Echec des négociations sur le commerce des armes aux Nations unies

Pronostiquer le résultat d’un match de football peut s’avérer plus compliqué que de prévoir l’issue des discussions portant sur le Traité sur les armées conventionelles (TCA), qui débutèrent au début de ce mois sous présidence du diplomate argentin Roberto Garcia Moritan aux Nations unies.

L’enjeu était de réglementer le marché des armes conventionnelles en adoptant des critères stricts afin d’en interdire la vente à des pays susceptibles de les utiliser contre des populations civiles et d’éviter qu’elles ne permettent la poursuite de conflits.

Plusieurs pays sont allés à reculons à la table des négociations. Pour les Etats-Unis, il n’était pas question d’inclure les munitions dans ce traité, étant donné qu’ils produisent plus de 6 milliards de cartouches par an. La Chine voulait exclure les armes légères, qu’elle exporte massivement vers les pays en voie de développement. La Russie, 2e exportateur mondial de matériels militaires, souhaitait mettre l’accent sur les trafics illégaux plutôt que sur une réglementation plus contraignante.

Et si les exportateurs d’armes étaient au départ réticents à l’idée de ce traité, les importateurs, comme le Japon, le Pakistan ou l’Arabie Saoudite, l’étaient également. En outre, la notion de rendre obligatoire le respect de certains critères posait problème. Le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiale (Gifas) avait ainsi averti que la « catégorisation en ‘bons’ et ‘mauvais’ pays importateurs avec un risque induit de manipulation et d’instrumentalisation de ces listes par les pays ou réseaux d’influence ».

Résultat des courses : la négociation s’est conclue, le 27 juillet, sur un constat d’échec, les Etats-Unis, la Russie, suivis par la Chine, l’Inde, l’Egypte et l’Indonésie, ayant demandé plus de temps pour se prononcer sur le projet de traité.

« Le texte que j’avais proposé était un projet de traité, certains pays ne l’aimaient pas mais l’immense majorité était d’accord » a pourtant fait valoir Roberto Garcia Moritan. « Nous allons continuer de travailler sur cette base » a-t-il ajouté.

De nouvelles négociations pourraient avoir lieu si une décision allant dans ce sens est prise par l’Assemblée générale des Nations unies, qui entamera une prochaine session à la fin du mois de septembre.

Seulement là encore, les Etats-Unis ont indiqué qu’il s’opposeraient « à un vote à l’Assemblée générale de l’ONU sur le texte actuel » tout en affirmant leur soutien à un second round de négociations concernant ce traité pour 2013.

Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, s’est dit « déçu » de l’échec des négociations. « C’est un recul » a-t-il déploré. « Mais cela ne signifie pas l’abandon » a-t-il poursuivi, considérant que les Etats membres « ont accepté de poursuivre ce noble objectif ».