Industries de défense : Le livret d’épargne « souveraineté » n’est pas définitivement enterré
Ce 13 juillet, à une très large majorité, le Parlement a adopté le projet de Loi de programmation militaire [LPM] 2024-30, lequel prévoit un investissement de 413 milliards d’euros au profit des armées au cours des sept prochaines années. Si le Conseil constitutionnel n’est pas saisi, la loi devrait être promulguée dans un délai maximum de quinze jours.
Pour en arriver à ce résultat, une commission mixte paritaire [comprenant sept députés et sept sénateurs] a dû harmoniser les textes adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce qui a nécessité de trouver des compromis, comme sur l’accélération de la trajectoire budgétaire sur les premières années de la programmation.
D’autres points ont dû être amendés, comme la création d’un livret d’épargne « souveraineté », adoptée par le Sénat afin d’aider les entreprises de la Base industrielle et technologique de défense [BITD] à trouver des financements que les établissements financiers sont de plus en plus réticents à leur accorder parce qu’ils considèrent que leurs activités ne sont ni « durables » et ni « responsables ». Les projets de taxonomie, portés par la Commission européenne, ainsi que les critères environnementaux et sociaux de gouververnance [ESG] ne facilitent évidemment pas les choses.
Seulement, le ministère de l’Économie et des Finances s’est opposé à la création de ce nouveau livret en raison de son « coût pour les finances publiques » et de la surface trop restreinte de la BITD « pour constituer un univers d’investissement autonome lié à un produit d’épargne ». Aussi, il a finalement été décidé qu’une partie des ressources collectées au titre du Livret A serait affectée au financement des entreprises du secteur de l’armement [article 25 bis de la LPM].
Cela étant, ce livret d’épargne « souveraineté » n’est pas définitivement enterré. En effet, la LPM demande au gouvernement de remettre un rapport d’évaluation de ce dispositif d’ici le 31 décembre 2026. Et si les résultats ne sont pas au rendez-vous, alors il aura à « explorer les pistes de création d’un produit d’épargne destiné au financement du secteur de la défense ». Une disposition dont s’est félicité le député Jean-Louis Thiériot [LR], qui n’a cessé d’alerter sur les difficultés de financement de la BITD au cours de ces dernières années.
Lors du vote en seconde lecture du projet de LPM 2024-30, le député de Seine-et-Marne n’a d’ailleurs pas mâché ses mots. « Malgré le déni des acteurs financiers de la place qui invoquent les encours globaux et non le financement par strate, il y a bien des difficultés pour les PME [de la BITD, ndlr] qu’il s’agisse du financement bancaire classique, du financement export ou du haut de bilan », a-t-il lancé à la tribune.
« Nous serons là pour rappeler que les dirigeants des grandes banques qui, dans d’autres secteurs, rendent à la France des services signalés, n’ont pas se laisser dicter leur politique d’investissement par des services de compliance, souvent sous l’influence de certains lobbys et de certaines ONG qui, par idéalisme ou complaisance coupable, se font les alliés objectifs de nos compétiteurs stratégiques », a ajouté M. Thiérot. Et de conclure en lançant un avertissement : « L’argent n’a pas d’odeur mais les banques ont un drapeau. Nous serons là pour le leur rappeler ».
