qui créent un climat immoral, gâche la bonne image de notre pays, mettent à mal le patriotisme et le bien être des français, c’est un crime de lése majesté pour la FRANCE. Un exemple inacceptable a été pour certains de discriminer l’ordre, la sécurité ou les forces de l’ordre, en les traînant dans la boue. En effet, car ne faisant pas partie de ces derniers et malgré mon esprit bien français qui a un côté insoumis, il faut reconnaître que lors de leurs enquêtes, ils doivent en voir des faits graves et traumatisants, et même s’il y a parfois des cas chez eux qui amènent au tribunal et tout comme ça se passe dans d’autres secteurs, il est inacceptable qu’eux tous aient été traînés dans la boue, tout comme ceux qui ont agit ainsi à leur encontre donc de nombreux politiciens auraient dû être condamnés car ils ont entraîné l’insécurité dans notre pays, ainsi que des milliers de démission dans la police, la gendarmerie et autres.
Cela fait longtemps que les policiers se suicident plus qu’ils ne sont tués …
Mais le problème, ce n’est pas l’institution … non …
Alexandre LANGLOIS explique très bien tout cela …
Je lis dans beaucoup de commentaires le terme de « haute trahison ». Il me semble qu’on se rapproche plutôt ici des crimes et délits contre la nation, et même plus spécifiquement les articles 411-6 à 411-8 « livraison d’informations à une puissance étrangère » . Je ne dis pas qu’ils s’appliquent, mais ils s’en rapprochent mieux que l’expression galvaudée de « haute trahison ».
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006136044/#LEGISCTA000006136044
@imprécision.
Mais bien sûr, c’est encore ‘un sentiment de haute trahison’, vu que la chine est surement pour vous, un grand pays ami qui nous veut que du bien… Je me trompe peut-être ? 🙁