Ouverture du rail à la concurrence : Le ministère des Armées s’emploie à maintenir le « quart de place » des militaires
Dans le domaine militaire, le règne de Louis-Philippe, roi des Français entre 1830 et 1848, fut marqué par au moins deux mesures qui sont encore en vigueur de nos jours : la création de la Légion étrangère et la réduction de 75% dont bénéficient les soldats pour leurs déplacements en train.
Le maintien de ce que l’on appelle le « quart de place » s’est jusqu’à présent justifié par le statut des militaires, ceux-ci étant appelés à servir « en tout temps et en tout lieu ». Cela étant, cette réduction tarifaire, compensée intégralement par le ministère des Armées, a été remise en cause, notamment par la Cour des comptes qui, en 2011, s’inquiétait de la hausse continue de son coût… Hausse qui s’expliquait à l’époque par la réforme de la carte militaire, laquelle fit augmenter significativement le nombre de « célibataires géographiques ».
Quoi qu’il en soit, l’appel de la Cour des comptes à revoir ce dispositif, voire à le supprimer, resta lettre-morte… Et il fut même étendu, sous conditions, aux familles des militaires, dans le cadre du « Plan Familles » lancé par Florence Parly, la ministre des Armées, en 2017.
Pour autant, l’ouverture du rail à la concurrence, tant sur les lignes longues distance [grande vitesse et INTERCITÉS] que sur les Transports Express Régionaux [TER], risque de compliquer le maintien du tarif « quart de place » étant donné que le minisitère des Armées n’aura plus qu’un seul interlocuteur [la SNCF actuellement] mais plusieurs… Et c’est d’ailleurs déjà le cas puisque l’opérateur italien Trenitalia assure le trajet Paris-Lyon-Milan depuis décembre 2021. En outre, quatre régions [Provence-Alpes-Côte d’Azur, Hauts-de-France, Grand Est et Pays de la Loire] ont lancé des appels d’offres pour leurs lignes de TER.
Cet aspect avait été évoqué dans le rapport sur le « Plan Familles », publié récemment par la commission de la Défense, à l’Assemblée nationale. Et, via une question écrite, le député Jean-Charles Larsonneur a interpellé le ministère des Armées sur ses intentions, Celui-ci lui a répondu le 3 mai, soit après quatre mois d’attente.
Le dispositif « quart de place » est « essentiel » car il permet de « répondre à l’exigence statutaire de disponibilité en tout temps et en tout lieu du militaire et de faciliter les mobilités qui s’exercent tout au long de sa carrière », a d’abord souligné le ministère des Armées.
Dans un premier temps, a-t-il avancé, la convention qu’il a passée avec la SNCF et qui arrive à échéance le 31 décembre prochain sera prolongée d’une année supplémentaire. Ensuite, le ministère des armées estime qu’il n’y a pas urgence étant donné que la « SNCF demeure de fait l’opérateur ferroviaire quasi-unique, au moins jusqu’en 2025 » et que « les possibilités de déplacement des militaires ne sont donc pas réduites », hormis, cependant, sur les deux créneaux quotidiens accordés à Trenitalia sur la ligne « Paris-Lyon », qui dessert tout de même une région qui compte de nombreuses unités militaires.
Quant à l’ouverture à la concurrence des TER, et pour le moment, seule la ligne Marseille-Nice-Toulon a été confiée à Transdev par la région PACA, l’une des plus « militarisées » de France… Mais comme le souligne le ministère des Armées, le nouvel opérateur n’exploitera cette ligne qu’à partir de 2025. Ce qui laisse donc un peu de temps pour trouver une solution.
Quoi qu’il en soit, le ministère dit « travailler à la gestion » des « conséquences de l’ouverture à la concurrence sur le ‘quart de place’, afin de garantir la continuité de ce dispositif », en relation avec celui de la Transition écologique, chargé des transports. Il s’agit « d’identifier les solutions les plus adaptées qui seront définies au cours de l’année 2022 ».
