Centrafrique : L’affaire des accusations de viols portées contre des militaires français se termine par un non-lieu

L’affaire est désormais officiellement close. En avril 2015, il avait été fait état d’une note confidentielle des Nations unies dans laquelle 14 soldats français de l’opération Sangaris étaient accusés d’avoir commis des abus sexuels sur des mineurs en Centrafrique.

Quelques mois plus tôt, informé de ces accusations, le ministère de la Défense avait saisi le parquet de Paris au titre de l’article 40 du code de procédure pénale et une enquête préliminaire fut confiée à la gendarmerie prévôtale.

Au cours des investigations, six militaires déployés en Centrafrique entre décembre 2013 et juin 2014 et susceptibles de correspondre aux signalements donnés par les victimes présumées purent être identifiés. Un seul fut mis en garde à vue, avant d’être relâché sans aucune charge retenue contre lui. Et, le 20 décembre 2016, l’enquête pour « viols sur mineurs de moins de 15 ans par personne abusant de l’autorité conférée par leurs fonctions et complicité de ces viols » fut déclarée close sans aucune mise en examen.

En mars 2017, le parquet de Paris avait requis un non-lieu pour cette affaire. « Il ne peut être affirmé à l’issue de l’information qu’aucun abus sexuel n’a été commis sur ces mineurs » mais les éléments recueillis et « la variation des témoignages ne permettent pas d’établir des faits circonstanciés et étayés à l’encontre des militaires qui ont pu être entendus comme mis en cause dans ce dossier », avait-il estimé.

En effet, plusieurs témoignages de victimes présumées apparurent fantaisistes. L’une d’elles avait par exemple dit avoir lu le nom d’un soldat figurant sur la bande patronymique de son treillis alors qu’elle ne savait pas lire. Un autre avait assuré avoir reconnu son agresseur sur une photographie qui n’était pas celle d’un militaire…

En octobre 2016, un rapport d’étape du bureau des services de contrôle interne de l’ONU (OIOS) relatif aux allégations d’abus sexuels faites à l’encontre des casques bleus de la MINUSCA [Mission de Nations unies en Centrafrique, ndlr] avait conclu que « 50% des accusations n’étaient pas étayées par des preuves » et que « seules 20% présentaient des preuves incontestables ». Les 30% restants concernaient des « cas où des éléments de preuve ne pouvaient être corroborés. »

Quoi qu’il en soit, pour la justice, il ne restait plus que deux possibilités : soit une confirmation, par les juges, de ce non-lieu, soit l’ouverture d’un procès. Mais sans accusé dans le box, la seconde option était improbable.

Aussi, conformément aux réquisitions du parquet de Paris, les juges ont rendu, la semaine passé, un non-lieu. Ce qui met un terme à cette affaire. Du moins en théorie car une ONG envisage de faire appel de cette décision.

« Il est vraisemblable que nous allons faire appel pour ne pas donner le sentiment, à celles et ceux qui se sont battus dès le départ, que l’affaire est terminée et que nous renoncerions à identifier les auteurs des infractions et à établir les responsabilités et les culpabilités », a indiqué Me Emmanuel Daoud, avocat de l’ONG Ecpat qui lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants.

Photo : Opération Sangaris (c) État-major des armées

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