Les astuces pour financer l’A400M
Conformément à l’article 90 de la Loi de finances rectificative 2010 adoptée à la fin de l’année dernière par le Parlement, la Caisse des Dépôts (CDC) devait signer avec EADS, le 31 janvier, une convention de financement de l’avion de transport militaire A400M.
Concrètement, cette opération vise à prêter plus de 400 millions d’euros au groupe européen sous forme d’avances remboursables (Export Levy Facility – ELF), gagées sur les futures exportations de l’appareil, lesquelles ont été évaluées entre 250 et 300 exemplaires. L’Allemagne a mis en place un mécanisme identique, via la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW), qui joue le même rôle que la CDC outre-Rhin.
Selon l’accord portant sur l’avenant au contrat initial signé en 2003, d’un montant de 20 milliards d’euros pour 180 avions, les pays clients ont accepté de prendre à leur charge 2 milliards sur les 5,2 milliards de surcoûts générés par les difficultés rencontrées lors du développement de l’A400M par Airbus Military, la filiale d’EADS, et d’accorder en plus 1,5 milliards d’avances remboursables dans le cadre du système ELF.
Par ailleurs, le quotidien économique La Tribune a fait état d’un « tour de passe-passe » au sujet du financement public de l’A400M. En mars 2010, le gouvernement avait eu l’intention d’allouer une partie du grand emprunt de 35 milliards d’euros destinés à favoriser les projets d’avenir. Seulement voilà, il avait été contraint d’y renoncer et de trouver une autre solution.
En effet, l’idée est d’utiliser une fraction des 1,5 milliards d’euros prévus – soit 450 millions d’euros – dans le grand emprunt pour l’aéronautique pour contribuer au développement de l’A350 XWB, le futur long-courrier d’Airbus, en le rendant éligible au cahier des charges établi pour sélectionner les projets. En contrepartie, la DGAC, qui devait à l’origine fournir cette (subvention) aide, participera au financement de l’A400M.
« Une partie du financement de l’A350 entre le cadre du grand emprunt afin de libérer des crédits pour l’A400M » a expliqué, rapporte La Tribune, le patron de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) au cours d’un colloque portant sur le transport aérien.
Pour 50 exemplaires de l’A400M commandés, la France devra payer 8,4 milliards d’euros. L’armée de l’Air attend son premier avion en 2013.
