Droit de la mer : Contrairement à la Marine nationale, la Royal Navy exclut d’anonymiser ses navires

L’an passé, la Marine nationale fit part de son intention d’effacer le numéro [le « pennant number »] et le nom de ses bateaux au titre de la « guerre informationnelle ». « L’idée pour nous c’est de prendre l’initiative en réponse à l’extension des conflits dans le champ de l’information. […] Nous pensons que l’incertitude sur l’identité des navires peut apporter un avantage tactique », avait-elle alors expliqué.

En clair, l’objectif était alors de « chercher l’imprévisibilité ». Et si l’efficacité de cette mesure était vérifiée, alors « la Marine de demain pourrait ne pas avoir de numéro de coque », avait-elle ajouté.

Cependant, une telle initiative avait de quoi susciter quelques doutes… en raison du nombre de navires de premier rang mis en oeuvre par la Marine nationale. Si elle pouvait éventuellement avoir une utilisé pour ses huit frégates multimissions [FREMM], que dire pour ses deux frégates de défense aérienne [FDA] et ses deux frégates multimissions à capacité de défense aérienne renforcée [FREMM-DA], au profil aisément reconnaissable. Aussi, pour rendre cette mesure aussi efficace que possible, il aurait fallu limiter la communication opérationnelle.

Cela étant, à la question de savoir si une telle pratique ne poserait pas des soucis juridiques, la Marine nationale avait assuré qu’elle respectait « le droit international » et qu’elle ne posait « aucun risque pour la sécurité de la navigation ». Mais telle n’est pas la lecture qu’on en fait outre-Manche.

Ainsi, rapporte le UK Defence Journal, et alors qu’il lui était demandé ce qu’il pensait de l’anonymisation des navires de la Marine nationale, le ministre britannique délégué aux forces armées, James Heappey, a été clair. « Le Royaume-Uni continue de veiller à ce que ses navires de guerre satisfassent aux critères énoncés à l’article 29 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ».

Le texte en question précise que l’on « entend par ‘navire de guerre’ tout navire qui fait partie des forces armées d’un État et porte les marques extérieures distinctives des navires militaires de sa nationalité, qui est placé sous le commandement d’un officier de marine au service de cet État et inscrit sur la liste des officiers ou un document équivalent, et dont l’équipage est soumis aux règles de la discipline militaire ».

Cependant, la réponse du responsable est un peu courte… A priori, si l’on s’en tient à la lettre, le pavillon serait suffisant pour caractériser un navire militaire. À moins de considérer que son anonymisation s’écarte de l’esprit de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer…