La CNIL n’a pas trouvé de fichier de données à caractère éthnique chez les gendarmes

Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage. D’où certains titres de presse ou de blogs annonçant que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) aurait « épinglé » la gendarmerie dans le cadre de ses investigations portant sur l’existence supposée d’une bases de données contenant des données éthniques au sein de l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI).

Pour mémoire, sur la base d’un document PowerPoint datant de novembre 2004 er présenté lors d’un colloque, quatre associations de défense des Roms et des gens du voyage ont déposé une plainte, auprès du procureur de Paris, le 6 octobre dernier, pour constitution de fichier non déclaré et conservation « de données à caractère personnel qui font font apparaître les origines raciales et éthniques ».

Selon les plaignants, cette base de données illégale s’appelerait « MENS », acronyme de Minorité éthniques non sédentarisés. Un semaine plus tard, cette affirmation a été vivement contestée par le directeur général de la Gendarmerie nationale (DGGN), le général Jacques Mignaux, lors d’une audition devant la commissions des Lois de l’Assemblée nationale.

Finalement, qu’a dit la CNIL après avoir mené son enquête? « Notre commission a procédé à l’examen du CD-ROM remis par les services de la Gendarmerie nationale contenant la présentation faisant l’objet de l’article du quotidien Le Monde du 7 octobre 2010. Elle a constaté qu’aucune information contenue dans ce document n’était extraite de fichiers contenant des données à caractère éthniques » indique-t-elle dans un rapport destiné au Premier ministre.

Que l’on prenne cette phrase par le bout que l’on veut, la plainte déposée par les quatre associations risque donc de ne pas aller bien loin… Car ce qui était reproché à la Gendarmerie nationale, à savoir l’utilisation de données éthniques, n’a aucun fondement.

Pour autant, la Maréchaussée n’est pas exempte de tout reproche. Si les contrôles de la CNIL ne lui « ont pas permis de constater à ce jour l’existence d’une base relative à la généalogie de certains personnes particulièrement connues de la gendarmerie » et « aucun fichier structuré regroupant des données à caractère personnel relativees aux Roms et organisé autour de cette notion », ils lui ont en revanche permis notamment de trouver « une base documentaire alimentée par des informations issues de fichiers judiciaires (STIC, JUDEX, FPR), de messages de services opérationnels et des procédures traitées directement » par l’OCLDI. Cette dernière, qui contiendrait 52765 fiches de personnes, est illégale non pas à cause de son contenu mais parce qu’elle n’a pas été déclarée à la CNIL.

En fait, les gendarmes utilisent des fichiers et des programmes, comme le logiciel d’analyse sérielle Anacrim qui n’ont pas fait l’objet de déclaration auprès de la CNIL. Pour son président, Alex Türk, « la fonction ‘renseignement’ de la Gendarmerie nationale ignore largement la loi de 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichier et aux libertés. D’où sa recommandation : « Il est impératif pour la Gendarmerie nationale d’opérer une régularisation de l’ensemble des traitements mis en oeuvre dans ce cadre ».