Une délégation parlementaire a contrôlé la direction du Budget sur les prévisions de recettes exceptionnelles promises aux armées

Calculée au plus juste, la trajectoire financière de l’actuelle Loi de programmation militaire (LPM 2014-2019), adoptée par le Parlement en décembre 2013, s’appuie sur des recettes exceptionnelles (REX) d’un montant très important puisqu’il s’élève à 6,1 milliards d’euros.

En outre, pour compenser les annulations de crédits du budget de la Défense (1 milliard d’euros en 6 mois!), il a été promis d’autres REX, notamment puisées dans le Programme d’investissement d’avenir. À la fin du dernier exercice budgétaire, 500 millions d’euros furent ainsi promis au regard des 650 millions annulés. Même chose – à hauteur de 250 millions cette fois – pour l’effort supplémentaire de 350 millions demandé aux armées dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives annoncé la semaine passée. À force, l’on finit par ne plus s’y retrouver…

Or, l’expérience l’a montré lors de la précédente LPM, laquelle en faisait un usage plus raisonnable, ces REX sont par essence aléatoires, tant sur leur montant que sur la date de leur réalisation. Quand les montants attendus ne sont pas importants, cela n’est pas trop grave. Or, dans le cas présent, ces ressources sont essentielles pour maintenir un budget « juste insuffisant ».

C’est pourquoi la LPM 2014-2019 prévoit des mécanismes de compensation dans le cas où ces REX viendraient à faire défaut. Aussi, pour la première fois, une délégation de parlementaires, pour la plupart membres des commissions dédiées aux affaires de défense du Sénat et de l’Assemblée nationale, est allée, le 17 juin, à Bercy, plus précisément à la Direction du Budget, pour procéder à un « contrôle sur pièce », afin de vérifier les prévisions des ressources exceptionnelles promises aux armées.

« Les délégations ont rencontré M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, accompagné de M. Denis Morin, directeur du Budget. À cette occasion, elles ont pris connaissance de documents administratifs et financiers relatifs aux différentes ressources exceptionnelles prévues par la LPM et destinées à financer une partie du budget de la mission « Défense », notamment l’équipement des forces, et s’en sont fait remettre des copies », ont indiqué les commissions concernées par voie de communiqué.

Cette initiative, inédite, a été rendue possible par l’article 7 de la LPM. « Indépendamment des pouvoirs propres des commissions chargées des finances, les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des forces armées suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances dans leurs domaines d’attributions et, le cas échéant, pour un objet déterminé, à un ou plusieurs des membres de ces commissions spécialement désignés. A cet effet, ils procèdent à toutes auditions qu’ils jugent utiles et à toutes investigations nécessaires sur pièces et sur place auprès du ministère de la défense et des organismes qui lui sont rattachés ainsi que, le cas échéant, auprès du ministère de l’économie et des finances », stipule le texte.

Ces commissions parlementaires dirigées l’une et l’autre par Mme Patricia Adam (Assemblée nationale) et Jean-Louis Carrère (Sénat), ont été vent debout contre les projets de réduction drastiques du budget de la Défense prêtés au ministère du Budget. Cela fut le cas en 2013, quand il était question du fameux « scénario Z » comme encore récemment, avec le « plan secret » évoqué par le député Xavier Bertrand, visant à ponctionner annuellement les crédits militaires de 1 à 2 milliards sur 3 ans.