CNM, Retraite Mutualiste du Combattant

 

Du sursis et des travaux d’intérêt général pour avoir aveuglé et mis en danger l’équipage d’un avion de la Marine nationale

Voir aussi...

Conformément à l'article 38 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. [Voir les règles de confidentialité]