Le Sénat fait une nouvelle tentative pour orienter une partie de l’épargne du Livret A vers l’industrie de la défense

En raison d’une application stricte [ou zélée] des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance [ESG], par ailleurs encouragée par le projet de taxonomie qui, porté par la Commission européenne, vise à classer les activités économiques selon leur impact sur l’environnement, les entreprises françaises de la base industrielle et technologique de défense [BITD] éprouvent des difficultés à trouver des financements auprès des établissements financiers.

Plusieurs rapports parlementaires ont dénoncé cette situation. De même que la Direction générale de l’armement. Mais il aura fallu attendre les débats sur le projet de Loi de programmation militaire [LPM] 2024-30 pour qu’une solution à ce problème soit esquissée.

En effet, en juin dernier, le Sénat avait adopté un amendement pour créer un « livret d’épargne souveraineté », malgré les réserves exprimées par Sébastien Lecornu, le ministre des Armées, pour qui il fallait « retravailler les choses » pour surmonter les éventuelles réticences du ministère de l’Économie et des Finances.

Il s’agit « simplement de donner la possibilité à des Français qui veulent soutenir leur industrie de défense d’agir pour leur sécurité, d’investir dans un livret », soutint Christian Cambon, alors président de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense, lors de la discussion de ce texte.

Cependant, ce « livret épargne souveraineté » ne passa pas l’étape de la Commission mixte paritaire [CMP], chargée d’harmoniser les textes adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat. En revanche, l’idée d’affecter une partie de l’épargne collectée au titre du Livret A au financement de la BITD fut retenue. Celle-ci avait été proposée quelques semaines plus tôt par le député Christophe Plassard, avant d’être rejetée par ses collègues…

Seulement, cette mesure fut censurée par le Conseil constitutionnel, celui-ci ayant expliqué qu’il s’agissait d’un « cavalier législatif ».

Pour autant, trois députés – Jean-Louis Thiérot [LR], Christophe Plassard [Horizons] et Thomas Gassilloud [Renaissance, président de la commission de la Défense] – revinrent à la charge à la faveur de l’examen du projet de loi de finances 2024. Un amendement visant à « flécher » une partie des encours des Livrets A et de développement durable et solidaire vers le financement de la BITD fut adopté. Le ministre des Armées s’en était félicité… Sans doute un un peu trop vite… Car, une fois encore, le Conseil constitutionnel retoqua cette disposition en reprenant l’argument du « cavalier législatif ».

La troisième tentative sera-t-elle enfin la bonne? En effet, le 5 mars, le Sénat va débattre d’une proposition de loi qui, défendue par le sénateur [LR] Pascal Allizard, vise à affecter une « partie des ressources collectées au titre du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire vers les entreprises, notamment petites et moyennes, de l’industrie de défense française ».

Selon l’exposé des motifs, cette mesure « n’aura aucune conséquence sur le financement du logement social dans la mesure où elle ne concernera que la part non centralisée des ressources collectées [environ 40 % de l’encours] ».

En outre, cette proposition de loi « prévoit un rapport du Gouvernement, avant le 31 décembre 2026, sur le nouveau dispositif et qui devra étudier la création d’un produit d’épargne spécifique destiné au financement du secteur de la défense si les résultats ne sont pas probants ».

Pour le moment, ce texte a été approuvé par la commission des Affaires étrangères et de la Défense ainsi que par celle des Finances.

« Au-delà du fait que la solution du livret A ait déjà été validée deux fois par le Parlement à l’issue de la navette parlementaire, il m’a semblé […] qu’elle était la plus à même de s’attaquer au problème commun à toutes les difficultés de financement, en fonds propres ou par l’endettement, qui est celui de la conformité excessive aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance [ESG] », a commenté Cédric Perrin, le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, le 27 février.

Et d’ajouter : « Aucune norme ESG ne mentionne en effet la défense, et c’est donc largement du fait d’un halo négatif entourant le secteur que le monde financier rechigne à y investir, ou que telle caisse locale ou régionale résiste devant une demande de prêt, voire d’ouverture de compte d’une jeune pousse, par crainte pour sa réputation. Faire de la BITD une priorité dans l’allocation de l’épargne préférée des Français, voilà qui serait un signal fort pour banaliser son financement par les acteurs de la finance ».

À noter que, à l’initiative du sénateur Rachid Temal, le groupe « socialiste » a également déposé une proposition de loi visant à instituer un « livret d’épargne défense souveraineté », dont les versements seraient « affectés à l’acquisition de titres financiers contribuant au financement de l’industrie de défense française ». Mais elle n’a que très peu de chances d’être adoptée.