Le projet de Loi de programmation militaire adopté en commission au Sénat

Au printemps dernier, l’on se souvient que circulait un scénario dit Z, lequel prévoyait de réduire drastiquement les capacités militaires françaises, quitte à porter des coups définitifs à l’industrie de l’armement, avec en ramenant le budget de la Défense à 20 milliards d’euros (1,1% du PIB) à l’horizon 2025.

A l’époque, Jean-Louis Carrère, le président socialiste de la commission sénatoriale des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, s’était dressé vent debout contre ce projet. Et avec lui, tous les sénateurs, à l’exception des élus écologistes.

Traduction financière du dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN), le projet de Loi de programmation militaire, présenté en Conseil des ministres le 2 août dernier, est bien loin de ce scénario Z. Pour autant, même s’i , en apparence, il préserve l’essentiel, il ne satisfait pas pleinement le président Carrère, comme il l’a expliqué lors de l’audition de Christian Mons, le président du Conseil des industries de défense.

« Quelle est la ligne de conduite d’une commission comme la nôtre pour essayer d’aller vers la moins mauvaise solution budgétaire? », s’est-il demandé. « Nous nous sommes battus, dans une période objectivement complexe, pour essayer d’imposer, par le biais des arbitrages du chef des armées (ndlr, le président de la République) un budget qui ne condamne pas la défense de notre pays, ni ses industries », a-t-il rappelé. « Nous sommes arrivés à un arbitrage -je vous le dis sans détour- qui ne nous agrée pas, mais que nous considérons comme le moins mauvais possible… », a-t-il affirmé. « On est maintenant à la croisée des chemins. La LPM est ce qu’elle est, mais c’est la moins mauvaise déclinaison possible du Livre blanc », a encore estimé M. Carrère.

Et les choses étant ce qu’elles sont, c’est à dire que l’on ne peut que difficilement augmenter les crédits des forces armées, le président de la commission a indiqué vouloir « sécuriser au maximum » cette LPM, en travaillant sur « les ressources exceptionnelles (plus de 6 milliards d’euros), les OPEX et le contrôle, afin qu’il y ait le moins possible de lissage et de prélèvements momentanés ».

Aussi, si la commission sénatoriale a adopté, le 8 octobre, le projet de LPM, elle également voté une série d’amendements visant à en renforcer le contrôle. Car, comme l’a expliqué M. Carrère, « tout l’enjeu sera maintenant de l’exécuter conformément aux trajectoires programmées ».

Ainsi, deux clauses de sauvegarde financière ont été adoptées afin de compenser intégralement la non-réalisation éventuelle des ressources exceptionnelles et de prévoir un financement interministériel automatique dans le cas où le surcoût des opérationx extérieures (opex) dépasserait l’enveloppe des 450 millions d’euros prévue annuellement par le projet de LPM, dont le suivi parlementaire sera renforcé, avec un contrôle « sur pièces et sur place » dans « le respect du secret de la défense nationale ».

Enfin, la commission sénatoriale a prévu une clause de réexamen de la LPM dès 2015 afin de pouvoir porter l’effort de défense à 2% du PIB en cas d’amélioration de la situation économique.

Aucune loi de programmation n’a été parfaitement exécutée jusqu’ici ; notre ambition est d’inverser cette tendance. Nous serons vigilants, et ce dès l’exécution du budget pour 2013″ a prévenu Jean-Louis Carrère.