Le Service de Santé des Armées a réalisé des efforts « indéniables » pour la Cour des comptes

En octobre 2010, la Cour des comptes n’avait pas été tendre avec la gestion des 9 hôpitaux gérés par le Service de Santé des Armées (SSA), notamment en soulignant leur déficit d’exploitation « hors normes », de l’ordre de 280 millions d’euros par an. En outre, le coût de la formation des personnels de santé militaires avaient été également épinglé par les magistrats de la rue Cambon.

Deux ans plus tard, la situation a évolué de façon globalement positive si l’on en croit le dernier rapport rendu par la Cour des comptes, laquelle a d’ailleurs souligné les efforts « indéniables » accomplis par le SSA dans de nombreux domaines.

La formation des médecins militaires d’abord. Là, les magistrats ont relevé que son coût « a été réduit » et que « la part militaire de cette formation a été accrue », grâce notamment à la création d’une école unique à Lyon-Bron, fruit d’une fusion avec celle de Bordeaux.

Résultat : cela a permis de réduire de 30% le nombre de personnels administratifs et de soutien. A compter de 2013, les économies annuelles réalisées devraient être de 3 millions d’euros pour les dépenses de personnels et de 1,6 millions d’euros pour celles de fonctionnement.

Pour autant, la Cour des comptes invite à aller encore plus loin en intégrant à l’école de Lyon-Bron celle du personnel paramédical des armées de Toulon. Cette idée, écartée dans un premier temps par le SSA, est actuellement envisagée. Elle permettrait de réaliser 3,5 millions d’économies supplémentaires par an.

Autre évolution : le remboursement des frais de scolarité par les élèves démissionnaires ou les anciens élèves ayant mis un terme prématuré à leur engagement militaire. Il y a 2 ans et demi, la Cour des comptes déplorait le peu d’empressement du SSA à recouvrer les sommes qui lui étaient pourtant dues.

Depuis, les choses ont changé avec une directive du Directeur des affaires financières du ministère de la Défense en date du 11 octobre 2010. Désormais, tous les élèves ayant arrêté leur scolarité ou poursuivant leur carrière ailleurs que dans l’armée sont « tenus au remboursement. »

Quant à la gestion des hôpitaux militaires, des progrès ont, là encore, été constatés. Cependant, il reste encore à les poursuivre et à les confirmer. Ainsi, fin 2011, leur déficit d’exploitation a été ramené à 205 millions d’euros, grâce à une baisse des dépenses plus importante que prévue.

Cependant, les magistrats estiment que « des progrès sont encore possibles en matière de coopération avec les acteurs du système civil de santé et passent notamment par une plus grande liberté d’action laissée, au niveau local, aux hôpitaux militaires » et recommandent de « poursuivre le redressement des comptes des hôpitaux d’instruction des armées, en améliorant leur articulation avec les autres acteurs de la santé publique. »

Ce qu’a fait, par exemple, celui du Val-de-Grâce en formant, avec l’hôpital Cochin, à Paris, un « Groupement de coopération sanitaire« (GCS), ce qui était jusqu’à présent inédit en France.

Enfin, la Cour des comptes a relevé quelques sujets qui peuvent fâcher. Ainsi, elle a souligné l’activité médicale insuffisante des médecins d’unité et préconisé que leur activité soit « augmentée et recentrée sur les soins et la pratique des urgences en les faisant participer à l’offre de soins en direction de la population locale non militaire. » En clair, au lieu d’aller aux urgences hospitalières, un patient civil pourrait se faire soigner à la caserne proche de chez lui…

Autre sujet épineux : en 2010, les magistrats de la rue Cambon avait déploré que les militaires et leurs ayants droits continuaient d’être soignés gratuitement pour des affections de relevant pas du service, et cela, « en dépit d’une recommandation émise » 8 ans plus tôt. » Et d’estimer que le manque à gagner était de 10 millions d’euros environ pour le SSA.

N’ayant pas toujours été entendue sur ce point, la Cour des comptes a renouvelé sa recommandation visant à facturer « aux militaires et à leurs ayants droit des soins ne relevant pas du service. »