Les mentions « Confidentiel Défense » et « Secret Défense » seront bientôt remplacées

Actuellement, et selon les articles R. 2311-2 et R. 2311-3 du code de la défense, il existe trois niveaux de classification des informations sensibles. Ainsi, le « Très Secret Défense » est réservé aux données dont la divulgation serait de nature à nuire « très gravement » à la défense nationale. Viennent ensuite les mentions « Secret Défense » et « Confidentiel Défense.

Or, près de trois ans après des recommandations faites par le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale [SGDSN] dans un rapport sur le « secret de la Défense nationale en France », le Journal Officiel a publié, dans son édition du 15 novembre, un arrêté « portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la Défense nationale » et visant à remplacer ces mentions. à compter du 1er juillet 2021.

Concrètement, les informations n’ayant pas vocation à être mises sur la place publique seront classées selon deux niveaux : « Secret » et « Très Secret ». La seconde couvrira celles qui, exigeant un niveau maximal d’habilitation, porteront la mention « Très Secret faisant l’objet d’une classification spéciale ». Mention qui fera donc tomber en désuétude le « Très Secret Défense ».

Plusieurs raisons expliquent cette réforme. En effet, le SGDSN avait souligné la nécessité d’aligner « avec nos principaux alliés nos niveaux de classification », alors que les échanges avec ces derniers augmentaient de « manière exponentielle ».

En outre, il s’agissait également d’améliorer « la prise en compte de l’information classifiée dématérialisée » et « la protection des systèmes d’information contenant de telles informations de façon à s’adapter à la menace cyber » ainsi que de « mettre en évidence la nature interministérielle du secret, simplifier la procédure de déclassification des documents et réviser la procédure d’habilitation pour réduire les délais d’enquêtes. »

« L’objectif est d’éviter une inflation inutile de données classifiées, d’avoir une protection plus efficace et d’utiliser des niveaux de classification qui soient compatibles avec ce que l’on fait dans l’Otan ou l’Union européenne, alors qu’aujourd’hui nos trois degrés de classification peuvent créer des complications », avait résumé Louis Gautier, alors Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale à l’époque.

Pour rappel, l’instruction générale interministérielle n° 1300 [IGI n° 1300] régit les règles relatives à la protection du secret de la Défense nationale, tout en articuler différentes dispositions législatives et réglementaires du code pénal, du code de procédure pénale, du code de la défense et du code du patrimoine. En 2018, 400.000 personnes, appartenant essentiellement au secteur de la Défense [armées, industriels] avaient un accès à des informations classifiées [soit 0,6% de la population].