Le gouvernement serait prêt à revoir sa copie sur la trajectoire financière de la Loi de programmation militaire
La Loi de programmation militaire [LPM] 2024-30 pourra-t-elle être promulguée avant le 14-Juillet? Rien n’est moins sûr pour le moment… En effet, la commission mixte paritaire [CMP], qui doit faire converger les versions du projet adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat ne s’est pas encore réunie, alors qu’elle aurait dû le faire le 6 juillet. Et l’un des principaux points de blocage porte sur la trajectoire financière de ce texte…
Pour rappel, le projet de LPM prévoit un investissement de 413 milliards d’euros, dont 30 milliards pourraient être « consommés » par l’inflation. Et, afin de porter le crédits de la mission Défense à 69 milliards d’ici 2030, l’idée du gouvernement est d’augmenter annuellement le budget du ministère des Armées de 3,1 milliards en 2024, de 3 milliards entre 2025 et 2027, puis de 4,3 milliards entre 2028 et 2030.
Si cette trajectoire n’a pas été remise en cause par l’Assemblée nationale, malgré les effort du député [LR] Jean-Louis Thiériot lors de l’examen du texte en séance, il en est allé autrement au Sénat. Ce qui a d’ailleurs donné lieu à des échanges tendus entre le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, et Christian Cambon, le rapporteur du texte, en sa qualité de président de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense.
En effet, selon ce dernier, lisser la trajectoire financière de la LPM, avec des « marches » de 3,6 milliards sur l’ensemble de la période 2024-30, permettrait de réduire les effets de l’inflation, et donc de trouver des marges de manoeuvres suffisantes pour revoir à la hausse certaines « cibles » en matière d’équipements. « Plus nous dépensons vite, moins il y aura d’inflation sur ces dépenses », a en effet soutenu M. Cambon. Un calcul que M. Lecornu a contesté. « Vous rajoutez 3 milliards d’euros supplémentaires car quand on met plus de matériel, il faut le financer », a-t-il fait valoir.
A priori, le Sénat n’entend pas céder sur ce point. D’où la difficulté à trouver un accord au sein de la commission mixte paritaire. Cependant, les arguments de M. Cambon ont peut-être fait leur chemin.
Selon le Figaro et l’AFP, qui citent une « source proche du dossier », le gouvernement serait prêt à revoir sa copie en proposant de dépenser 2 milliards d’euros de plus jusqu’en 2027 [soit près de 500 millions de plus par an à partir de 2024] , ce qui réduirait le montant des annuités prévues après le quinquennat en cours. Et une telle trajectoire rejoindrait ainsi celle défendue par le Sénat.
Il reste désormais à voir le sort qui sera fait à cette proposition par la commission mixte paritaire, qui doit se réunir le 10 juillet. En cas d’accord, le projet de LPM devra alors encore faire l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale et au Sénat. Sinon, le texte repartira dans la navette parlementaire… ce qui porterait sa promulgation à l’automne prochain.
Par ailleurs, le livret d’épargne « souveraineté » voté par les sénateurs pour financer les entreprises de la Base industrielle et technologique de défense, pourrait finalement ne pas voir le jour, même si sa création semblait faire consensus… Car, selon La Tribune, le ministère de l’Économie et des Finances s’y oppose en raison de son « coût pour les finances publiques ». Et de faire aussi valoir que le « secteur de la BITD est trop restreint pour constituer un univers d’investissement autonome lié à un produit d’épargne ».
