LPM 2024-30 : Les députés et sénateurs se sont mis d’accord pour accélérer la hausse du budget des armées
Dans son projet de Loi de programmation militaire [LPM] 2024-30, le gouvernement entendait investir 413 milliards d’euros [dont 13 milliards provenant de recette exceptionnelle] afin de porter le budget de la mission « Défense » à environ 69 milliards en 2030. Et cela en
augmentant annuellement les crédits militaires de 3,1 milliards en 2024, de 3 milliards entre 2025 et 2027 puis de 4,3 milliards entre 2028 et 2030. Lors de l’examen de ce texte en première lecture, l’Assemblée nationale confirma cette trajectoire. Ce qui ne fut pas le cas du Sénat.
En effet, les sénateurs estimèrent qu’il serait plus judicieux de « lisser » la trajectoire financière de la LPM afin de limiter les effets de l’inflation, laquelle devrait représenter environ 30 milliards d’euros sur la période 2024-30, et donc de trouver des marges de manoeuvre pour revoir à la hausse les livraisons de certains équipements, notamment les blindés du programme SCORPION et les futurs patrouilleurs océaniques. Et cela grâce une première hausse de 3,5 milliards en 2024, puis de 3,6 milliards par an ensuite.
« Plus nous dépensons vite, moins il y aura d’inflation sur ces dépenses », fit ainsi valoir Christian Cambon, le président de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense, face au ministre des Armées, Sébastien Lecornu, qui ne cacha ni son scepticisme et ni son opposition à cette idée. « Vous rajoutez 3 milliards d’euros supplémentaires » car « quand on met plus de matériel, il faut le financer » et « il est clair qu’on ne peut plus dire qu’on est à 413 milliards d’euros », rétorqua-t-il.
En outre, le Sénat a inclu dans ses calculs 7 milliards de recettes extra-budgétaires sur les 13 milliards estimés.
Il était alors entendu qu’il reviendrait à la Commission mixte paritaire [CMP], chargée d’harmoniser les versions du texte adoptées par les assemblées, de trancher le débat. Ce qui s’annonçait compliqué… D’ailleurs, signe que les discussions ont été intenses en coulisse, celle-ci a fini par se réunir ce 10 juillet… après avoir été reportée trois jours plus tôt.
Cela étant, le Sénat a presque réussi à faire valoir son point de vue… puisque le gouvernement a fait des concessions dont les députés de la CMP ont dû tenir compte. Et, finalement, un accord a pu être trouvé, ce qui ouvre la voie à une promulgation de la LPM 2024-30 avant le 14 juillet.
Ainsi, il sera désormais question d’augmenter les crédits de la mission « Défense » de 3,3 milliards d’euros en 2024 et 2025, puis de 3,2 milliards en 2026 et 2027, puis de 3,5 milliards en 2028, 2029 et 2030. Et cela afin d’arriver à un budget annuel de 67,4 milliards d’euros à l’issue de la LPM, hors recettes extra-budgétaires. Le montant des crédits devant être investis plus tôt que prévu s’élève à 2,3 milliards.
L'amendement capacitaire du Sénat (hausse des cibles Scorpion, A400M, patrouilleurs hauturiers)", a sauté. Certaines mauvaises langues le surnommaient "amendement Arquus"
— Vincent Lamigeon (@VincentLamigeon) July 10, 2023
Cependant, les sénateurs ont été obligés de lâcher du lest… Ainsi, selon Vincent Lamigeon, de Challenges, la hausse de certaines cibles capacitaires a été annulée. De même que la création du « Livret d’épargne souveraineté », contre lequel le ministère de l’Économie et des Finances s’est élevé, notamment en raison de son « coût pour les finances publiques ». Cependant, la CMP est allée dans le sens du Sénat, en prévoyant d’affecter une partie des ressources collectées dans le cadre du livret A vers les entreprises de la défense ayant des difficultés pour se financer auprès des établissements bancaires.
« Les débats au Parlement ont permis d’enrichir le texte et nous pouvons être satisfaits du travail accompli collectivement. Le texte adopté en CMP conserve l’ambition initiale : disposer d’un outil de défense cohérent et crédible face aux bouleversements stratégiques et technologiques. Grâce à cette LPM historique de 413 milliards d’euros de besoins programmés sur la période, c’est l’avenir de nos armées et celui de notre nation qui s’en trouvent consolidés », s’est félicité le député Jean-Michel Jacques, le rapporteur de ce projet de loi.
