Action de l’État en mer : La Cour des comptes veut étendre les pouvoirs de la Marine nationale
L’Action de l’État en mer [AEM], au titre de laquelle la Marine nationale tient un rôle évidemment prépondérant, donne « globalement satisfaction », estime la Cour des comptes, dans un référé publiée ce 17 juin. Pour autant, il y aurait quelques pistes à étudier pour en améliorer l’efficacité.
Ainsi, les magistrats de la rue Cambon ont formulé huit recommandations à cette fin. L’une d’entre-elles consiste mettre en place dans les collectivités d’outre-Mer un dispositif analogue à celui qui est en vigueur en Métropole, afin de gager en lisibilité et en efficacité.
Pour rappel, pour les trois façades maritimes du territoire métrpolitain, un préfet maritime, qui exerce une autorité tant civile que militaire, a la main sur les moyens que met la Marine nationale pour les missions relevant de l’AEM. Tel n’est pas le cas outre-Mer, avec « des responsabilités réparties sur deux têtes : le préfet qui est délégué du gouvernement pour l’action de l’État en mer et le commandant de zone maritime qui l’assiste, mais n’est pas son adjoint. »
Aussi, poursuit la Cour des comptes, « en cas de crise maritime majeure, elle ne présenterait pas les mêmes garanties d’efficacité car le préfet, qui est une autorité civile, ne peut, contrairement au préfet maritime, engager les forces navales sans délai. Il n’est pas non plus l’interlocuteur le plus légitime pour mettre en place la coordination avec les marines des États étrangers entourant les collectivités d’autre-mer, qu’exigerait la gestion d’une crise maritime. »
Cependant, dans sa réponse, le Premier ministre, Édouard Philippe, n’y est pas favorable. « L’application de cette recommandation remettrait profondément en cause les équilibres actuels en instituant localement un double commandement, potentiellement source de concurrence, sur des territoires aux échelles d’intervention incomparables avec la métropole », a-t-il expliqué.
Par ailleurs, constatant les « retards pris dans les programmes de remplacement des patrouilleurs de haute mer et des avions de surveillance maritime », lesquels ont « pour conséquence des réductions de capacité de la Marine nationale, particulièrement préoccupantes outre-mer », la Cour des comptes estime qu’une telle situation pourrait être évidée par « l’établissement d’un schéma directeur de la ‘fonction garde-côtes’, qui permettrait une programmation cohérente de l’acquisition des moyens par les différentes administrations concourant à l’action de l’État en mer. »
Sur ce point, la Loi de programmation militaire [LPM] 2019-25 prévoit le renouvellement des patouilleurs de la Marine nationale dans le cadre du programme BATSIMAR. Ainsi, 6 unités seront livrées pour l’outre-Mer d’ici 2024 et 10 patrouilleurs de haute mer seront commandé, dont deux seront livrés d’ici 2025.
Mais sur le plan juridique que la Cour des comptes a formulé des recommandations de bon sens, dont certaines… sont déjà mises en application.
« Dans la mer territoriale française, la Marine nationale exerce la police des pêches et de l’environnement mais n’est pas habilitée, contrairement aux douanes et à la gendarmerie maritime, à constater les infractions relatives à la lutte contre le narcotrafic, l’immigration illégale et le brigandage maritime », souligne l’étude de la Cour des comptes.
Aussi, estime-t-elle, il est « indispensable, pour lutter contre ce type d’infractions, d’étendre à la Marine nationale les compétences de police en mer territoriale » d’autant plus que cela « mettrait fin également à une situation paradoxale dans laquelle la Marine nationale peut intervenir en mer territoriale étrangère pour lutter contre le trafic de stupéfiants en vertu de certaines conventions internationales comme l’accord de coopération régionale de San José de 2003 , alors même qu’elle ne dispose pas de telles
prérogatives dans les eaux territoriales françaises. »
Or, dans sa réponse à ce référé de la Cour des comptes, le Premier ministre a fait remarquer qu’une telle disposition a été prise par le gouvernement en mai dernier, par l’ordonnance n°2019-414 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative « à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer » ainsi que par le décret n° 2019-415.
En revanche, tel n’est le cas d’une autre recommandation faite par la Cour des comptes. En effet, cette dernière estime que la Marine nationale doit pouvoir disposer de nouveaux outils techniques et juridiques pour ses missions relevant de l’AEM.
« Des évolutions sont nécessaires pour permettre l’accès de la Marine nationale aux fichiers biométriques de la police nationale à des fins de renseignement, de protection ou à la demande d’un État étranger ou de l’Union européenne pour la lutte contre le narcotrafic, le terrorisme, ou en cas de recueil de personnes à bord des bâtiments de la Marine nationale [naufragés, migrants, ressortissants évacués] », lit-on dans le référé.
Qui plus est, « les pillages réguliers de la mer territoriale et de la ZEE en Nouvelle-Calédonie ou dans le canal du Mozambique par des flottilles étrangères ravitaillées de l’extérieur, justifient que des dispositifs juridiques appropriés soient mis en place pour autoriser le droit de poursuite du navire-mère qui travaille hors ZEE de concert avec un autre navire violant les lois de l’État côtier », fait valoir la Cour des comptes.
Enfin, les magistrats plaident en faveur d’une modification du Code de procédure pénale pour que la Marine nationale puisse bénéficier de « de l’affectation gratuite des biens saisis, essentiellement des navires » [au même titre que la gendarmerie, la police et les douanes, ndlr].
Dans sa réponse, le Premier ministre s’est dit ouvert à ces suggestions. Mais leur mise en pratique doit se faire en prenant quelques précautions, a-t-il souligné.
« La modification des textes et la définition d’un processus exact de recours à la biométrie par la Marine nationale recueillent mon approbation de principe. Mais la sensibilité du sujet
nécessite la constitution préalable d’un groupe de travail réunissant les expertises du ministère de l’intérieur, du ministère de la justice, du ministère des armées et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale [SGDSN] », a expliqué M. Philippe, avant d’annoncer que ce groupe de travail « sera constitué dans les prochaines semaines ».
Même chose pour le « droit de poursuite » d’un navire-mère hors de la zone économique exclusive. Le chef du gouvernement y est également favorable mais à la condition qu’une réflexion soit conduite avec le ministère des Affaires étrangères pour préciser le « vecteur juridique adapté car les textes organisant ce droit sont de niveau international et peuvent relever de la compétence des organisations régionales de gestion des pêches. »
Excusez moi, je ne suis pas un expert militaire mais je pense que c’est encore le millefeuille dans ce cas justement : affaires maritimes, gendarmerie maritime et société nationale de sauvetage en mer et maintenant il faut aussi que les marins fassent cette mission comme s’ils n’étaient pas assez sollicités ?? Pourquoi ne pas simplement fusionner la gendarmerie maritime, les affaires maritimes et la société nationale de sauvetage en mer en un corps unique qui aura pour mission d’assurer la politique de l’état en mer et le sauvetage ?? Exactement comme le corps des gardes cotes dans les pays anglo-saxons, la guardia costiera chez nos voisins Italiens, etc…
@namroud
vous oubliez les douanes et la sécurité civile…
Anglo-saxons : pour le uk, ce n’est pas mieux qu’en France question complexité de l’organisation entre civils, militaires, associatifs. Pour les autres anglo-saxons, je ne sais pas.
Pour des raisons juridiques, ça serait bien de tout refiler aux douanes, y compris le contrôle des personnes.
Les douanes ont le contrôle des personnes. Mais, schématiquement, il faut que la personne contrôlée franchisse une frontière avec, ne serait-ce que potentiellement, un produit soumis à déclaration, ou prohibé. En fait, l’administration des douanes est liée au flux des marchandises et à la perception des droits afférents, raison pour laquelle elle dépend du ministère des finances.
Les marchandises ne se déplacent pas toutes seules: elles sont accompagnées, d’une façon ou d’une autre, par un être humain qui est soumis à l’obligation déclarative et, à ce titre, porteur des documents de douane. La marchandise, surtout quand elle est prohibée, peut d’ailleurs se trouver dans le corps même de la personne contrôlée (les mules qui absorbent des boulettes de produits stupéfiants, par exemple).
Les douanes exercent donc bien un contrôle sur les personnes, mais avec des compétences distinctes de celles de la PAF.
Donc, dans l’esprit de cette administration, le fait générateur de sa compétence est le franchissement d’une frontière par une personne avec la possibilité d’un flux de marchandises, licite ou illicite. En fait, le creuset de sa compétence est l’infraction douanière.
Ce dont il est question ici est différent, en particulier, il s’agit d’intervenir hors de la zone territoriale, en ZEE et surtout hors ZEE, donc en espace international, pour certaines infractions spéciales (droit de poursuite des navires mères hors ZEE).
Ce type de contrôle ne relève pas nécessairement de la tradition de cette maison, même si on peut imaginer d’affecter des douaniers à des opérations de contrôle qui relèvent de l’action de l’Etat en mer. Ce n’est certes pas une hérésie, mais ce n’est pas tout à fait dans l’esprit de l’institution, qui est vraiment lié à la notion de territoire douanier, donc un espace délimité avec quelque chose qui entre et qui sort.
Un autre point: la ressource douanière en personnel est rare. Envoyer des douaniers en mer, c’est autant de moins aux frontières. On a vu, avec le brexit, que l’administration douanière n’a pas toujours les moyens d’improviser en toute hâte la remise en place de contrôles aux frontières là où il n’y en avait plus.
En outre, si vous voulez envoyer des douaniers à l’autre bout du monde, dans le canal du Mozambique par exemple, là où il y a des pirates, et peut-être des terroristes, vous prenez quand même le risque de vous faire appeler Jules par des agents publics que vous allez placer dans ce qui ressemble à des situations de combat. Je les entends déjà vous dire: « laissons cela aux militaires, dont c’est le métier ».
En revanche, l’idée de créer une douane volante mobilisant des agents spécialisés sur les navires de la marine nationale, à l’effet d’assister les marins dans l’établissement des procédures, me semble meilleure. D’ailleurs, je crois que c’est ce qui est fait. On peut même imaginer de connecter ces agents à un centre d’opération des douanes par des moyens de télécommunication modernes, en profitant de ce qui existe sur les navires de la marine, ce qui pourrait augmenter leur efficacité.
@twisted
Les douanes sont l’administration la moins présente. Vous imaginez les douaniers faire la police des pêches, lutter contre les pollutions, contrôler les plaisanciers, gérer les feux et balises etc ?
A la limite la gendarmerie maritime, mais certainement pas les douanes
À tous ceux qui proposent des solutions à des problèmes, il y a les sites du ministère des affaires étrangères, du président de la république et de tous les autres ministères qui reçoivent volontiers vos mels.
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Quand de bonnes idées sont émises ici (ou quand j’en ai, mais c’est plus rare), je les leur envoie. Ça compte aussi pour les députés à qui j’envoie aussi parfois une opinion.
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Je ne vois pas d’autres moyens pour contribuer à faire bouger les choses dans le bon sens.
Pour vos recherches universitaires, mettez vous donc aux psyops, c’est bien mieux que d’écrire à ces corniauds qui sortent tous du même moule dont aucun n’avait pas vu les gilets jaunes arriver. (moi non plus, mais les économistes tels-que Charles Gave, Olivier Delamarche etc, l’avaient bien théorisé quelques mois auparavant)
Je vous donne le menu des spyops:
Fake news, faux documents/fausses preuves
N’oubliez pas de les règles 1 & 2, c-à-d toujours un soupçon de vérité et jamais attaquer la bête sur son terrain ( si vous vous attaquez au Micron mieux vaut le faire en Angleterre, Allemagne etc….)
Rien qu’avec ça vous devriez arriver à avoir des résultats plus que satisfaisant après, vous pourrez passer aux pièges tendus aux politiciens (ou autres) avec les appâts, chantages, enregistrements etc…
C’est du travail dont le résultat n’est pas immédiat mais c’est très efficace, c’est même grisant quand les planètes s’alignent et on voit la chose imploser.
Oui, la plume et le dessin sont des armes de destruction massive,
Pourquoi ?
Parce que c’est extrêmement coûteux et fort peu efficace.
En FRance, le principe, c’est:
– un commandement unique (le préfet maritime en métropole, de département outre-mer);
– l’utilisation des moyens les plus appropriés et disponibles à l’instant t.
En bref, ce système permet une utilisation optimale des – maigres – moyens disponibles. Le « modèle » américain est extrêmement coûteux (duplication des moyens) et pas forcément plus efficace (si on raisonne à moyens équivalents). Au Royaume-Uni, le système est loin d’être aussi efficace (ex : le cas du orte-contenurs qui s’est brisé en 2 en 2008, et depuis, ça ne s’est pas amélioré).
D’une manière générale, le système français a l’immense avantage de ne as cloisonner les moyens que ce soit en termes géographiques ou de moyens. Tous ces cloisonnements ne peuvent que bénéficier aux cintrevenats en tous genres. Sans compter les problèmes de limitation en termes de temps de travail (ex : douanes): quand on est aux 35h à la mer, on ne reste pas longtemps déployés…
@Namroud
Ce n’est pas si simple en effet.
Là on parle d’AEM (Action de l’Etat en Mer), qui n’est pas le sauvetage en mer.
– L’AEM consiste, pour simplifier, à faire respecter les lois et prérogatives de la république en eaux territoriales et autant que possible en ZEE. Elle implique 7 administrations : Marine Nationale, Gendarmerie Nationale, Gendarmerie Maritime, Douane, Police Nationale, Sécurité Civile et Affaires Maritimes.
– Le sauvetage, ce sont les mêmes (bien que ce ne soit pas leur vocation première), plus la SNSM et les différents corps de pompiers (qui disposent de moyens nautiques d’intervention et de plongeurs).
Il est coordonné par les CROSS, qui décident qui envoyer en premier (souvent la SNSM ou la MN, parfois la Sécurité Civile quand il faut un médecin intervenant en mer).
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Ce qu’évoque la Cour des Comptes, c’est entre autres le fait que les militaires ne sont pas OPJ (Officier de Police Judiciaire) : ils ne sont pas juridiquement habilités à procéder à des interpellations et tout ce qui va avec : saisies, etc (cela vaut aussi pour les militaires de Sentinelle). Or la MN est souvent la première à arriver… par exemple, un Commando Marine n’est pas habilité à interpeller un pirate, seul un gendarme le peut (d’où la présence d’opérateurs du GIGN lorsque l’on prévoit d’interpeller). De même lors des saisies de drogue de la MN, il y a un OPJ à bord.
Concernant les Garde-côtes, la France a depuis 2009 tenté de coordonner l’action des 7 administrations d’AEM comme s’il s’agissait d’une seule administration « garde-côtes ». Mais ce n’est pas un corps d’état, juste un centre de coordination opérationnelle, le COFGC, placé directement sous l’autorité du Premier Ministre (cf https://www.gouvernement.fr/centre-operationnel-de-la-fonction-garde-cotes-cofgc-2956)
Désolé d’être un peu long, mais c’est compliqué… et dans les autres pays, ce n’est pas forcément mieux, question efficacité car ils ont aussi plusieurs administrations intervenantes.
Pour avoir travaillé en AEM, je peux dire que chacun des intervenants tiens à ses prérogative qui justifient leur existence. De fait, la réglementation, y compris internationale, est suffisamment complexe pour justifier la spécialisation dans chaque domaine.
Et « au pire », il suffit d’embarquer sur un navire des experts (inspecteurs des douanes, des affaires maritimes ou autres) pour permettre d’effectuer un type de mission… à condition qu’il y ait accord bien entendu des responsables de ces administrations et de ses agents! Pour parler claiement, rien n’empêche la Marine Nationale d’embarquer ponctuellement des agents ou inspecteurs des douanes ou des affaires maritimes pour une mission spéciale anti-pollution, lutte contre les trafics, police des pêches ou autre, si ce n’est l’accord de leur hiérarchie et celui des agents eux-mêmes (ils sont syndiqués).
Les marins ont toujours contribué à l’AEM. il s’agit de renforcer leurs capacités pour mieux répondre à cette mission.
Sinon, avoir des gardes côtes qui s’occupera de ces éléments au lieu de la royale, ca serait pas plus intéressant et intelligent ?
Même si certes, cela aurait un coût !
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Pourtant des gardes côtes en Gowind (Dégradé mais conservant les emplacements pour être complètement armé en cas de besoin), ca serait pas inintéressant !
La France n’a pas de tradition de gardes côtes. Il conviendrait peut-être de se demander pourquoi il en est ainsi, avant de vouloir créer une force de gardes côtes.
Et il conviendrait aussi de se demander pourquoi on veut en créer une.
Neuf fois sur dix, dans les commentaires des intervenants, la volonté de créer une force de garde côtes est liée à l’angoisse de l’immigration sauvage, le grand remplacement, les trucs de ce genre. Or, il se trouve que l’écrasante majorité des immigrés qui arrivent en France y parvient par les voies terrestres ou aériennes. Et quand les immigrés arrivent par la voie maritime, ils sont le plus souvent des voyageurs munis d’un titre de transport, et beaucoup plus rarement des naufragés. En pratique, nos atterrages sont relativement bien protégés (c’est l’une des raisons pour lesquelles nous n’avons pas de tradition de gardes côtes).
La France qui veut se claquemurer réclame des gardes côtes, mais ce désir de sécurité est décalé par rapport au réel. Du moins en ce qui concerne la France métropolitaine. Outre mer, c’est différent. Mais ici, les gens s’en foutent de l’outre-mer, c’est loin, on s’en balance. C’est un premier décalage.
Deuxième décalage: une flotte française de gardes côtes n’aurait d’intérêt que si elle était européenne (protection des frontières dites extérieures). Mais la France qui se claquemure est en général anti-européenne. Si nous créons une force de gardes côtes européenne, dans laquelle la France aurait sa place, il faut se préparer à s’entendre dire, par les euro-hostiles de service, qu’elle ne sera à leurs yeux qu’un nouveau moyen de nous enchaîner à une Europe dont il ne veulent pas. Ils la percevront comme un moyen de nous rendre dépendants des institutions européennes. Ou alors, il faut spécifiquement la vendre comme un rempart contre l’immigration sauvage, ce qui n’est pas nécessairement le message le plus porteur pour la partie de l’opinion publique qui est favorable à une société ouverte.
Mais même dans ce cas, les pingres vont râler car ils ne seront pas longs à se rendre compte que nos navires seront en pratique davantage appelés à protéger les côtes de nos voisins que les nôtres. Donc, à un moment ou à un autre, surgira la question: pourquoi on paye pour eux?
Par ailleurs, la lame est à double tranchant: si on crée une force de gardes côtes anti-immigrés, cela implique que nos navires vont recueillir des migrants naufragés. Mais, qu’est-ce qu’on en fera? D’ici à ce que l’Italie, l’Espagne ou la Grèce nous disent: « gardez-les » il n’y a qu’un pas.
Il faut bien comprendre que l’idée centrale des autorités françaises est d’éviter à tout prix la combinaison navire battant pavillon français + migrants à bord, car un navire avec un drapeau français dessus, c’est déjà une partie du territoire français. Donc, les Etats riverains nous diront « merci d’être venus et démerdez-vous avec le bébé ». Résultat des courses: les gardes côtes français conçus comme un rempart anti-immigrés par la France qui se claquemure risquent de devenir une pompe à migrants.
Et la France qui se claquemure est gilet jaune: elle a la rancune tenace. Elle voudra que des têtes tombent.
En fait, le sujet est assez délicat. On remarque d’ailleurs que le premier ministre est très prudent: dès qu’il s’agit de bouger la moindre virgule, le premier réflexe est de consulter les juristes pour savoir où on met les pieds. En attendant leur réponse, on touche à rien.
@namroud: si vous commencez par vous excuser et dire que vous n’y connaissez ne dites rien. Comme dis le adage vaut mieux se taire que prouvez qu on est xxxx.
Au vu de votre syntaxe… il est sûr que vous avez vos années d’école à vous taire pour ne pas passer pour un xxx.
Sinon @ namroud pose une question… du coup il risque de finir plus instruit que vous.
Je connaissais une autre version qui dit qu’il est plus intelligent de poser une question quitte à passer pour un imbécile plutôt que de ne pas le faire et d »en être un.
Il est quand-même en droit de poser une question non? Tout le monde n´est pas un expert de votre acabit,e la réponse reflétant votre maitrise du sujet…
<>
Laissez -moi deviner : les Chinetoques?
On ne peut pas aborder et neutraliser les chaluts?
Étendre les pouvoirs ? Et pourquoi pas embarquer lors de ces missions des gendarmes marins qualifiés OPJ ? Cette qualification leur donnent la possibilité de constater des infractions non ?
Pour les histoires de pirates, il faut donner l’équivalent du droit de prévôté au commandant du anvire, car le temps qu’il arrête les pirates et les dérent en france, le temps de garde à vue est écoulé et les gars sont libérés et avec quelques avocats véreux à l’affut de la moindre faute, ils demandent des indemnités…
Petite explication
En France, la prévôté, ou gendarmerie prévôtale, est un détachement de la Gendarmerie Nationale hors du territoire français. Les unités prévôtales sont chargées de la police militaire et d’une partie de la justice militaire. Des prévôtés sont établies :
en temps de guerre, pour accompagner les troupes en campagne ;
en tout temps, lorsque de grandes unités, formations ou détachements des armées stationnent ou opèrent hors du territoire national ; ainsi, il a existé des gendarmeries prévôtales permanentes à Dakar, Djibouti et en Allemagne.