LPM 2019-2025 : Un militaire pourra être conseiller municipal tout en restant en activité

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40 contributions

  1. JF dit :

    Depuis quelques années, le vote militaire les inquiètent. Les partis qui se partagent le pouvoir, donneront des places aux gradés apatrides de coeur ou de raison ( il y en a déjà énormément qui ont tourné le dos à la patrie et installé à de hautes fonctions dans nos institutions militaires parmi lesquels les écoles ), afin de « contrôler » au mieux, les citoyens armés. Dans leurs buts d’une Europe fédérale et le démantèlement des états nations qui se profilent dans les quinze prochaines années, ils ne peuvent se permettre de d’avoir la seule force pouvant nuire à leurs ultimes projets. Malin les bougres.

  2. Intox dit :

    « l’indépendance de l’élu contre les risques de confusion ou de conflits d’intérêts  »
    Alors un militaire cela peut poser un problème de conflits d’intérêts, mais les fonctionnaires pas du tout ? C’est quand même très fort ! C’est aux fonctionnaires qu’il faudrait interdire d’être élu, la démocratie y gagnerait beaucoup.

  3. Robert dit :

    En 1985, dans l’ALAT, un officier ou sous officier de mon unité disait être maire ou conseiller municipal socialiste, mes souvenirs sont lointains, d’un patelin breton tout en étant d’active.
    Ai-je mal compris ce qu’il m’a dit ?

    • Roger Dubreuil dit :

      Cette situation est possible si l’administration militaire n’est pas informée. C’est pourquoi je suis étonné qu’il le dît parce qu’alors il risquait d’être privé de sa solde (avec effet rétroactif, donc remboursement).
      Mais votre mémoire semble assez floue, aussi : « officier ou sous-officier ». Vous êtes sûr que ce n’était pas un civil habillé en militaire ? Il y a déjà eu des présidents habillés en militaire.

      • Robert dit :

        Roger,
        C’était un pilote ou mécanicien, donc un engagé plus très jeune et c’est un de ses collègues qui m’en a parlé, donc ça se savait. Il était élu socialiste d’un patelin breton.
        Je crois qu’il était sous officier, adjudant, mais je n’en suis plus sûr. Cela remonte à plus de trente ans et certains souvenirs sont flous. Je me suis déjà lamentablement planté avec mes souvenirs d’une trop courte instruction sur les boulons explosifs de Puma que j’avais pris pour un siège éjectable.
        Peut-être qu’il était conseiller municipal d’une ville de moins de 3500 habitants comme il est écrit dans l’article ?
        Ce qui m’avait étonné, c’est que nous étions à Compiègne et qu’il était continuellement en mission, en entrainement, je me demandais comment il pouvait conjuguer les deux.

      • Roger Dubreuil dit :

        Socialiste dans les années quatre-vingts, il avait probablement obtenu une « dérogation », c’est-à-dire le droit de commettre une illégalité sans être inquiété : à l’époque la notion de « légitimité » (= PS) remplaçait facilement celle de légalité quand la loi était « de Droite ».
        Si c’est ça (je ne vois pas d’autre explication) le risque pour ce militaire élu socialiste était qu’un changement de Gouvernement, comme en 1986, remît en cause sa situation avec effet rétroactif et remboursement de sa solde depuis son élection.
        .
        Quant à la charge de travail de l’élu, ne vous inquiétez pas pour lui : comme je l’explique à « Caton » plus loin dans une contribution d’hier, les postes d’élu sont de parfaites sinécures où l’absentéisme ne pose aucun problème. Pour les militaires élus, le départ en opex six mois restera parfaitement possible. De même que les mutations avec changement de résidence, comme pour votre élu breton à Compiègne.

        • Robert dit :

          Roger,
          Je pense plutôt qu’i était élu d’un patelin de moins de 3000 habitants, ce qui annule l’interdiction. Je ne suis pas socialiste, mais je pense que ce serait trop gros ce type de privilège, surtout avec des collègues de l’ALAT qui ne comprenaient pas beaucoup de socialistes. Des fuites auraient finies dans les colonnes d’un journal comme Minute.

  4. Thaurac dit :

    Il n’y a pas de raison, déja des fonctionnaires le pouvaient , alors pourquoi pas eux, on craint leurs votes?

    • claude dit :

      Parce que la politique est source de division. Et que la force de l’armée c’est l’unité. La politique et l’armée sont donc incompatibles.

      • Robert dit :

        Ce n’est pas plutôt parce qu’un pouvoir héritier d’une prise de pouvoir illégitime et terroriste, la révolution, se méfiera toujours de ses forces armées?

        • claude dit :

          Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

          • Robert dit :

            Je relis « SDECE service 7 » de Phillipe Bernert sur Leroy Finville et le service des clandestins. Il était socialiste et ne rate pas De Gaulle et les militaires. Il est probable que les régimes suivant De Gaulle aient mis des garde fous pour se prémunir des empiètements des militaires sur le civil.

        • WaterBoy dit :

          C’est du même niveau que le « coup d’état permanent » : ça reste des élucubrations pour briller au comptoir mais finalement assez peu étayé sur du réel : dix générations de brassage défendraient systématiquement la même idée au fil des âges?

          • Robert dit :

            WaterBoy,
            De quoi parlez vous?
            Du livre sur Leroy Finville ou des gouvernants avec les militaires ?

  5. Davy Cosvie dit :

    .
    Il est bien possible que « le vote militaire  »les » inquiète » mais il ne faut surtout pas croire que ce changement résulte d’une décision prise par les partis politiques : l’article L-4111-1 du code de la défense interdisait aux militaires d’être élus alors que les fonctionnaires n’ont jamais subi la même interdiction. L’interdiction de siéger faite aux militaires résultait d’une logique douteuse parce qu’ils étaient ainsi mis dans le même sac que les repris-de-justice.
    L’interdiction n’était pas directe mais soigneusement cachée dans les textes : un militaire élu, même sur un siège sans la moindre rémunération ou indemnité (conseiller municipal par exemple), était placé en détachement c’est-à-dire privé de sa solde. Au contraire les fonctionnaires élus gardent leur rémunération d’activité et sont affectés, même en surnombre, sur un poste peu contraignant et proche du lieu où ils ont un mandat électif.
    L’on doit cependant observer que le militaire en activité n’a toujours pas accès aux emplois où l’on peut présenter un candidat à la Présidence de la République : pourquoi ? On ne sait pas. Je ne serais pas étonné que cet aspect de la loi soit retoqué par le Conseil Constitutionnel.
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    Le changement pour les militaires date d’une décision récente du Conseil Constitutionnel, comme le rappelle LL : en novembre 2014, cette décision a été prise à la demande du Conseil d’Etat qui avait été saisi par un militaire. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2014/2014-432-qpc/decision-n-2014-432-qpc-du-28-novembre-2014.142741.html
    .
    C’est très important parce que désormais les militaires seront présents dans toutes les assemblées politiques locales où se font les carrières des ministres (les ministres sont des élus locaux : leur passage au Gouvernement n’est qu’une courte période dans une carrière d’élu local ainsi valorisée). Désormais les militaires seront respectés comme le sont les fonctionnaires et l’on ne verra certainement plus un Hervé Morin, Maire d’un bled de 1500 habitants, devenir président d’une région en passant tout simplement par la case ministre.
    .

  6. Caton dit :

    Je vais probablement me faire incendier mais, indépendamment de toute question d’opinion, je vois mal comment on peut concilier les impératifs de la vie militaire, qui imposent mobilité, déplacements parfois lointains, disponibilité totale, avec un important mandat électif qui impose lui aussi ses contraintes même si, pour beaucoup, les élus ne foutent rien (ce qui est parfois vrai). Rien que dans un village de 1.200 habitants, en dehors des réunions du conseil municipal, il y a la participation à une quantité astronomique de commissions intercommunales, départementales et autres comités Théodule sur tous les sujets.
    Quand un fonctionnaire devient député il se met en disponibilité, il ne continue pas son job en parallèle. Les professions libérales le font, mais en pointillé.

    • Bangkapi dit :

      C’est exactement ce que je pense. Faut vraiment être un planqué mais pour un opérationnel c’est impossible. Et comment s’intéresser à la vie de sa petite commune en étant muté tous les 2 ou 3 ans comme à mon époque.

    • Raymond75 dit :

      Vous posez la bonne question.

    • Roger Dubreuil dit :

      @Caton
      Il n’y a aucun motif de vous « incendier ». Votre erreur résulte d’une méconnaissance totale de la situation d’élu. Je suppose que vous êtes militaire : souvent les militaires connaissent mieux des subtilités ethniques, tribales, exotiques et lointaines qu’ils ne connaissent le fonctionnement de leur propre pays.
      .
      En réalité (je le sais parce que j’ai fait vingt ans de fonction publique territoriale après dix-huit ans ou vingt-six annuités d’armée) les fonctions électives sont de parfaites sinécures : le boulot est fait par des fonctionnaires obligatoirement compétents (sinon ils se retrouvent au placard) et l’élu n’a qu’à prendre connaissance des dossiers pour en parler savamment devant d’autres gens qui ne connaissent pas le sujet. Ça l’occupe quelques heures par mois. Ensuite il doit participer à des réunions, assez rares mais où il est photographié par la presse, et surtout passer de nombreux coups de téléphone à d’autres élus inoccupés pour pouvoir dire, concertation oblige, « j’en ai parlé à Untel ».
      L’aristocratie républicaine développe une activité fictive, comparable à celle de l’aristocratie d’Ancien Régime, improductive, coûteuse, coupée des réalités et du Peuple.
      .
      Désormais les militaires seront en position de constater et de comprendre la réalité de la politique de leur propre pays. Je suppose qu’ils en ressentiront autant d’étonnement que moi quand ce fut mon tour. Mais peut-être pas, parce qu’on est quand-même mieux informé aujourd’hui que dans les années quatre-vingts.
      .
      Cette loi aujourd’hui annexée à la LPM est imposée aux partis politiques par le Conseil d’État qui a saisi le Conseil Constitutionnel, mais il faut observer et souligner que cette loi est aussi restrictive que possible. Trop restrictive au regard de la décision du Conseil Constitutionnel, elle devrait selon moi être modifiée à l’avenir. Finalement on arrivera à une situation où les militaires auront les mêmes droits politiques que les autres français qui n’ont pas été privés de leurs droits civiques par une condamnation judiciaire.
      .
      Que les militaires n’aient pas le temps de faire de la politique comme l’écrit « Caton », c’est un mauvais argument parce que faire de la politique n’est pas très chronophage, au contraire d’apparences trompeuses et soigneusement entretenues.
      L’armée française ne doit pas faire de politique, on est bien d’accord sur le principe. Mais l’armée et les militaires, ce n’est pas pareil : l’armée c’est le service des armes, les militaires ce sont des citoyens sélectionnés pour servir les armes. Quand ces citoyens votent le dimanche, en civil et sans arme, ce n’est pas l’armée qui vote.
      .
      L’article de Laurent Lagneau commence mal et pose mal le problème. « Ici, on ne fait pas de politique », ça ne veut rien dire : que signifie « ici » ? Que signifie « faire de la politique » pour un Américain ? Et surtout : qui est « on » ? Les militaires en service ? Les employés civils aussi ? Poser un problème militaire français en se référant à un film américain, c’est mal poser le problème.
      Bon, mais c’est mieux que de ne pas en parler : parfois des militaires français m’ont dit : « je ne veux pas que les militaires soient élus parce que je suis contre le cumul ». En fait, ce n’est pas un cumul : une fois que l’on a compris que nonobstant les apparences les élus ne font pas grand’ chose, on a presque tout compris.
      Essayez, vous verrez.

  7. Raymond75 dit :

    C’est un progrès : un militaire est un citoyen, qui a des obligations particulières du fait qu’il est le détenteur de la violence d’état, mais qui ne peut être mis à l’écart de la société.

  8. V dit :

    est ce que cette loi concerne le personnel civil de la défense, auquel cas, est ce qu’ils auraient encore des droits supplémentaire pour aller travailler a cette autre activité. En ces temps difficile, y a t-il des militaires qui auraient le temps d’avoir un double emploi?
    Je voudrai des noms, çà m’éviterai peut être d’avoir 3 casquettes…..

    • Davy Cosvie dit :

      Cette loi ne concerne pas le personnel civil de la défense : pour ce personnel, fonctionnaire, il n’y a jamais eu d’interdiction de cette sorte.

  9. Duc d'orléans dit :

    Les militaires de la Gendarmerie aussi ? Cela me parait bien mauvais pour avoir un regard objectif entre des habitants de la commune. Je ne sais si les policiers peuvent être conseillers municipaux

    • FRANCOIS dit :

      Bonjour, non c’est justement pour cette raison que les policiers nationaux ne peuvent être exercer des fonctions d’élu sur les communes qui dépendent de leur zone de compétence habituelle qui est plus ou moins importante suivant leur service.

    • Roger Dubreuil dit :

      Comme les pompiers et de nombreux autres agents publics civils (les juges, par ex) les policiers peuvent être élus, mais en dehors de leur zone d’action. Pour les Gendarmes, l’on peut supposer qu’il y aura la même restriction territoriale. Les militaires des Armées, qui sont en quelque sorte « hors-sol » (c’est-à-dire que leur mission ne concerne pas la ville où ils tiennent garnison), cette restriction territoriale ne serait pas justifiée.
      .
      Notons que pour les Pompiers, la départementalisation de 1996 a posé quelques problèmes parce qu’ils ne pouvaient plus être élus dans une ville proche mais devaient être élus dans un autre département. Le problème n’était pas que la distance s’ajoutait à la charge de travail (la « charge » d’élu est légère, je l’ai dit dans une précédente contribution) mais qu’il leur était difficile de se faire connaître dans le département voisin afin d’y être élu : heureusement pour les officiers (OSPP : officier de sapeurs-pompiers professionnel) les autoroutes et les quatre-voies donnaient sa pleine utilité au véhicule de fonction à usage personnel.
      Pour les juges (et ce sera peut-être le cas pour les Gendarmes) ils ne peuvent pas être élus dans leur juridiction et ils peuvent l’être seulement quelques années (je ne sais plus combien) après l’avoir quittée.
      .
      Enfin, pas hors sujet parce qu’il faut faire savoir aux militaires bientôt élus qu’ils ont beaucoup à apprendre sur les réalités de leur propre pays, notons une particularité méconnue et très fréquente : dans les intercommunalités des grosses villes, les chefs de service de la ville-centre qui sont en même temps maire d’une des villes de la périphérie.
      Parce que le maire de la ville-centre est aussi le président de l’intercommunalité, il a besoin des votes des maires des communes périphériques. C’est délicat et judiciairement risqué pour le directeur général de la ville-centre (j’ai vécu cette situation) d’être « responsable » de chefs de service qui sont en principe sous son autorité mais font signer ce qu’ils veulent au maire, y compris des décisions illégales et pénalement risquées.
      Aucun parti politique ne semble décidé à mettre fin à cette situation pourtant fréquente.

  10. TINA2009 dit :

    Intéressant cet article L-4138.8… qui renvoie aux articles L 4121-1 à L4121-5
    de https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540241&dateTexte=&categorieLien=cid
    En conclusion :
    – Cet article 18 est un excellent moyen pour l’aristocratie militaire propriétaire de recouvrer des marges de manoeuvres.
    – C’est un excellent moyen de rappeler que « LA GRANDE MUETTE » se doit de rester MUETTE ( NOUS DEVONS FERME NOTRE GUEULE !!!! C’est pas compliqué à comprendre … « T’AS GUEULE!!! » Et …. tu me feras 40 pompes par jour pendant 30 ans , en une seule traite….
    – Nous voilà revenu en 1870 …. Ce qui veut dire que quelque chose , NON EXPRIMEE, a été élaborée très discrètement ….. et sera mis en oeuvre , via cet article 18…. Quand bien, nous devrions , à nouveau , nous séparer d’une ou 2 régions, violer une ou 2 lois institutionnelles : L’objectif est de préserver les privilèges ainsi que les moyens de domination du  » petit nombre sur le grand nombre !! » . Au vu de la rapidité et de l’intensité de dégradation des domaines politiques, économiques, sociaux dans nombre de pays ( notamment en france …mais pas que…), les mandatés au pouvoir doivent urgemment se protéger et protéger leurs « alliés » permettant de disposer de moyens de se maintenir au pouvoir » , quelque soit le niveau et les paramètres pris en considération pour définir ce pouvoir et les moyens de s’y maintenir !!!! Ca me rappelle les généraux enfoirés de cette fin de XIXème siècle ?

    Souhaitons que l’immense majorité d’entre nous , frères soldats, fera preuve de discernement, en s’impliquant et ne pas se faire dévoyer par des « mains » mal intentionnées!

    • Céphée dit :

      Vous êtes militaire ?
      Sérieusement ? O_O’
      Avec toutes les conneries que vous déblaterez dans vos messages, j’ose espérer que vous ne l’êtes pas, et que ce n’est qu’une fadaise de plus.

    • Paul Letissier dit :

      @ TINA0000
      Ce qui serait bien, ce serait de faire un effort de clarté dans votre expression.
      Vous avez peut-être quelque chose d’intéressant à dire, mais dans ce cas c’est bien caché.
      Vous avez du potentiel de progrès du moins si votre intention est d’être lu. Mais êtes-vous ici pour être lu ? Comme Céphée, je me demande si vous êtes militaire.
      Vous n’êtes pas le seul sur ce blog qui suscite cette question : sous un autre article, hier 10 février, je disais à Thaurac et Myshl : « Si vous êtes antimilitaristes, c’est bien joué pour déconsidérer les militaires ». Cette supposition est valable aussi pour vous : au fil de vos interventions, l’on est obligé de s’interroger. Cette fois, l’on atteint un sommet.
      Pour les malcomprenants, je tiens à préciser : « déconsidérer les militaires » = « faire passer les militaires pour des cons ». Ce serait bien d’arrêter.

  11. Allobroge dit :

    Ne pas perdre de vue que les militaires sont profondément méprisés par tous les pouvoirs politiques et ça ne date pas d’aujourd’hui.Déjà en son temps DE GAULLE puis les autres.Songez que depuis la grande peur du 18 Brumaire ou celle de BOULANGER en passant plus récemment par DE LA ROCQUE (encore n’était il plus militaire en activité), les politiques sont très méfiants au point de ne plus trop laisser les militaires gérer au mieux leur domaine de compétence, préférant laisser Bercy en décider.Les politiques ne leur accordent qu’un droit, celui de se faire tuer quand eux en ont décidé, certes pour la gloire de la France et quelques décorations ou grades, mais que surtout ils ne s’avisent pas de donner leur avis ou de participer de trop près aux destinées du pays, domaine réservé de ces gens sortis des grandes écoles telles que l’ENA, qui, elles seules savent ce qui est bien pour le pays et se moquant complètement de l’expérience acquise sur les théâtres par les militaires qui pourtant sont au contact des réalités humaines.

    • Davy Cosvie dit :

      « Les anciens combattants, il faudrait les tuer tous ! » disait Clemenceau en 1919.

  12. Dedieu dit :

    Dominique de Lorgeril est un honnête homme qui aime la France.

    • Céphée dit :

      Si c’est bien celui que je connais, son discours me laisse toujours une étrange impression de politique politicienne que je n’attends pas d’un officier de marine.

      • WaterBoy dit :

        Ah, quand elle est dans la bouche d’un fonctionnaire ou d’une profession libérale, elle est davantage acceptable, peut être?

  13. eWildcat dit :

    En plus des interdictions déjà énoncés, et pour couper court à toute élucubration éventuelle, les fonctionnaires territoriaux, quel que soit leur grade, ne peuvent pas être élus dans la commune qui les emplois, ni non plus être conseiller communautaire d’une intercommunalité s’ils sont employés par l’une des communes membres de l’intercommunalité (ce qui, avec les extensions de territoires récentes des intercommunalités, a rendu les fonctions au moins de maire et souvent de 1er adjoint inaccessibles à nombre de fonctionnaires, y compris dans de toutes petites communes).

    • Roger Dubreuil dit :

      @ wildcat
      Si c’est ça c’est nouveau et c’est bien parce que j’en ai connu plus d’un (dans les années 90) qui étaient fonctionnaires de la ville-centre et maire d’une commune périphérique de l’intercommunalité.

      • eWildcat dit :

        C’est en effet assez récent (2014, de mémoire, à vérifier).
        À noter qu’au sens propre il n’est pas interdit d’être maire d’une commune de l’intercommunalité et employé par une autre commune de la même intercommunalité. Il est seulement interdit d’être conseiller communautaire. Seulement, comme le maire est conseiller communautaire… il est en fait interdit indirectement d’être maire, voire adjoint si la commune est assez grande pour que les adjoints soient également conseillers communautaires.
        Ça a en effet mis fin à des situations absurdes et très limite déontologiquement (j’avais moi-même un directeur général maire de la commune d’à côté, dans ma précédente collectivité), mais je pense qu’il aurait fallu limiter l’interdiction aux gens un peu décideurs (DGS/DGA) des structures importantes. Ainsi, on peut aujourd’hui ne pas pouvoir exercer de fonctions dans une petite commune où pourtant manquent les bonnes volontés parce qu’on est employé à 30 km de là.

  14. Celtibère dit :

    Je crois savoir un peu de quoi je parle puisque ancien militaire de carrière et actuellement conseiller municipal de ma commune.
    Pour moi, il n’y a aucune incompatibilité entre les deux statuts tant que le militaire est élu dans une petite commune comme la mienne où les charges d’élus ne sont pas importantes (deux réunions mensuelles en moyenne, y compris avec la participation aux commissions de la communauté de communes). De même, très peu d’élus ont des fonctions opérationnelles, en général, se sont les maires , les adjoints et surtout les fonctionnaires territoriaux qui effectuent les tâches. Les conseillers proposent, délibèrent, votent et c’est généralement tout. Donc on n’est pas surchargé. Si le militaire bénéficie d’une certaine stabilité géographique, être élu s’avère tout à fait possible. Par contre, le point qui peut poser problème, c’est celui de l’appartenance préalable à un parti politique ce qui est majoritairement le cas dans les élections municipales de communes importantes. Dans mon village, bien qu’ayant une étiquette politique rendue obligatoire par la loi, notre conseil est composé d’un large panel qui va des sympathisants de Mélenchon à ceux de Le Pen. Mais en conseil, on ne fait jamais de politique politicienne et on ne s’occupe que des intérêts du village et de ses habitants. Ce n’est pas le cas dans le chef lieu de canton voisin où les positions idéologiques sont bien marquées. Donc, à mon avis et connaissant le système, je ne suis pas certain que pour un militaire de carrière, afficher officiellement son appartenance à un parti et une idéologie soit une bonne chose dans son milieu. C’est le seul point qui me semble rédhibitoire.

  15. Celtibère dit :

    Je crois savoir un peu de quoi je parle puisque ancien militaire de carrière et actuellement conseiller municipal de ma commune.
    Pour moi, il n’y a aucune incompatibilité entre les deux statuts parce que les charges d’élus ne sont pas importantes (deux réunions mensuelles en moyenne, y compris avec la participation aux commissions de la communauté de communes). De plus, très peu d’élus ont des fonctions opérationnelles, en général, se sont les maires, les adjoints, et surtout les fonctionnaires territoriaux qui effectuent les tâches. Les conseillers proposent, délibèrent, votent et c’est généralement tout. Donc on n’est pas surchargé. Si le militaire bénéficie d’une certaine stabilité géographique, être élu s’avère tout à fait possible. Par contre, le point qui peut poser problème, c’est celui de l’appartenance préalable à un parti politique ce qui est majoritairement le cas dans les élections municipales de communes importantes. Dans mon village, bien qu’ayant une étiquette politique rendue obligatoire par la loi, notre conseil est composé d’un large panel qui va des sympathisants de Mélenchon à ceux de Le Pen. Mais en conseil, on ne fait jamais de politique politicienne et on ne s’occupe que des intérêts du village et de ses habitants. Il est vrai que l’on se connait presque tous depuis l’enfance. Ce n’est pas le cas dans le chef lieu de canton voisin où les positions idéologiques sont bien marquées. Donc, à mon avis et connaissant le système, je ne suis pas certain que pour un militaire de carrière, afficher officiellement son appartenance à un parti et une idéologie soit une bonne chose dans son milieu, notamment si ce parti affiche des convictions assez peu patriotiques. C’est le seul point qui me semble rédhibitoire.