Sous-marins : Le choix de Naval Group par les Pays-Bas est contesté en justice par l’allemand TKMS

Le 15 mars, le ministère néerlandais de la Défense fit savoir qu’il venait de retenir l’offre déposée par Naval Group et Royal IHC dans le cadre du programme WRES, lequel vise à remplacer les quatre sous-marins de type Walrus de la Koninklijke Marine [Marine royale des Pays-Bas] pour environ 2,5 milliards d’euros. Et cela, aux dépens de Damen [associé au suédois Saab Kockums] et à l’allemand ThyssenKrupp Marine Systems [TKMS].

En proposant le Black Sword Barracuda, une version à propulsion « classique » du sous-marin nucléaire d’attaque [SNA] Barracuda, Naval Group avait donc réussi un grand coup… d’autant plus que Damen avait de bonnes cartes en main et que TKMS pouvait profiter de la proximité entre l’Allemagne et les Pays-Bas dans le domaine militaire. C’est d’ailleurs sous cet angle qu’il avait abordé cet appel d’offres, en proposant le sous-marin U212CD, qui doit équiper les forces navales allemandes et norvégiennes.

Seulement, à l’issue d’un processus rigoureux, le ministère néerlandais de la Défense détermina que la proposition de Naval Group et de Royal IHC était la plus compétitive non seulement pour la construction des sous-marins mais aussi pour leur maintien en condition opérationnelle [MCO]. « Ils ont réussi à proposer une offre équilibrée, polyvalente et réaliste. L’industrie néerlandaise a également un rôle important à jouer, condition importante dans le processus d’attribution », avait alors commenté Christophe van der Maat, le secrétaire d’État à la Défense.

Pour autant, les jeux ne sont pas encore faits. Un mois après l’annonce de la sélection de Naval Group et de Royal IHC, le quotidien De Telegraaf révéla que TKMS avait l’intention de saisir les tribunaux pour contester la décision du ministère néerlandais de la Défense. Ce qu’a confirmé M. Van der Maat, via un communiqué laconique, diffusé le 30 avril.

« Thyssenkrupp Marine Systems a assigné [le ministère de] la Défense car il n’est pas d’accord avec la décision sur la construction de 4 nouveaux sous-marins », a-t-il en effet indiqué. « Le secrétaire d’État Christophe van der Maat en a informé aujourd’hui l’Assemblée », a-t-il ajouté.

Dans le détail, TKMS estime que le gouvernement néerlandais n’a pas totalement respecté les règles de la procédure qu’il avait lui-même fixées. Il lui reproche notamment d’avoir dit vouloir un sous-marin « prêt à l’emploi » et non un modèle sur mesure. D’autres enjeux se cachent derrière cette action : le groupe allemand ayant besoin d’un carnet de commandes important en vue de sa reprise partielle par d’autres investisseurs.

Cette contestation de TKMS ne devrait pas entraver les travaux en cours pour le remplacement des Walrus. « Je ne peux pas anticiper l’issue possible de cette procédure », a commenté M. Van der Maat. Pour autant, a-t-il ajouté, « cela n’affecte pas le fait que, pour éviter des retards inutiles, les travaux se poursuivront en attendant son résultat ».

S’il aurait pu se joindre à TKMS, Damen a préféré un autre moyen pour contester le choix fait en faveur du tandem Naval Group / Royal IHC. En effet, l’industriel s’est lancé dans une campagne d’influence auprès des parlementaires, à qui il reviendra de valider ou d’infirmer la décision du ministère néerlandais de la Défense.