Vers une nouvelle évolution du plan Vigipirate

Créé en 1978, le plan Vigipirate devrait bientôt encore évoluer, si l’on en croit Louis Gautier, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), entendu avant les fêtes d’année par la commission de la Défense, à l’Assemblée nationale, au sujet de l’emploi des forces armées sur le territoire national.

En février 2014, il avait déjà été décidé de ramener de 5 à 2 le nombre de niveaux du plan Vigipirate et d’adopter, par la même occasion une nouvelle signalétique.

Seulement, les attentats commis à Paris l’année passée ont changé la donne. « En faisant vivre les quinze postures Vigipirate déclenchées depuis janvier (2015), nous avons constaté que le plan Vigipirate méritait d’être également à nouveau adapté », a ainsi affirmé M. Gautier.

Trois raisons justifient cette adaptation. La première est qu’il n’y a pas « d’articulation » entre les documents qui régissent le déploiement de soldats sur le territoire national, c’est à dire entre l’instruction interministérielle n°10100, la mesure dite BAT 13-04, qui vise à faire appel aux militaires pour sécuriser des sites sensibles et le « contrat opérationnel de protection » des armées, lequel prévoit le de recourir jusqu’à 10.000 personnels en cas d’urgence sur une période courte.

La seconde raison est que le niveau « alerte attentat » du plan Vigipirate, qui correspond à la posture d’urgence maximale, était initialement prévu pour durer que pendant une courte période. Or, après les attentats de janvier, ce niveau a été maintenu en Île-de-France et, comme l’a souligné M. Gautier, il s’est trouvé « complètement dépassé (…) par la déclaration de l’état d’urgence » après les attaques du 13 novembre.

Enfin, la dernière raison concerne les effectifs militaires déployés sur le territoire national. « Comment gérer durablement la réversibilité de la mobilisation, avec des périodes de décrue permettant de reconstituer les forces, d’accorder des permissions et de concilier la mission menée sur le territoire national avec l’ensemble des autres missions des armées? », a ainsi demandé le M. Gautier.

D’où les mesures proposées par le SGDSN. Au moment où elles furent présentés par Louis Gautier, elles devaient encore faire l’objet d’un arbitrage interministériel. Mais enfin, elles donnent un aperçu de la réflexion en cours pour évoluer le plan Vigirate, qui pourrait donc compter à l’avenir « postures de protection ».

« D’abord nous devrions adopter un premier niveau de vigilance impliquant diverses préconisations et correspondant à une sorte de socle comparable à celui d’ores et déjà existant dans Vigipirate. Ensuite serait établi un niveau dit de vigilance renforcée, qui se caractériserait par le renforcement des mesures de précaution et par le déclenchement du contrat opérationnel de protection des armées, afin de densifier la présence militaire sur le territoire », a expliqué M. Gautier aux députés.

Un troisième niveau serait déclenché « en cas d’alerte d’un service de renseignement sur une zone très spécifique », a ajouté le SGDS. Il « correspondrait au niveau alerte attentat actuel et serait caractérisé par l’imposition, pendant une courte période, d’une série de préconisations drastiques de vigilance, d’alerte, de protection », a-t-il précisé.

Enfin, le dernier niveau correspondrait à une posture qalifiée d' »urgence attentat » et découlerait de l’application de l’état d’urgence. « Cette posture est encore en état futur d’achèvement car elle nécessite une phase de préparation et d’arbitrage gouvernemental, puis un débat au parlement, et enfin le vote d’une loi permettant d’imposer certaines dispositions, de réformer la loi de 1955 et, sans doute, de fixer des règles contraignantes pour certains opérateurs », a indiqué M. Gautier.