Une proposition de loi pour l’encadrement militaire des jeunes délinquants
Après avoir remis un rapport au sujet de l’exécution des peines de justice, le député UMP Eric Ciotti va déposer un proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, afin de leur offrir une alternative à la prison.
Ce texte, qui devrait être débattu à l’Assemblée nationale en octobre prochain, prévoit la possibilité pour un mineur âgé de 16 condamné par la justice à effectuer sa peine dans un Etablissement public d’insertion de la Défense (EPIDE), où ils suivront une remise à niveau scolaire, un apprentissage professionnel et une éducation « citoyenne et comportementale », tout en étant encadré par des anciens militaires afin d’instaurer un climat fait de discipline et de rigueur.
La durée de ce « service civique » sera fixée par le juge. Elle devrait être de 4 mois au minimum et pourrait aller jusqu’à 6 mois. Le jeune concerné aura donc le choix entre ce dispositif ou… la prison.
Pour Ségolène Royal, l’ancienne candidate socialiste à l’Elysée, qui a fait de l’encadrement des jeunes délinquants son cheval de bataille, « Nicolas Sarkozy se rallie à une de mes propositions de la présidentielle de 2007 ». « J’ai trouvé une solution, la droite s’en empare, qu’elle le fasse tout de suite, les Français en ont assez des promesses sans lendemain » a-t-elle aussi affirmé.
Sauf que les modalités du projet de loi d’Eric Ciotti ne correspondent pas aux mesures préconisées par Ségolène Royal étant donné qu’il n’est pas question d’y impliquer des militaires d’active, comme elle l’avait souhaité en août 2010. Pour mémoire, elle avait estimé, à l’époque, que « le placement (des délinquants) dans des régiments » permettrait « le réapprentissage des droits et des devoirs ».
Et là encore, la prétendante à l’investiture du Parti socialite pour la prochaine élection présidentielle a une nouvelle fois lié cette forme d’encadrement des délinquants mineurs aux régiments puisqu’elle a demandé un « moratoire » sur la réforme de la carte militaire actuellement en cours. « Il y a un vrai paradoxe pas dire à la fois qu’on va mettre en place l’encadrement militaire des jeunes délinquants continuer la fermeture des casernes en France » a-t-elle déclaré dans les colonnes du Parisien.
Cela étant, les expériences menées par le passé et consistant à encadrer militairement des jeunes délinquants multirécidivistes ont été décevantes. Cela a été le cas de l’assocation « Jeunes en équipe de travail » (JET), créée en 1986 par Albin Chalandon et André Giraud, respectivement ministres de la Justice et de la Défense. Un rapport du Sénat, rédigé en 2003, avait conclu que « les résultats obtenus montrent la très grande difficulté de réussir à réinsérer ces populations ».
