Un pilote de chasse suisse risque des poursuites judiciaires pour s’être éjecté de son F/A-18 Hornet

Le 14 octobre 2015, un F/A-18 Hornet des forces aériennes suisses s’écrasait près de Glamondans, près de Besançon (Doubs) alors qu’il participait à exercice avec deux autres F-5 Tiger II dans secteur d’entraînement situé au-dessus du Jura.

Fort heureusement, le pilote de l’appareil, admis au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon, s’en était tiré avec des blessures légères, consécutivés à son éjection. Comme cela est d’usage en pareil cas, une enquête a été ouverte pour déterminer les causes de l’accident.

Le résultat des investigations menées vient d’être rendu public. Ainsi, il est apparu, lors de la dernière phase de l’exercice, qu’un « décrochage est survenu dans le réacteur gauche » du F/A-18, ce qui a entraîné une perte de puissance. L’avion est alors parti dans un mouvement de barrique « involontaire » vers la gauche, en perdant « rapidement » de l’altitude. Aussi, ne pouvant pas reprendre le contrôle de son appareil, le pilote a pris la décision de s’éjecter.

Seulement, d’après les expertises techniques et médicales, précise un communiqué du Conseil fédéral suisse, le F/A-18 a été perdu parce que le pilote s’est éjecté « sans avoir appliqué les mesures d’urgence requises en cas de décrochage dans le réacteur et qu’il n’a pas, ou pas correctement, effectué la manoeuvre prescrite en cas de mouvement de lacet et de roulis involontaire de l’avion. »

En outre, l’enquête a écarté d’autres causes possibles de cet accident, comme un problème de santé, une panne technique et même « l’intervention d’une tierce personne. »

Du coup, le pilote est soupçonné d’avoir enfreint deux articles du Code pénal militaire (CPM), l’un portant sur « l’inobservation des prescriptions de service » (article 72) et l’autre, sur « l’abus et la dilapidation du matériel » (article 73).

Et c’est ainsi qu’une enquête ordinaire, visant à vérifier que ce pilote a commis une infraction pénale ou non, a été acceptée par les autorités militaires suisses, à la demande d’un juge d’instruction. La peine prévue pour une infraction de l’article peut aller des « arrêts répressifs » jusqu’à 6 mois de prison. Quant à l’article 73, il prévoit une peine d’emprisonnement « si aucune autre disposition pénale n’est applicable. »

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