De « nombreuses » commandes du ministère des Armées prévues en 2023 n’ont pas encore été passées, s’étonne un rapport

Quand il était soumis à de fortes contraires budgétaires, le ministère des Armées notifiait ses commandes les plus importantes en fin de gestion, souvent après avoir obtenu le dégel de crédits qui avaient été mis en réserve par « précaution ». Avec, en 2023, des ressources devant s’élever à 43,9 milliards d’euros [+3 milliards par rapport à l’exercice précédent], qui plus est augmentées d’un « bonus » de 2,1 milliards à la faveur d’un projet de loi de fin de gestion, on aurait pu s’attendre à davantage de célérité dans l’attribution des marchés, à une période où l’on parle – abusivement pour certains – « d’économie de guerre ».

Pour rappel, la Loi de finances 2023 prévoit notamment la commande de 42 avions Rafale [dont 30 de la tranche du programme et 12 pour remplacer les appareils prélevés dans l’inventaire de l’armée de l’Air et de l’Espace pour la Croatie] ainsi que celle de 420 véhicules blindés multi-rôles légers [VBMR-L] Serval. Il était aussi question de lancer la réalisation des patrouilleurs océaniques [PO]. Or, au 31 août, aucun de ces marchés n’a été notifié… Et il ne l’ont pas encore été depuis. D’autres sont dans le même cas, à en croire le député Mounir Belhamiti, rapporteur du programme 146 « Équipement des forces – Dissuasion », qui a fait part de sa « surprise » face à ce constat.

S’il admet que « les commandes passées en fin d’année sont une pratique connue » étant donné que, au regard des sommes en jeu, les discussions menées par la Direction générale de l’armement [DGA] peuvent être « âpres », M. Belhamiti appelle à un « changement de pratique et d’état d’esprit » dans la mesure où le « passage à ‘l’économie de guerre’ exige de réduire au maximum les délais de commande – et naturellement de livraison ».

Et le député d’insister : « Les contrats les plus structurants pour nos armées doivent être commandés en priorité par la DGA et non repoussés à la fin de l’exercice, comme c’est le cas actuellement ».

Par ailleurs, et même si la situation a [un peu] évolué depuis le 31 août, M. Belhamiti a constaté des retards dans les livraisons d’équipements de premier plan.

« De nombreuses livraisons prévues en 2023 n’ont pas encore été livrées aux forces, dont, notamment, dix avions de chasse Rafale [sur les 13 prévus en 2023 mais un appareil a été remis à la DGA en octobre, ndlr], sept Mirage 2000D rénovés, six systèmes de lutte anti-drone Parade, cinq drones tactiques SDT, 140 véhicules Scorpion, un A400M et un MRTT Phénix [livré aussi en octobre, ndlr] », sans oublier des « lots de missiles Meteor, MICA, Exocet » ainsi que des torpilles lourdes Artemis, a-t-il détaillé.

Pour le rapporteur, cette situation peut s’expliquer par le « surgel » de crédits du programme 146, décidé par le gouvernement en mai dernier.

Ainsi, « 235 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 154 millions d’euros de crédit de paiement au titre du programme 146 sont ainsi rendus indisponibles jusqu’au vote de la loi de finances de fin de gestion selon les données transmises par le ministère des Armées », avance le député. « Au total, la réserve de précaution atteint ainsi le niveau élevé de 6 % des crédits », précise-t-il.

L’inflation n’y est pas pas non plus étrangère, avec un « impact conséquent sur le coût des programmes, à hauteur de près de 400 millions d’euros de surcoût pour le programme 146 en 2023 », avance M. Belhamiti.

« La conséquence est que le report de charge suit logiquement une trajectoire ascendante : en 2022, les reports de charge représentaient 14 % des crédits de la loi de finances initiale hors masse salariale, soit 2 % de plus que la cible de 12 % fixée par la LPM 2019-2025. Pour la fin de l’exercice 2023, ce taux devrait atteindre 15 % des crédits de la loi de finances initiale et il est même prévu un taux de 20 % fin 2024 », prévient le député… qui s’inquiète aussi au sujet de l’augmentation – importante – du niveau des restes à payer.