La France accueillera une conférence pour prévenir les conflits dans le cyberespace

cyber-20160318

Quand il est apparu, dans les années 1960, que l’espace pouvait devenir un nouveau champ de bataille, il a été décidé de fixer des règles, reprises par le Traité sur « les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes » conclu en 1967.

Ainsi, ce texte interdit toute course spatiale aux armements ainsi que toute manoeuvre militaire. En clair, ce traité invite les États à utiliser l’espace à des fins pacifiques, ce qui n’exclut évidemment pas les activités de renseignement.

Or, tout comme l’espace, le cyberespace, aussi considéré comme un champ de bataille potentiel, tend à devenir une zone de non-droit (s’il ne l’est pas déjà). Aussi, la France, via le Secrétariat général de la sécurité nationale (SGDSN), compte organiser une conférence internationale à l’Unesco, à Paris, les 6 et 7 avril prochains, afin de définir quelques règles.

« On veut avoir un intérêt commun avec les grandes puissances pour que le cyberespace ne devienne pas un lieu de non droit et aujourd’hui on n’en est pas loin, il y a urgence », a estimé, auprès de l’AFP, Guillaume Poupard, le directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des services d’information (Anssi).

« On est en train de codifier comment on va se taper dessus mais on ne sait pas comment on va éviter de se taper dessus, il n’y a pas de processus de désescalade, d’atténuation des conflits comme il y a dans le monde physique », a encore expliqué M. Poupard.

D’autant plus que, en fonction des dégâts qu’elle est susceptible de causer, une cyberattaque pourrait faire l’objet d’une riposte dans le monde physique, comme l’a rappelé Jean-Yves Le Drian lors du dernier Forum international sur la cybercriminalité (FIC) de Lille.

« Si une action numérique armée utilisée contre nos intérêts cause une paralysie, ou des dégâts, voire une destruction de vies humaines, la riposte ne sera pas nécessairement cyber. On pourrait qualifier cela comme une agression au sens de l’article 51 », a-t-il dit.

Qui plus est, il y a vraiment urgence à trouver des règles pour éviter le pire. « Les entités étatiques s’y affrontent. Le nombre d’attaques est en accélération constante. (…) Je ne crois pas que nous soyons dans une nouvelle guerre froide, nous sommes dans un espace où les puissants s’affrontent, et directement », a ainsi relevé David Martinon, ambassadeur de France pour la cyberdiplomatie et l’économie numérique.

« Les questions sur la stabilité du cyberespace, essentielle pour le développement économique et de paix ne sont quasiment pas traitées », a en outre déploré le directeur de l’Anssi. Et pour fixer des règles, le débat doit aussi impliquer la Russie et la Chine, qui, selon M. Poupard, demandent une telle régulation. « Les Russes et les Chinois (…) nous disent qu’ils aimeraient bien parler parce qu’on leur met beaucoup de choses sur le dos et que c’est parfois exagéré », a-t-il dit. Or, « la question de responsabilité des attaques est cruciale alors que leur attribution à un pays ou à un groupe reste très complexe », a-t-il ajouté.

Dans l’attente de cette conférence, un site Internet a été mis en ligne pour recueillir les contributions des juristes et des acteurs du numériques.

Conformément à l'article 38 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. [Voir les règles de confidentialité]