Le budget 2015 de la Défense subira une baisse de 500 millions d’euros, compensée par des recettes exceptionnelles

Le gouvernement a présenté, le 9 juillet, les grandes lignes de son projet de budget pour les trois prochaines années, avec l’objectif de réaliser 50 milliards d’euros d’économies. Certains ministères s’en tirent mieux que d’autres, comme celui de l’Education, qui verra ses ressources progresser de 1,15 milliard d’euros et ses effectifs augmenter avec la création de 9.500 postes supplémentaires.

Quant à la Défense, elle devra mettre encore une fois la main à la poche. La loi de finances initiale lui avait affecté 29,602 milliards d’euros (avec 1,77 milliards de ressources exceptionnelles en plus pour atteindre les 31,4 milliards). Même s’il a été amputé de 350 millions après le vote, en juin, de la Loi de finances rectificatives, ce montant a été retenu par Bercy dans le document détaillant les grands axes de la programmation triennale.

Et pour 2015, ce dernier prévoit un budget de 29,109 milliards, soit 493 millions d’euros de moins par rapport à la trajectoire financière de la Loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019.

La question du budget de la Défense devient compliquée : une chatte n’y retrouverait pas ses petits. Fin 2013, 650 millions de crédits avaient été gelés, ce qui a grandement compliqué l’entrée en LPM.

Le ministre, Jean-Yves Le Drian, avait obtenu de rajouter 500 millions de recettes exceptionnelles en guise de compensation. D’où l’adoption de l’article 3 de la LPM,  « afin de sécuriser la programmation des opérations d’armement jusqu’à la première actualisation de la programmation si la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d’investissement programmée par la présente loi apparaît compromise ».

En juin, dans le cadre du projet de Loi de finances rectificative, 350 millions d’euros de crédits ont été à nouveau annulés. Pour compenser cette coupe, il a été dit que 250 millions (des 500 de décrits à l’article 3 de la LPM) allaient être mobilisés. Cette somme doit provenir du Programme Investissements d’Avenir (PIA). Seulement, l’affaire est compliquée car, pour cela, il faut trouver des dépenses qui soient éligibles dans le cadre de ce dispositif… Et quand bien même, si l’on fait la balance, le compte n’y est toujours pas.

En outre, il faudra s’attendre, en fin d’exercice, à un nouvelle annulation de crédits afin de compenser le dépassement des surcoûts « opex » (opérations extérieures), ces derniers devant dépasser largement les 450 millions d’euros prévus initialement. S’il sera fait appel au mécanisme de solidarité gouvernementale, il n’en reste pas moins que la Défense en sera encore de sa poche et devra puiser, encore une fois, dans ses crédits destinés à l’équipement des forces.

Vient donc cette programmation budgétaire triennale… Pour autant, Bercy assure que  les armées disposeront bien, l’an prochain, des 31,4 milliards d’euros « sanctuarisés » par la LPM. Comment? Voilà ce qu’explique le ministère des Finances :

« Les crédits de la mission « Défense » sont fixés à 29,1 milliards d’euros en 2015, hors contribution CAS Pensions. Ils seront complétés en 2014 (ndlr, pas 2015 plutôt?) par des redéploiements du Programme d’investissement d’avenir (PIA) à hauteur de 250 millions d’euros supplémentaires, après un premier redéploiement de 250 millions d’euros en PLFR (projet de loi de finances rectificative, ndlr) et par des ressources exceptionnelles supplémentaires de 500 millions d’euros en 2015. Ainsi, la programmation militaire sera respectée et bénéficiera en 2015 de 31,4 milliards d’euros de ressources totales, conformément au vote du Parlement ».

Donc, si l’on comprend bien, il y a aura de nouvelles recettes exceptionnelles (REX) pour les armées, dont l’origine n’est, à ce stade pas connue. Proviendront-elles de la vente de participations que l’Etat détient au capital de certaines entreprises? Par définition, ces ressources extra-budgétaires sont aléatoires dans la mesure où l’on ignore quels seront leurs montants et le moment où elles seront effectivement perçues. Il est par conséquent risqué de tout miser dessus… La preuve avec le produit de la vente aux enchères des fréquences de 700 MHz, qui ne sera très probablement pas au rendez-vous en 2015, comme l’ont alerté les députés et le sénateurs des commissions parlementaires concernées.

En clair, la LPM 2014-2019, déjà très exigeante en termes d’efforts demandés aux armées pour redresser les comptes publics, n’est pas encore morte (du mois en apparence)… Mais elle ne se porte pas très bien.