L’accord intergouvernemental sur le démonstrateur du Système de combat aérien du futur a été signé

Le 30 août, soit environ quatre mois après avoir été annoncé, l’accord intergouvernemental relatif au développement d’un démonstrateur du Système de combat aérien du futur [SCAF] a [enfin] été signé par Florence Parly, la ministre française des Armées, Annegret Kramp-Karrenbauer, son homologue allemande, et Esperanza Casteleiro LLamazares, la secrétaire d’État espagnole à la Défense.

Pour rappel, les négociations pour arriver à un tel accord avaient été difficiles, notamment en raison de désaccords au sujet du partage des tâches et des questions de propriétés intellectuelles.

« L’organisation industrielle du programme a été déterminée de façon à assurer la cohérence et l’efficacité du projet, en rassemblant les compétences les plus poussées des industriels de chaque pays au sein d’un partenariat équilibré, large et approfondi », avait-il été souligné dans le communiqué publié pour annoncer cet accord. Et celui-ci d’insister : « Le schéma de coopération retenu offre une opportunité inédite de renforcer les atouts industriels des trois pays participants, tout en assurant la compétitivité du futur système ».

Au regard de la difficulté pour arriver à un consensus entre les trois pays impliqués dans ce programme, on aurait pu penser que la signature de cet accord allait bénéficier d’une certaine publicité… Or, il n’en a rien été : dans un premier temps, seuls le ministère espagnol de la Défense [voir ici] et l’Association fédérale de l’industrie aérospatiale allemande [BDLI] ont communiqué à son sujet.

🖊️🚨 Nächster wichtiger Schritt auf dem Weg zum #FCAS – Die 🇩🇪🇫🇷Vtg-Ministerinnen und die 🇪🇸 Staatssekretärin unterzeichneten gestern in Paris im Beisein der Industrievertreter das Implementation Agreement 3, das die Durchführung der nächsten Programmphasen bis 2027 regelt. 💪 pic.twitter.com/4bHrVdNaPC

— Verteidigung & Sicherheit im BDLI (@bdli_defence) August 31, 2021

À Madrid, on explique que cet accord couvre les phases 1B et 2 du programme SCAF, lesquelles « s’échelonneront de 2021 à 2027 » et « concerneront l’élaboration des plans technologiques et industriels nécessaires au développement de démonstrateurs qui permettront de définir les technologies clés du Système de combat aérien du futur ».

Dans le détail, la phase 1B prévoit un investissement total de 3 milliards d’euros [3,6 milliards TTC], financé à parts égales par la France, l’Espagne et l’Allemagne. Puis la phase 2, qui s’étalera de 2024 à 2027, exigera une enveloppe d’un montant total de 4,2 milliards [5,04 milliards TTC].

La signature de cet accord intergouvernemental a aussi été rendue possible par le feu vert donné par le comité budgétaire du Bundestag [chambre basse du Parlement allemand] au financement de la phase 1B du programme.

Cependant, les parlementaires d’outre-Rhin ont mis des conditions pour la suite [donc pour la phase 2], en ne votant qu’une partie des crédits demandés [4,5 milliards d’euros au total]. Le reste de la somme ne pourra être débloqué qu’après avoir obtenu des garanties sur… le partage industriel et la propriété industrielle. Ce qui n’était pas le cas au moment de leur vote. Tout dependra de la coalition gouvernementale qui sortira des urnes en septembre prochain.

En outre, des discussions sont toujours en cours entre les gouvernements et les industriels impliqués dans le programme [dont Dassault Aviation et Airbus]. Elles devraient cependant être finalisées d’ici quelques semaines.

Stealth Eigenschaften, Steigerung der Wirkung, Vernetzung von Sensordaten – u.a. Forderungen an das Next Generation Weapon System. InspL unterschrieb mit 🇫🇷 und 🇪🇸 Airchief einen gemeinsamen Forderungskatalog. Alles dazu 👉 https://t.co/sA2zBWEyxZ@Armee_de_lair @EjercitoAire pic.twitter.com/51yJuuKrDv

— Team_Luftwaffe (@Team_Luftwaffe) August 30, 2021

Par ailleurs, le général Philippe Lavigne, le chef d’état-major de l’armée de l’Air & de l’Espace [CEMAAE] a signé, avec ses homologues allemand et espagnol, un document présentant les « exigences opérationnelles communes » [dont la furtivité, la mise en réseau des capteurs, guerre électronique, armements, etc] auquel devra répondre le SCAF.

« Mon homologue allemand, mon homologue espagnol et moi-même poursuivons notre travail de définition des besoins opérationnels, entamé en 2018. Nous avons défini environ 90 besoins opérationnels principaux, qui concernent différents piliers. Nous continuons à les affiner. L’arrivée du SCAF a été fixée à 2040. Il est donc indispensable que ce programme soit assez agile pour prendre en compte les innovations technologiques à venir, mais aussi les retours d’expérience et les résultats des études communes. Nous devrons travailler notamment sur la furtivité et la connectivité », avait expliqué le général Lavigne, en juin, à l’occasion d’une audition parlementaire.