Le conseiller juridique du gouvernement britannique justifie les frappes préventives contre des chefs de l’EI

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Étant donné que les actes terroristes relèvent du droit pénal, pour certains juristes, l’élimination de jihadistes français lors de frappes aériennes pourrait être assimilée à une « exécution extra-judiciaire » alors même que la peine de mort a été abolie en France. Et, selon eux, cela pourrait ouvrir la voie à d’éventuelles plaintes de leurs familles. Et la confusion avec les opérations « Homo », par définition clandestine et qui relèvent de la seule Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), n’éclaire pas les débats. Loin de là.

Cela étant, lors d’un colloque « Droit et opérations extérieures » organisé le 4 novembre 2015, le procureur de Paris, François Molins, avait estimé que les frappes françaises susceptibles de tuer des jihadistes partis de France pour rejoindre l’État islamique (EI ou Daesh) ou al-Qaïda, étaient parfaitement légales.

« Le fait que des combattants de Daesh fassent l’objet de poursuites pour terrorisme ne change rien au fait qu’en Syrie ils sont membres d’un conflit armé et donc susceptibles d’être ciblés militairement dans le respect des principes de distinction, précaution et proportionnalité », avait expliqué M. Molins, après avoir affirmé qu’il ne voyait aucun contradiction juridique. Et d’insister : « On ne peut pas découper l’activité des gens qui partent là-bas. »

D’ailleurs, officiellement, la France ne cible pas spécialement des terroristes en particulier. « Les dossiers d’objectifs ne sont pas nominatifs, ni individuels », expliquait, récemment le général Christophe Gomart, le patron de la Direction du renseignement militaire (DRM), dans les colonnes de Libération. « Pour désorganiser l’adversaire, il vaut mieux cibler un poste de commandement qu’un camp d’entraînement. Il faut taper la tête », avait-il ajouter.

Et tant pis si des jihadistes français se trouvent au mauvais endroit au mauvais moment. « Ces gens n’étaient pas par hasard dans ces camps; ils ne faisaient pas leurs courses », faisait valoir, en octobre 2015, le général Pierre de Villiers, le chef d’état-major des armées.

Au Royaume-Uni, le débat est quasiment le même. À la différence qu’il porte également sur les frappes « préventives » contre les jihadistes britanniques suspectés de planifier une attaque terroriste contre leur pays d’origine.

En août 2015, à Raqqa (Syrie), une frappe effectuée par un drone Reaper de la Royal Air Force (RAF) avait éliminé, à titre préventif, Reyaad Khan et Rahul Amin, deux membres de l’EI suspectés de planifier des attentats à l’occaion du 75e anniversaire de la Bataille d’Angleterre et des 70 ans de la fin de la Seconde Guerre Mondiale. « Nous avons mené cette action parce qu’il n’y avait pas d’alternative », avait justifié David Cameron, alors Premier ministre.

Seulement, cette frappe préventive ne manqua pas de susciter la controverse, entretenue par des ONG, qui, comme Amnesty International, y ont vu une « exécution sommaire depuis les airs ».

Mais pour Jeremy Wright, le procureur général pour l’Angleterre et le pays de Galles (Attorney General), le recours aux frappes préventives contre des ressortissants britanniques susceptibles de préparer des attentats au Royaume-Uni est parfaitement justifié et serait même assimilable à la légitime défense.

« La technologie a facilité la capacité des terroristes à mener des attaques. La loi doit s’adapter à son époque, au changement », affirme l’Attorney General, dans un discours pour l’Institut international pour les études stratégiques (IISS). Cette évolution « ne nous donne pas toujours la possibilité d’utiliser des mesures pénales (traditionnelles) pour empêcher ces attaques », a-t-il ajouté, selon le compte-rendu de l’AFP.

Cela étant, pour M. Wright, les « États doivent doivent pouvoir prendre des mesures nécessaires et proportionnées en présence de preuves claires que des attaques armées sont en train d’être planifiées et dirigées contre eux » afin de pouvoir justifier l’usage de la « légitime défense ».

Mais la décision d’une telle frappe préventive « sera toujours prise en dernier recours », après avoir « estimé l’immédiateté de la menace et les conséquences qui découleraient d’une absence d’intervention », a encore précisé le procureur général pour l’Angleterre et le pays de Galles.

19 commentaires sur “Le conseiller juridique du gouvernement britannique justifie les frappes préventives contre des chefs de l’EI”

  1. …. qui, comme Amnesty International, y ont vu une « exécution sommaire depuis les airs ».
    Pour ce qui se passe en Syrie et en Irak avec L’État Islamique, on parle de guerre à ce que je crois. On est donc dans une logique des lois de la guerre. C’est un peu comme si les alliés en juin 1944 étaient allés « à l’assaut des plages normandes » avec le code pénal comme seul arme. C’est encore le côté bisounours d’Amnesty International tout ça.

  2. L’art subtil de se poignarder le c.l avec des saucisses !.. à moins qu’il ne s’agisse d’une tentative de faire mourir de rire les terroristes ?… mais alors, est-ce bien légal ?…
    La pente va être très très longue à remonter …

  3. En fait, la chose est assez bornée en France également: ils sont toujours une menace et constituent donc des objectifs militaires répondant au droit des conflits armés. Le principe de « nécessité militaire » du droit des conflits armés en fait des objectifs légitimes. Donc, il n’y a pas concurrence du droit pénal. Autre chose s’ils n’étaient plus actifs (retour en France, etc …) : ils ne pourraient répondre que sur un plan pénal, pour des faits passés. Il me semble qu’une réponse avait été d’ailleurs formalisée à l’égard d’un collectif d’avocats il y a 1 ou 2 ans (?).

  4. Cette histoire de Jihad ne serait-elle finalement qu’une immense expérience sociale!?? Des élus de la ville de Stockholm (vert/rouges) ont même proposé d’accorder des logements, et de donner priorité à des emplois aux individus de retour du Califat…
    .
    L’histoire ne dit pas si les emplois en question se trouvent dans les bureaux des élus concernés (…) Mais entre les propositions d’avantages sociaux, et les considérations juridiques d’individus qui font plus que cracher sur cette société, on marche un peu sur la tête. Comme le disait le Général Pierre de Villiers, ils ne sont pas allés y faire leurs courses!

    1. C’est des matérialistes gauchistes, « ils sont devenu méchant parce que la société… parce qu’ils manquent d’argent… de maison…. »
      Décrochage total de la réalité.

    2. @ Pathfinder
      Êtes-vous sûr pour cette histoire de logements ?
      Il est vrai que les Suédois sont des gens bizarres : ils s’affolent à chaque fois qu’ ils croient entendre un hareng tousser au fond de la Baltique (activité sous-marine suspecte, ils disent en faisant rentrer leurs navires au port) mais là, l’histoire que vous racontez est incroyable.
      M’enfin, ils font ce qu’ils veulent chez eux.
      Les européistes devraient enfin comprendre qur l’Europe est un gag qui n’a que trop duré.

      1. Les Suédois font ce qu’ils veulent chez eux mais sans oublier qu’ils sont dans l’espace Schengen comme nous. Si ce que dit Pathfinder est vrai, c’est inquiétant (mais est-ce vrai, d’abord ?).
        L’on ne doit pas oublier qu’un mec « pas tibulaire mais presque » qui est accueilli dans un pays de l’espace Schengen peut arriver chez nous quand il veut sans avoir de comptes à rendre à personne.
        L’on sait que la décision prise par Grotoumou de fermer les frontières après le Bataclan n’était qu’un effet d’annonce et n’a été suivie d’aucune application réellement efficace.

        1. J’ai créché en face du Wasa (Qui a coulé lors de sa première sortie.) pendant quelques semaines sur l’île de Skeppsholmen, alors je connais un peu l’absurde à la suédoise; d’ailleurs je suis sûr qu’ils ne savent même pas pourquoi leurs gardes royaux portent encore le casque à pointe… Et bah moi non plus et ça ne m’intéresse pas.

  5. 1/ En France, nous avons un gag inscrit dans le marbre, voire dans la Constitution:
    Le principe de précaution.
    Un truc seulement soupçonné de dangerosité, on l’arrête.
    Donc, qu’on applique ce « Principe de précaution » en et en dehors de France,
    un truc dangereux… On l’arrête. Et s’il faut tuer, qu’on tue. Et si on tue, qu’on tue in situ, avant que les pros de l’excuse, les judiciaires flanqués des associatifs ne les sauvent.
    2/ Il est faux et outrageux d’affirmer que « La peine de mort » a été abolie en France.
    Ni Badinter, ni Miterrand l’exécuteur de nos meilleurs algériens par centaines n’ont aboli la « Peine de mort ». La peine de mort n’a été abolie que de façon extraordinairement partiale et partielle. La peine de mort n’a en effet été abolie que pour les tueurs, pour les assassins, pour les meurtriers, les viloleurs. JAMAIS elle n’a été abolie pour leurs victimes. DONC LA PEINE DE MORT N’A PAS ETE ABOLIE EN FRANCE. Qu’on se le dise, qu’on se le répète.

  6. Ca commence à bien faire toutes ces organisations soi-disant humanitaires….qui pleurnichent à sens unique. Retrouvons les saines méthodes et agissons dans la discrétion et laissons chialer les lopettes et autres mal-baisées de ces O.N.G. collabos.

    1. Mais elles viennent d’ou ces ONG ? De quel pays ? Et elles sont l’émanation de quel parti politique ?

      1. D’où qu’elles viennent, elle sont d’abord financées par nos sous.
        Elles ne survivent que parce qu’elles sont subventionnées par l’Etat, par les régions, par les départements, par les communes, par la « réserve » de nos parlementaires.
        Quand on aura fermé le robinet des subventions, je rappelle avec NOS sous,
        ces associations intello-mafieuses ne survivront pas que par altruisme.
        Le terrorisme intellectuel en France est financé par le contribuable.

  7. Si les ONG souhaitent se disqualifier en menaçant les pouvoirs publics de plaintes aux tribunaux … simplement parceque la guerre est la guerre … soit.
    .
    Du coup, c’est pile le bon moment pour équiper rapido nos Reaper de missiles et autres GBU … idéalement via Crash-program !
    .
    Combien de centaines de morts supplémentaires en métropole va-t-il falloir attendre pour enfin réagir ?!
    Ces empaffés de terroristes endoctrinés à la sauce mahométane ne méritent qu’une chose … être traqués 24/24, 7/7, qqs le pays où ils se trouvent.
    Il n’y a QUE cela qui permette une dissuasion efficace.
    .
    Le boum sur les turbans des grands chefs … il n’y a que cela qui pourra … peut-être … un jour … avec le cumul des boums … leur faire comprendre que leur Dieu, même s’il est si grand, n’en a strictement rien à carrer de leurs trombines ni de leurs salameks.
    .
    Et comme en réalité ces islamistes sont bien plus des « mafieux » archi-criminels, spécialistes de l’intox à gde échelle, que des religieux … chaque Boum permettra de couper une tentacule à cette « maudite pieuvre » … et comme ces tentacules repoussent toujours, et bien il faut toujours plus de boums …
    .
    Il n’y a strictement aucune autre option !

  8. « Seulement, cette frappe préventive ne manqua pas de susciter la controverse, entretenue par des ONG, qui, comme Amnesty International, y ont vu une « exécution sommaire depuis les airs ». »

    Chers bien pensants d’Amnesty International, je vous suggère de porter plainte à la cour internationale de La Haye. Sachez néanmoins qu’en cas de guerre entre plusieurs états il est de bonne guerre (justement) de tuer les militaires et décideurs politiques d’en face. Oui je sais mes adorables petits Bisounours, c’est moche. Il faut aussi que vous sachiez (et c’est aussi un scoop) que la guerre c’est toujours moche… Pas d’accord ? Rhoooo ! Ben aller prêcher l’amour de son prochain auprès de cette bande de barbus et n’oubliez pas de leur faire plein de poutous…

    Quand considérera-t-on qu’un ressortissant français se battant pour EI est juste un traître à la Nation ?

  9. La célèbre interrogation de Staline « Le pape ! Combien de divisions » pourrait être paraphrasée pour les ONG et associations de tous bords qui ne cessent de tenter de se substituer aux gouvernants et à peser sur leurs choix : »Amnesty International ! Combien d’adhérents ? »
    Ce sont les médias qui les placent artificiellement au niveau de l’ONU, du TPI ou autres. En réalité elles n’ont de poids que celui qu’on leur donne.

  10. Le sujet est très intéressant et rarement abordé je trouve. Donc merci M. LAGNEAU.

    Que les pays engagés dans cette guerre contre le terrorisme et l’islamo-fascisme, comme le Royaume-Uni et la France, s’interrogent sur le droit c’est très très bien !

    Car nous combattons une idéologie. Et elle ne sera pas anéantie par des actions strictement militaires.

    Le droit n’est pas une contrainte. Le droit est une arme. Le droit est défini par le politique donc celui qui gouverne le pays. Donc si le politique est intelligent et clairvoyant (j’avoue que depuis 5 ans ce n’est pas le cas …) alors il alliera le droit à sa stratégie.

    Notre stratégie doit être pensée militairement mais aussi juridiquement. Des actions militaires qui ne seraient pas encadrées par le droit ne seraient que de la violence donc pas bien donc retournées contre nous par nos ennemis. Alors que s’ils sont encadrés par le droit, ils sont de la force, ils sont justifiés, ils sont légitimes.

    La moindre vidéo 320×160 d’une scène de combat peut affaiblir une stratégie alors si en plus elle est illégale …

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