Un tribunal allemand donne raison à Rheinmetall, qui contestait l’embargo sur les livraisons d’armes à Riyad

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38 contributions

  1. R2D2 dit :

    « Selon eux, la disparition de Jamal Kashoggi n’a pas constitué un « tournant ». L’Arabie Saoudite est un « pays qui a posé des difficultés, qui en pose encore et qui en posera à l’avenir », a déclaré Rainald Gerster, le président du tribunal. »
    Les implications de cette phrase sont énormes…
    En dehors du cas de l A.S cela voudrait dire qu’a partir du moment où on a accepté de vendre à un pays pas super clair alors aucune de ses actions futurs pourraient remettre en question des ventes/livraisons d’armes?

    • jp-perfect dit :

      Non ça veut juste dire, dans ce contexte, que ce prétexte là etait tout à fait fallacieux, dans la mesure où c’est pas le premier gars qu’ils fument en public (comme dit dans l’article) et que le gouvernement allemand savait très bien avec qui des entreprises faisaient affaire (c’est aussi dans l’article). En gros, c’etait connu que le gouvernement saoudien n’etait pas des plus fréquentables et l’affaire Kashoggi n’a de neuf qu’en sa médiatisation. Si le gouvernement allemand veut modifier sa politique d’exportation, il doit justifier la chose, et surtout la justifier avec du solide.

    • lym dit :

      Actions futures comparables: Tuer un opposant sur le territoire (l’ambassade en est une extension) d’un état connu pour ne pas s’en priver. Sinon cela aurait été un « tournant ».

      En réalité, le choc sur l’opinion a sans doute plus été dans les détails sordides (pas sans rappeler le « Victor nettoyeur » de Besson) donnés par les turcs qui avaient visiblement sonorisé l’ambassade.

      Pas certain que c’était le choc qui avait fait balancer (et révéler leurs écoutes) les turcs, ardents défenseurs du journalisme politique d’opposition, bien plutôt les conséquences attendues sur l’AS (l’émotivité allemande sur ces points étant parfaitement prévisible).

      • Carin dit :

        @lym
        Et ce qui est marrant dans tout ça… c’est que le monde a relevé le meurtre de ce pauvre gars, mais pas les écoutes d’une ambassade!!!

    • Bobo dit :

      Non le tribunal ne donne pas un blanc seing en disant qu’aucune action future d’un Etat ne peut remettre en cause un contrat.
      Il dit simplement que la decision de stopper les exportations doit être motivée serieusement et ne pas s’appuyer sur un prétexte pour faire de la petite politique.
      Vous faites un énorme raccourci.

      Il est reproché en l’espèce au gouvernement de ne pas avoir motivé sérieusement sa decision, le tribunal faisant valoir que si la guerre au yemen et les exécutions sommaires pratiquées par l’AS était une raison valable pour ne pas leur vendre d’arme, alors les licences d’export n’auraient jamais dues être délivrées puisque ces faits etaient deja largement connu du gouvernement.

      Ce que l’on voit ici, c’est la sanction de l’attitude hypocrite du gouvernement allemand, qui n’a pas voulu assumer sa politique lorsqu’une partie de son opinion publique s’est opposé aux ventes ; et cela au détriment des industriels qui s’étaient engagés économiquement.

      Je trouve donc le jugement plutôt sain.

    • Obelix dit :

      D’après ce que je lis de l’article, ce tribunal administratif ne se prononce pas sur les futures licences d’exportation à accorder ou non.
      Il dit que du moment où le gouvernement a décidé d’accorder à un instant T la licence d’exportation pour un contrat d’arme en particulier, vers un pays étranger qui était déjà connu pour certains types d’agissements répréhensibles, des agissements supplémentaires du même type ne suffisent pas à motiver la révocation de cette licence.
      Autrement dit, le gouvernement aurait dû réfléchir avant, et/ou indemniser l’industriel s’il change d’avis après . . .

    • John dit :

      C’est pas aussi simple…
      Pour rappel, ici il s’agit d’un jugement civil, pas pénal, et que ce jugement a pour but de définir si les autorités allemandes ont agi de manière cohérente avec Rheinmetal (et par la suite tous les industriels ayant eu des exportations bloquées vers l’AS).
      Ce que cette phrase signifie, c’est que si les autorités considéraient que les exportations vers l’AS étaient acceptables au moment de l’autorisation délivrée à Rheinmetall, la situation actuelle est la même, et donc le blocage d’exportation n’est pas justifié au vu de l’autorisation.

      Autrement dit, si la situation avait évolué vers une épuration ethnique (hypothèse imaginaire), alors oui, les autorités allemandes auraient eu le droit de bloquer les exportations. Mais dans le cas présent, la situation étant la même, les autorités ont l’obligation de rester cohérente envers les industriels. Ceux-ci engagent des moyens pour la production, les autorités ne peuvent pas changer d’avis sur un coup de tête.

      Donc pour conclure, oui des actions futures peuvent modifier l’autorisation d’exportation. Mais ces actions doivent différer des agissements au moment de l’autorisation.
      Ensuite, un pays peut malgré tout bloquer l’exportation vers un pays ayant des agissements douteux, malgré une autorisation passée (par exemple dans le cas d’un changement politique), mais par contre, les autorités devront compenser l’industriel financièrement .

  2. Lacatapulte dit :

    C’est dommage que face à l’humanisme ce tribunal donne raison au grand capital. Le pognon plutôt que les principes humains, je suis sûr qu’en France beaucoup soutiendront cette décision qui déshonore la justice allemande.

    • Obelix dit :

      Le système capitaliste est par définition inhumain, ce qui ne devrait pas être le cas d’un gouvernement démocratique, hors lorsqu’il a accordé cette licence d’exportation à l’A.S., il avait connaissance de ce type d’agissement . . . Elle est là la première décision « inhumaine ».

      • Carin dit :

        @Lacatapulte
        Vous devriez relire @john…
        il a mis le doigt sur l’exacte vérité!!!
        Pour dire plus simple, le gouvernement allemand était au courant de ce qui se passait avec MBS, et ce depuis son accession au pouvoir, et n’a jamais modifié ses licences d’exportation!!! Cette interdiction n’est arrivée que parce que l’opinion publique (Mondiale), a été mise au courant, et dans un but purement electoral…

    • NRJ dit :

      @Lacatapulte
      Ce n’est pas donner raison au grand capitale. C’est simplement une décision de justice. Et comment donner tort à Rheinmetall ? A partir du moment où les licences d’exportation ont été délivré par le gouvernement, que le matériel est produit, et que le gouvernement interdise au dernier moment la vente, il serait normal qu’une indemnisation soit prévue. L’entreprise a investi de l’argent ne l’oublions pas. Et le fait que le matériel doive aller à destination de l’Arabie Saoudite n’entre pas dans l’équation.

      Juridiquement, la seule limite serait si le destinataire en question changeait d’avis et utiliserait les armes en question contre les intérêts allemands (en gros s’il entre en guerre contre l’Allemagne). Ce n’est pas le cas ici. Après vous êtes probablement comme beaucoup de personne qui se dise défendre la justice, mais qui ne sont pas prêts à l’assumer dès que ses décisions ne vont pas dans vos opinions et intérêts.

    • ji_louis dit :

      Au contraire, toute décision de justice ou administrative (et les sanctions gouvernementales en sont) doivent être motivées sous peine d’être ou de paraître abusives. Qu’est-ce que ça vous ferait d’être soudainement interdit de travailler sans raison, ou sanctionné d’une amende sans raison?

      • Lacatapulte dit :

        Je réponds sur les principes et vous sur la forme administrative, pas de doute que chez les gens comme vous l’humanisme et les grands principes se dissolvent dans l’encre du billet vert !!!

        • NRJ dit :

          @Lacatapulte
          Bienvenue dans le monde réel. Ce monde est dur et la géopolitique en particuliers n’est pas un parcours de santé. Après on vit plutôt bien en France ce qui fait oublier les principes de base.

          Mais s’il faut parler moralité je suis tenté de vous demander ceci : votre position d’interdire la vente d’arme est elle morale sachant que ce ventes n’ont aucun impact sur vous, et qu’on a en France des millions de chômeurs qui payent cette condition de leur vie (10 000 à 20 000 personnes meurent chaque année à cause du chômage par comparaisons statistiques) et qui pourraient être embauchées ?

        • ScopeWizard dit :

          @Lacatapulte

          Vous allez bien vite en besogne ; @ji_louis souligne juste qu’ une telle décision doit avoir une justification qui tienne la route et soit de l’ ordre de l’ acceptable sinon , sous-entendu , cet autoritarisme confine au totalitarisme , peut créer un précédent , peut être confronté au « deux poids/deux mesures ………….

          C’ est tout , il ne vous dit pas si c’ est « bien » ou si c’ est « pas bien » .

          Quant à @NRJ dont le commentaire va dans le même sens , lui met l’ accent sur le fait qu’ il ne suffit pas d’ interdire , il faut aussi trouver un moyen de « compenser » puisque l’ entreprise a investi , il serait donc injuste qu’ elle perde sa mise sur cette simple décision , qu’ elle supporte sans réagir un tel préjudice .

          Puisque vous semblez être dans le duel « BIEN » VS « MAL » qui constitue votre prisme de lecture………

          Le truc est qu’ il ne fallait rien faire avec ces arriérés moyenâgeux d’ Arabie Saoudite , absolument rien si ce n’ est les anéantir ; en 1945 Roosevelt a vu la chose différemment , et depuis c’ est simple , c’ est la merde .

          Que voulez-vous que je vous dise ?

        • ScopeWizard dit :

          @Lacatapulte

          Quels principes ? Quels « grands » principes ?

          Vu la façon dont vous vous permettez de vous adresser à autrui , vous êtes à dix-mille lieues de les faire vôtres , vous grands et si nobles principes ………..

          Pour le prétentieux dans votre genre qui ne supporte que très difficilement toute contradiction , un donneur de leçons du style « faites ce que je dis mais ne faites surtout pas ce que je fais » , un prétentieux qui très probablement à 90% n’ est en fait qu’ un imposteur qui nous fait son numéro d’ illusionniste avec force sens de la mise en scène appuyant sa représentation théâtrale avec toute la dramaturgie qui va bien histoire de feindre au mieux l’ émotion , peu importe qu’ il parviennne jusqu’ au terminus , le chemin sera toujours plus long et semé d’ embûches …………

          Bah , en attendant , il y en a qui se feront un plaisir de compter les points ………… de suture ?

    • Stoltenberg dit :

      Quel humanisme ? Il serait 1000 fois mieux qu’ils dépensent cet argent pour acheter des armes chez nous plutôt que pour financer l’islamisme partout dans le monde, entre autres en Europe ou en Afrique ou encore acheter des armes chez nos concurrents.

    • John dit :

      Ce n’est absolument pas ce que la justice dit…
      Les autorités se doivent d’être cohérentes sous peine de coûter aux industriels pour des changements d’opinions… Et c’est cela que la justice met en cause.
      La justice dit que si l’Allemagne pense que l’AS ne devait pas recevoir d’armement aujourd’hui, alors au moment de l’autorisation d’exporter rendue, l’Allemagne aurait aussi dû refuser cette license.

      Il faut comprendre qu’il s’agit d’une décision administrative. Ainsi, la justice n’autorise pas à Rheinmetall d’exporter à nouveau. Mais elle ouvre la voie à une indemnisation des autorités allemandes.
      ….
      Imaginez vous aujourd’hui investisseur. Vous demander d’exporter des 4×4 militaires en AS, et la France vous y autorise, malgré l’utilisation de ce matériel contre les civils.
      Et dans 5 ans, la France bloque ce même contrat parce que les forces armées saoudiennes tuent un civil qui est connu, et cela provoque un tollé mondial.
      La France ne peut pas justifier un changement du comportement de l’AS. Donc en bloquant à ce moment l’exportation, après tous les moyens investis par l’industriel que vous êtes, comment réagiriez vous?
      De mon côté, ma réaction serait de penser que les autorités sont hypocrites, et ne bloquent l’exportation uniquement parce qu’elles ne peuvent plus justifier une autorisation à l’export.
      Mais ces changements de politique et de communication n’ont pas à impacter les industriels. Donc si les changements politiques se basent uniquement sur le bruit d’une affaire, oui, les autorités doivent compenser l’industriel que vous êtes.
      Mais l’industriel ne peut probablement pas exiger de remplir son contrat.

      • ScopeWizard dit :

        @John

        À partir du moment où vous vendez quelque chose à quelqu’ un , vous êtes donc dans une transaction .
        Dans cette « transaction » , chaque partie est censée savoir ce qu’ elle fait .
        Une fois la vente conclue , si vous êtes le vendeur , ce qui sera fait du bien que vous avez pris la responsabilité de vendre en toute connaissance de cause au moment de la vente , ne vous concerne plus , à moins peut-être que l’ acheteur ne vous fracasse le crâne avec ……..

        En règle générale , à ma connaissance , la vente d’ armes est une vente réalisée sous l’ égide de l’ État , par conséquent en vendre à des salopards et ensuite espérer qu’ ils construiront des écoles ou des hôpitaux avec , plutôt que s’ en servir contre tout adversaire du régime acquéreur en place , c’ est se bercer d’ illusions et faire preuve d’ une abyssale stupidité confinant à l’ amateurisme .

        À moins d’ une « protection » technologique , une fois vendues , tout contrôle concernant ces armes est définitivement perdu ; reste la pression diplomatique .

        Le capital ne connaissant ni frontières , ni patrie , ceci explique cela .

        Moralité : on ne vend pas d’ armes à un tueur en série , c’ est un minimum ; comme ça pas de risque de problème de choc moraliste en retour …………

        • John dit :

          La défense de Rheinmetall est de dire que les autorités ont changé d’avis alors que la situation est la même.
          D’un point de vue administratif, cet argument semble pertinent. N’oubliez pas que ce tribunal ne jugeait pas la moralité d’une telle vente, mais jugeait les actions des autorités, à savoir si celles-ci ont respecté les procédures en place.

          Dans un monde idéal, oui je comprends votre point de vue.
          Dans la réalité, il est normal que Rheinmetall tente son coup de cette manière. Et si effectivement les autorités n’ont pas fait tout juste, il est normal que Rheinmetall soir compensé.

    • ScopeWizard dit :

      @Lacatapulte

      C’ est quoi l’ « humanisme » ?

      Si pour vous l’ humanisme , c’ est l’ Être Humain en premier , le reste après voire loin derrière s’ il reste un peu de place , déjà perso je puis vous assurer que je ne suis pas du tout « humaniste » , mais alors pas du tout ………..

      Donc , je répète ma question : de quoi parle t-on ?

      • Lacatapulte dit :

        Vous écrivez un peu beaucoup sur vous même ScopeWizard. Vous avez tant besoin que ça d’exister ? Franchement je m’en contrefiche de ce que vous êtes ou n’êtes pas, à mes yeux vous êtes insignifiant mon gros.

        • ScopeWizard dit :

          @Lacatapulte

          Effets faciles , sentiment de supériorité , recours au mépris des autres , il n’ y a pas à dire, au niveau de la médiocrité des mentalités vous avez les statistiques pour vous ; je m’ incline .

          Cela étant puisque vous voici à présent si près du Prix Nobel et je sais toujours reconnaître un apprenti Prix Nobel quand il y en a un dans le secteur , je vous rappelle que la question c’ est : quel humanisme ?

          Vous sauriez répondre tout seul ou avez-vous besoin d’une équipe de spécialistes ? Quinze jours ou un mois de délai peut-être ?

          Qu’ en pense Sa Seigneurie ?

  3. Plusdepognon dit :

    Un tribunal administratif ? Dire que les tribunaux d’arbitrage suffisait à détruire les États, c’est la boîte de Pandore qui s’ouvre de plus en plus large :
    https://www.latribune.fr/economie/international/ceta-la-justice-europeenne-enterine-le-mecanisme-d-arbitrage-entre-etats-et-entreprises-815791.html

    https://www.monde-diplomatique.fr/2014/06/BREVILLE/50487

    Mais grâce à leurs filiales, ce n’est qu’un théâtre rempli de tartuffes, les industriels de la sécurité et de l’armement allemands se portent très bien :
    https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/guerre-et-paix-les-armes-allemandes-sexportent-trop-bien-polemique-outre-rhin

    Il y a quelques feuilles sur le MGCS :
    https://forcesoperations.com/un-embryon-dagenda-pour-le-programme-mgcs/

    • ClémentF dit :

      Un peu de Droit: l’état allemand autorise un contrat dans un premier temps, c’est sa prérogative.
      Dans un deuxième temps, changement de musique, les saoudiens sont méchants, l’Etat interdit cette vente, c’est sa prérogative encore , rien a discuter.
      Par contre, cette décision légitime de l’Etat cause un préjudice aux entrepreneurs en question, qui peuvent demander une indemnité. Bien sûr, les états font toujours semblant de ne pas comprendre et de s’indigner.
      La puissance publique peut faire beaucoup de choses, mais pas s’affranchir du Droit, il faut raquer, Angela !

  4. Renard dit :

    Leurs exportations ne passent pas par leurs filiales italiennes et sud-africaine?

    • Raphael dit :

      @Renard

      Ces filiales ne s’occupent pas de véhicules. En Italie c’est de l’électronique, du spatial et des munitions. En Afrique du sud c’est seulement des munitions en coentreprise avec Denel, ainsi que des test et de la R&D partagé sur des plateformes terrestres comme par exemple des véhicules d’artillerie. Les camions sont issus d’une coentreprise Rheinmetall-MAN, présente en Allemagne, au Royaume-Uni et en Australie. Je pense qu’il n’est pas possible de passer par ces filiales car il ne s’occupent que de services et non pas de production. Lorsque Rheinmetall vend des bombes via l’Italie à l’Arabie Saoudite, ces bombes sont produites en Italie et non pas en Allemagne. L’Etat Allemand ne s’en occupe pas car l’usine est en Italie, l’Italie ne s’en occupe pas car c’est une entreprise de droit Allemand, tout le monde est content – business as usual. Les camions eux sont produit en Allemagne, donc ce n’est pas possible.

    • John dit :

      Les filiales sont régies par le droit d’autres pays…
      C’est un moyen de contourner la loi certes… Mais les autorités ne peuvent pas empêcher cela à moins d’imposer un embargo sur le pays en question.

  5. Patrickov dit :

    L’économie du pays prime sur l’humanité, et après on viendra nous faire la morale sur les droits de l’homme sur la planète et dans l’univers bientôt.

    • NRJ dit :

      @Patrickov
      De toute façon le rôle d’un gouvernement est se se battre pour les intérêts de ses concitoyens. Et dans certains pays comme les USA, il en est de même pour la justice.

    • jyvaut58 dit :

      Euuh, en politique internationale, et surtout dans ce qu’il ne nous est pas dit, c’est quoi les Droits de l’Homme, même dans les démocraties? Vous ne me ferez pas croire que nos « Forces spéciales » ne servent que lors des défilés du 14 juillet. Les unités d’intervention secrètes des grandes puissances ne font pas que tourner en rond dans leurs casernes et camps d’entrainement à longueur d’année. Vous ne me ferez pas croire qu’elles ne servent que de temps en temps pour un ben Laden (par exemple).

    • Carin dit :

      @Patrickov
      D’un autre côté, vous n’accepteriez pas d’être mis au chomdu parce que votre état juge après moult années que ce que vous produisez pour un pays, n’est pas conforme à sa politique du moment, parce que l’opinion publique a été mise au courant d’un fait que votre gouvernement savait, et que ce dernier réagi par rapport à cette opinion publique et non au fait reproché à votre client.

  6. werf dit :

    Ce n’est qu’un tribunal administratif et l’état fera appel de la décision car la réglementation sur les exportations militaires dans tous les pays est discrétionnaire et couverte par le secret défense. Et devant la cour constitutionnelle de Karlsruhe, il n’y aura pas photo, les juges du tribunal administratif seront désavoués, ce qui mettra un terme à toute tentative des sociétés privées de détourner cette réglementation.

  7. Robinson dit :

    L’Allemagne est spécialiste des décisions radicales mises en œuvre avec méthode et discipline, parmi les plus récentes : sortie du nucléaire au profit du charbon et de l’éolien, accueil massif de réfugiés, embargo anti saoudien…