Le maintien en condition opérationnelle des frégates de défense aérienne échappe à Naval Group

Impliqué dans la modernisation de trois des cinq frégates légères furtives [FLF] de type La Fayette [en plus de les avoir construites] ainsi que dans la construction des frégates de défense aérienne [FDA] « Chevalier Paul » et « Forbin », Naval Group pensait sans doute avoir les bonnes cartes en main pour assurer le maintien en condition opérationnelle [MCO] de ces navires, à l’issue de l’appel d’offres « FRG23 », lancé par le Service de soutien de la Flotte [SSF].

Sauf qu’il en est allé autrement. En effet, le 14 septembre dernier, Naval Group a vu son offre écartée, au profit de celle faite par Les Chantiers de l’Atlantique, celle-ci ayant obtenu une note globale de 99,53/100.

Pour Naval Group, il s’agit de la seconde déconvenue en quelques semaines, après la perte du marché MCO des trois porte-hélicoptères amphibies [PHA] de type Mistral, que l’industriel assurait jusqu’alors avec Les Chantiers de l’Atlantique. Pour rappel, le SSF leur a préféré CNN MCO, en juin dernier.

Cela étant, c’est sur la perte du marché MCO des deux frégates de défense aérienne qui a du mal à passer pour Naval Group, la maintenance des cinq frégates légères furtives étant déjà assurée par les Chantiers de l’Atlantique, dans le cadre d’un contrat attribué en 2016. D’où son recours devant le tribunal administratif de Toulon pour contester la dernière décision du SSF.

Ainsi, Naval Group a notamment soutenu que le SSF avait « rompu la confidentialité […] en divulguant aux candidats des documents et informations lui appartenant qu’il n’était pas autorisé à diffuser », ce qui, selon lui, a « lésé » ses intérêts « dès lors qu’ils ont conféré aux autres candidats, et tout particulièrement à la société attributaire, un avantage anticoncurrentiel ».

En outre, l’industriel a également fait valoir que le SSF « a insuffisamment défini son besoin en sollicitant des candidats qu’ils présentent une offre portant sur l’approvisionnement d’articles obsolètes et, par conséquent, indisponibles sur le marché ». Et d’ajouter : « le fait d’avoir sollicité la fourniture d’articles obsolètes et donc indisponibles sur le marché résulte de l’application d’une méthode de notation du prix irrégulière. Pour de tels produits dont l’approvisionnement est par définition impossible, la seule solution raisonnable pour les candidats ayant connaissance de leur obsolescence était de ne pas s’engager sur un prix qui, par définition, serait inapplicable ».

Enfin, parmi les autres reproches formulés, Naval Group a estimé qu’il a été « porté atteinte au principe d’impartialité et au principe d’égalité de traitement des candidats dès lors qu’une des personnes en charge de l’élaboration de l’offre au sein des équipes de la société attributaire avait auparavant travaillé pour le SSF au sein de l’équipe responsable non seulement du suivi de l’exécution de marchés conclus avec Naval Group, mais aussi de la mise en place et de la négociation du Marché FRG23 ».

Le tribunal administratif n’a donné raison à Naval Group sur aucun des points qu’il a avancés. « Il ressort des pièces du dossier que compte tenu de la nature et du contenu des informations transmises par les services de l’Etat aux deux candidats en présence, leur communication était nécessaire pour assurer une participation égale de ces derniers à la mise en concurrence. Ainsi, cette divulgation doit, en tout état de cause, être regardée comme ayant été de nature à garantir une stricte égalité entre les candidats », a-t-il répondu pour le premier.

Cela étant, le juge a estimé que rien n’interdit à Naval Group de faire constater une éventuelle « violation de ses droits de propriété intellectuelle par la juridiction compétente et, le cas échéant, de demander réparation des préjudices qu’elle aurait pu ainsi subir ».

S’agissant du prix des articles « obsolètes », il « ressort des pièces du dossier que de tels produits dont l’obsolescence était établie, pouvaient être néanmoins achetés auprès de fabricants ou fournisseurs et qu’un prix pouvait donc être fixé pour chacun d’entre-deux », a observé le tribunal administratif. Et d’ajouter : « La société Naval Group n’est pas fondée à soutenir que la méthode de notation du critère du prix est entachée d’irrégularité dès lors qu’elle est susceptible de conduire à ce que la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre ».

Quant à l’éventuel conflit d’intérêt évoqué par Naval Group, qui concernerait un ancien officier marinier recruté par Les Chantiers de l’Atlantique, le juge l’a écarté. « Il ne ressort pas des pièces produites par la société requérante que la personne ait été susceptible d’influencer, directement ou indirectement, la procédure de passation du marché en litige à quelque stade que ce soit de la procédure suivie. La circonstance que cet agent ait été un interlocuteur de la société requérante à l’occasion d’un précédent marché ne saurait, en tant que telle, caractériser un quelconque manquement du pouvoir adjudicateur ».

Aussi, cette requête ne pouvait qu’être rejetée… Et l’industriel a même été condamné à verser un total de 4000 euros [2000 euros à l’Etat et autant aux Chantiers de l’Atlantique] au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Cela étant, Naval Group reste encore le titulaire des marchés MCO du porte-avions Charles de Gaulle et des sous-marins nucléaires.

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44 contributions

  1. Gamberge dit :

    99,53/100 !
    Cela paraît évidemment suspect tant c’est proche de la perfection, mais peut-être est-ce relativement classique dans ce secteur…
    De tels scores sont-ils habituels dans les réponses à appel d’offres de la Marine Nationale, ou plus restrictivement, du SSR ?
    Et quel a été la note du second ?
    Merci à ceux qui savent de nous éclairer.

    • Bigtoof dit :

      Une pareille note est possible avec une règle de notation attribuant tous les points au candidat classé premier sur un critère d’attribution. Il faut voir ce qui a été prévu dans le règlement de la consultation. Ce n’est donc pas impossible.

    • Haha dit :

      Quand tu réponds à ce genre d’offres t’es sensé couvrir tout le spectre, par toi même ou des partenaires, donc t’es sensé être très très proche du max de points, sinon à quoi bon répondre. c’est pour ça que la réponse de naval group est un peu ridicule, la pièce est plus fabriqué ? bah démerde toi.

    • Amasylver dit :

      La notation des offres ? Un poème. « 2 est supérieur à 1, Monsieur le Juge. Donc, nous avons attribué le marché à la société 2 ». Sous un habillage de logique (2 est supérieur à 1, c’est incontestable), tout est possible. C’es notes sont obtenues par assemblage de sous notes portant, le plus souvent sur les prix, les délais et la qualité des prestations proposées, chaque sous note ayant un coefficient de pondération. Alors, entre je joue sur les coeff. de pondération et je note la qualité à la louche car il n’existe pas d’unité de mesure de celle ci (prix et délais, ce sont des chiffres indiscutables, des euros et des jours ou des heures), les services peu honnêtes d’un Pouvoir Adjudicateur peuvent influencer le choix d’un candidat.

  2. Catoneo dit :

    L’obsolescence n’implique pas l’impossibilité d’approvisionnement.
    Feue ma boîte a très bien vécu sur des marchés d’obsolescence…
    La réaction de Naval Group signale une suffisance de technocrate qui a dû en indisposer plus d’un !

    • Martin Marin dit :

      Tout à fait d’accord avec vos propos!
      Naval Group est le fils putatif des ex IA et IETA qui se sont éparpillés en 2000 avec la privatisation partielle de DCN.
      Les un sont allés au SFS, puis SSF et les autres à DCN puis Naval Group ( C’est plus séreieux quand c’est en anglais! mais toujours les memes téchnos et le meme incopétence en MCO)
      Bref entre copains de banc de l’ENSIETA ou autres écoles d’ingénieurs, on se fait des faveurs…Aujourd’hui, cette génération passe la main (Ouff!) d’où l’objectivité des choix!
      Cependant il reste toujours les memes nuisibles à la DGA !
      Et ce n’est pas le projet d’un rafiot écolo proposé par Naval Group qui va nous rassurer! La guerre n’est pas écolo, c’est l’autonomie de l’action pas des principes à la c.. de Greta T!

      • Canot major dit :

        Excellent commentaire.
        Je n’aurais pas dis mieux.

      • radionucleide dit :

        je vous rassure. Naval Group recrute aussi beaucoup de marins pour faire du lobbying
        la soupe est bonne aussi pour les marins

      • Supputations dit :

        Enfant putatif (du latin putare : croire) : enfant né d’un mariage juridiquement nul mais dont les effets juridiques subsistent pour ledit enfant par suite de la bonne foi de l’un au moins des époux contractants.
        Un fils putatif n’étant donc ni un bâtard ni un enfant de prostituée, je ne suis pas sûr de comprendre ce que vous avez voulu dire à propos de Naval Group.

  3. Le Breton dit :

    Je pense que la maintenance d’un navire doit être assurée par le maître d’oeuvre, vous allez faire entretenir votre Renault chez Opel vous ?

    • Ulysse dit :

      Si Renault est 3 fois plus cher qu’Opel oui.
      Blague à part, sur ces contrats d’entretien de navires, le constructeur / concepteur est sollicité comme sous-traitant du maître d’oeuvre chaque fois que lui seul a la compétence, c’est-à-dire pour des équipements très spécifiques. J’avais ainsi eu Naval Group comme sous-traitant sur la partie armes-équipements, le reste étant assuré par un professionnel moins cher et très efficace. C’est l’avenir à mon avis, sauf pour des navires tellement particuliers que seul NG est en lisse i.e. les bâtiments nucléaires. En fait si je lis bien l’article c’est non seulement l’avenir mais le présent aussi.

    • Martin Marin dit :

      Visiblement vous n’avez jamais subi les travaux de MCO des « Job » de Naval Group de Toulon…
      Deux incendies dans le meme SNA tout de même! ET c’était Naval Group qui était en charge du MCO et de l IPER de ce SNA!
      Alors il vaut mieux éloigner les nuisibles!
      Et un Bâtiment moderne est un Système de Système et pas tous maitrisés par Naval Group!

      • didi dit :

        vous me rappelez de bons souvenirs d’une carrière dans la marine, de plus en plus lointaine, ‘les job de l’arsenal’ , en effet quelques champions ! surtout à l’arsenal de Brest !

      • Canot major dit :

        Oui les jobs du sud on les appelaient des sorbiers. Je ne sais pas si les jeunes le disent encore…le sorbier c’est le seul bois qui ne travaille pas.

      • Frede6 dit :

        Quelqu’un a connu Asterix à l’arsenal de Toulon a l’hydraulique… un nuisible parmi les nuisibles

    • Martin Marin dit :

      Oui si les mécaniciens sont meilleurs!

    • adnstep dit :

      vu le prix de la révision dans un garage Renault, heureusement que des Midas, Feu Vert ou Nauroto existent.

  4. Harambe dit :

    J’ai du mal à comprendre ce genre de truc, affaiblir sciemment son propre champion industriel, dominé à hauteur de 62% par l’état et 35% par thales (société elle même dominé par l’état à 25% et dassault à 25%), au profit de sociétés privées.

    Si ça relève pas de la trahison des intérêts de l’état, c’est quoi alors? Des ministres qui préparent pour leur retraite de la vie politique?

    Un peu comme les présidents qui font des séminaires à 500 000 euros de l’heure financés par des « groupes » hmm pour service rendus pendant leur mandat?

    https://www.lepoint.fr/politique/les-conferences-rapportent-gros-aux-ex-leaders-03-12-2017-2176952_20.php

    • alexandre dit :

      @harambe, chantiers de l’Atlantique est détenue a 83% par l’état français.
      Et c’est également l’un de nos joyaux.

      • Harambe dit :

        C’est juste temporaire parce que personne n’en veut d’une boite qui ne rapporte rien à part les italiens qui veulent tuer un concurrent.

        • alexandre dit :

          Mais si personne n’en veut, alors pourquoi accuser de haute trahison la DGA pour lui avoir attribué ce marché ?

    • Macharius dit :

      et rajoutons qu au passage , que les Chantiers de l Atlantique sont toujours 100% contrôlés par l état, depuis la vente échouée vers Fincantieri…

    • Martin Marin dit :

      Visiblement vous n’avez jamais subi les travaux de MCO des « Job » de Naval Group de Toulon…
      Deux incendies dans le meme SNA tout de même! ET c’était Naval Group qui étéit en charge du MCO et de l IPER de ce SNA!
      Alors il vaut mieux éloigner les nuisibles!

    • Gusgus dit :

      Les chantiers de l’Atlantique appartiennent à l’état à hauteur de 84,3%, 11,7% appartenant à Naval Group. Donc finalement tes voeux sont exaucés au delà de tes souhaits.
      Tu vas pouvoir te coucher heureux ce soir. Vu ton discours, ça ne doit pas t’arriver souvent.

    • adnstep dit :

      l’intérêt de l’État (donc le nôtre) est-il de payer systématiquement le plus cher et le moins bon au plan technique sous prétexte que l’état en est actionnaire ?

      • Harambe dit :

        Mais si ça permet de garder des compétences, c’est le devoir de l’état, regardez un peu ce qui arrive avec EDF et ses centrales, tous ces ingénieurs qui ont connu la bombe, la construction de centrales et leur entretiens pendant 50 ans qui partent à la retraite l’un après l’autre depuis 20 ans…

        Vous les sortez d’où les ingénieurs qui vont devoir construire de nouvelles centrales, entretenir les existantes et démolir celles qui ont été construite au 20eme siècle… ?

        Si l’état et EDF construisaient une centrale tous les 2 ou 3 ans, ça aurait permit de fermer les anciennes centrales et garder des compétences (les anciens formant les nouveaux) mais là, rien… regardez la galère des EPR…

        Alors c’est la même chose pour Dassault et NG, pourquoi est ce que Dassault s’est entêté à produire 1 rafale par mois plutôt que de produire tout d’un coup et fermer la chaîne de production. Regardez les américains qui galère avec le F22, ils n’osent pas relancer la chaîne car ça coûtera trop cher même si ils ont garder les lignes de production. Quid des Leclerc ? Si la chaîne de prod était toujours disponible et sortait 1 ou 2 unités par mois, ça aurait évité de devoir utiliser ces chars au compte goûte et c’est juste quelques millions, maintenant le moindre rond-point de village coûte 1 million.. les places piétonnes 10 millions…

        Faut arrêter avec ces logiques comptables dans le secteur de la défense pour économiser 1 ou 2 milliards par an quand il y en a pour des centaines de milliards de fraudes fiscales et sociales…

        • tschok dit :

          @Harambe,

          Il y a trop de « si » dans vos phrases, employés au passé, et assortis de comparaisons, disons, trop extensives.

          Ex: si on avait maintenu la chaine de prod des Leclerc, alors, etc, et par comparaison, un rond-point ça coûte tant. Gros sentiment d’injustice et de révolte.

          Ok, je comprends ce discours gilet jaune, jamais content de ce qu’il a et toujours plus intelligent que tout le monde.

          Dernier Leclerc produit: 2007. Aujourd’hui 2022. Pendant 15 piges, on file quoi à bouffer aux dobermans? De l’amour et de l’eau fraiche?

          Accompagnés de chansons de Brassens sur les amoureux des bancs publics ou sur le gorille qui s’échappe de sa cage et qui dirige ses pas vers l’anus d’un jeune juge en bois brut? Ou sur les non-demandes en mariage?

          On va se la raconter comme ça, une fois de plus, mais la vraie question, elle est méchante et cruelle: vous filez quoi à bouffer à Nexter pendant 15 piges?

  5. Prof de physique dit :

    Un bien pour un mal.
    le groupe naval pourra ainsi être plus disponible pour construire des vaisseaux pour la « Royale ».

    • Macharius dit :

      aucun rapport puisque le MCO de ces bâtiments est quasi exclusivement assuré par le site de Toulon…qui ne construit aucun bâtiment neuf…donc a par quelques personnes reclassable vers Lorient et Cherbourg, pas de disponibilité supplémentaires pour de nouveaux bâtiments (et a fortiori des finances en moins)

  6. Alfref dit :

    Comme pour tous les marchés, la soumission est une chose, l’exécution après la signature en est une autre. Car, c’est à partir de là que sont dévoilées les failles de l’appel d’offres et les prestations supplémentaires à prix d’ami, ou les carences. Ce n’est pas le tout d’établir un barème de notation pour comparer des offres parfois difficilement comparables, encore faut-il que la nature et les limites des prestations soient clairement définis et que le formalisme administratif ne l’emporte pas sur la technique…

  7. radionucleide dit :

    « Les Chantiers de l’Atlantique, celle-ci ayant obtenu une note globale de 99,53/100 »
    les 100% n’ont pas été atteint à cause d’une tache de gras

    chiffré des prestations qu’on ne maitrise pas c’est fortiche.
    Les chantiers avait le choix de fermer le MCO ou de travailler à perte …

    « il « ressort des pièces du dossier que de tels produits dont l’obsolescence était établie, pouvaient être néanmoins achetés auprès de fabricants ou fournisseurs  »

    Par définition un produit obsolète ne se fabrique plus ..

    • Harambe dit :

      « Par définition un produit obsolète ne se fabrique plus .. »
      La court insinue que NG pouvait négocier avec des fabricants un prix de production qu’elle aurait pu rajouter au dossier d’appel d’offre. C’est fou comme histoire ^^ .

      Je ne me souviens plus de qui avait écrit une théorie comme quoi toute administration (publique ou privée) tend à gonfler infiniment afin de justifier son existence. De réunion en réunion, de compte-rendu paperasse en paperasse, et le temps passe…

    • Catoneo dit :

      Obsolète veut dire dépassé par la génération suivante.
      Le produit obsolète peut très bien se fabriquer encore pour la maintenance, sinon avoir été stocké voire même dispersé dans le monde entier au gré des commandes.
      Le fournir est un métier.

    • Requin dit :

      Ce n’est pas parce qu’un appareil ne se fabrique plus qu’il ne faut pas l’entretenir ou prévoir son remplacement dans une MCO justement.
      La question serait plutôt de savoir comment on en arrive à des matériels « navires » obsolète en seulement 15 ans. A croire que DCNS a réduit la qualité à la construction pour marger plus à ce moment-là tout en voulant remarger en remplacement prématuré de ce matériel qui aurait peut-être pu durer 30 ans si le bon modèle avait été choisi au neuvage.

    • adnstep dit :

      Le produit a beau être obsolète, on en trouve sur étagère. on peut aussi les récupérer auprès d’anciens utilisateurs. Les fournisseurs des armées font ça tous les jours pour prolonger de quelques années des matériels ou systèmes qui auraient dû être remplacés depuis longtemps.

  8. bullnar dit :

    vu l etat du forbin sur la photo tout va commencer par une bonne dose d anti rouille… mais quel est ce nouveau fer blanc de la royale ?

  9. Brice dit :

    Actionnaires des chantiers de l’atlantique : État français (84,3 %)
    Naval Group (11,7 %)
    COFIPME (1,6 %)
    Salariés (2,4 %)

  10. Carin dit :

    D’un autre côté, Naval Group travaille sur les FTI, et les Suffren, sans compter les SNLE, et le PA NG… on peut en déduire que leurs meilleures équipes sont sur ces réalisations, laissant aux autres équipes le soin du MCO… et les 2 incendies du Perle découlent directement de ces équipes moins pointues…
    Insister et accorder d’autres chantiers de MCO à NG, c’est parier sur la qualité des services.
    Les chantiers de l’Atlantique n’ont pas la même charge de travail, et leurs équipes sont encore faites par leurs meilleurs employés. Le MCO ne s’en portera que mieux!
    Je pense que c’est ce qui a guidé ce choix.

  11. UnKnown dit :

    Aaaah, les joies des appels d’offres publiques… Quelqu’un à Naval Group a oublié qu’il ne s’agit pas de répondre sur la réalité de ce qui est faisable, mais sur la demande précise du pouvoir adjudicateur, peu importe si cette dernière est irréaliste, obsolète, ou sans queue ni tête.

  12. Le Corse dit :

    Pour les anciens marins de la Royale, Les Chantiers de l’Atlantique recherchent de personnes compétentes…..

  13. Nico dit :

    une adresse mail pour poster un CV?

    • Le Corse dit :

      @ Nico, faut chercher. Je suis retraité, c’est juste une information qu’il m’a été donné.
      Bonne fin de dimannche

  14. Bob dit :

    L’éthique n’est pas le droit des affaires. mdr
    Une société avec l’état comme actionnaire majoritaire attaque le SSF qui est un service de l’état, j’ai bien rit, merci !!
    Un ancien de SFF qui rejoint les chantiers de l’Atlantique n’a pas joué, c’est certain cela n’est pas prouvé !! D’ailleurs, entre les actionnaires des Chantiers de l’Atlantique et le SFF, ils se comprennent parmi l’état.
    J’espère que les chantiers de l’Atlantique ne sont pas moins réactifs aux incendies que Naval Group.
    Je serai curieux de savoir quelles sont les bénéficies qu’à fait Naval Group les années précédentes.