En 2017, la DGSE a dépensé 55 millions d’euros de plus que prévu… Et on ne saura pas pourquoi
Dans le rapport sur le règlement du budget et l’approbation des comptes 2017 qu’il vient de publier au nom de la commission des Finances, le député (LR) François Cornut-Gentille a constaté, en fonction des éléments que le ministère des Armées a bien voulu lui donner, que la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) avait consommé plus de crédits que prévu en 2017.
Ainsi, cette dernière a « bénéficié d’un surcroît massif de crédits issus du programme 144 en 2017, dépassant de près de 27 % la programmation initiale », lit-on dans se rapport.
Dans le détail, les crédits de paiement pour couvrir les dépenses de fonctionnement ont dépassé les 161 millions d’euros (soit +23,9% par rapport à ce qui avait été prévu par la Loi de finances initiale). Quant aux dépenses d’investissement, elle ont également été plus importantes que prévu, en atteignant 147,70 millions d’euros (soit +30%).
« Le différentiel de crédits de paiement a été alimenté principalement par transferts et virements de crédits à hauteur de 60,80 M€ », note M. Cornut-Gentille.
Dans le même temps, les dépenses de personnel ont été inférieures de 1,2% (soit 5 millions) par rapport aux prévisions, pour s’établir à 420,70 millions d’euros. « Ceci s’est traduit par une stabilité des effectifs (à 5.249 ETPT) contrairement à la cible initiale (5.516) », souligne le député.
Pour quelle(s) raison(s) le boulevard Mortier (*) a-t-il dépensé plus que prévu en 2017? On ne le saura pas. « Aucun indicateur ne permet d’évaluer l’activité de la DGSE », regrette M. Cornut-Gentille.
En revanche, la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD, ex-DPSD), dont la mission est la contre-ingérence, fait figure de « parent pauvre » du renseignement, avance le rapport. Et cela, alors qu’elle a été fortement sollicitée quand l’armée de Terre a massivement recruté pour porter à 77.000 soldats le format de la Force opérationnelle terrestre.
« Les crédits consommés au titre du programme 144 au renseignement de sécurité de défense sont légèrement en deçà de la cible initiale : 13,46 M€ contre 13,53 M€. Ce résultat doit cependant être relativisé : les dépenses de fonctionnement se révèlent supérieures de 12,7 % aux prévisions, s’établissant à 10,70 M€. L’équilibre s’est donc réalisé au détriment des dépenses d’investissement qui ont subi une coupe drastique de 31,5 % des crédits initialement programmés! », déplore M. Cornut-Gentille.
S’agissant du personnel, la DRSD n’a pas réussi à atteindre l’objectif prévu, qui était de recruter 168 agents supplémentaires (seulement 61 l’ont été). « La sous-exécution 2017 (8 % en deçà des prévisions) accroît donc l’effort nécessaire pour atteindre la cible ambitieuse de 2018 (1.525 ETPT) », estime le rapport.
Si elle a quand même bénéficié d’un effort budgétaire (cependant de moindre ampleur que prévu), la DRSD peine à améliorer ses indicateurs d’activité.
« L’inspection des sites continue a fortement se dégrader. Alors que la cible était de 70 %, devant mettre un terme à la brutale chute observée en 2016, la DRSD enregistre un moins bon taux en 2017, à 58 %. Près d’un site sur deux devant être inspecté en 2017 ne l’a pas été. La DRSD est mise en échec dans cette mission », affirme M. Cornut-Gentille, pour qui le rapport annuel de performance 2017 « reste […] très évasif sur les causes de cette défaillance. »
(*) Siège de la DGSE
