Les militaires britanniques bientôt exemptés du droit humanitaire européen lors d’opérations extérieures

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34 contributions

  1. billou dit :

    specialité anglaise : choississent à la carte

  2. Duc d'Orléans dit :

    Est-ce que la Cour européenne des droits de l’homme s’intéresse aussi aux victimes du terrorisme, de la criminalté ou des violences quotidiennes qui font de la vie des braves gens un enfer ?

    • L'autreTom dit :

      Votre commentaire sous-entend trois choses :
      1) Que la CEDH ne s’intéresse qu’aux civils et ennemis sur les théâtres d’opération.
      2) Que parmi ces civils et ennemis sur des théâtres d’opération, il n’y a pas de « braves gens » qui méritent une protection légale.
      3) Que les militaires occidentaux ne doivent selon vous pas être tenus à des normes éthiques supérieures à celles de nos ennemis, dont certains sont de parfaits barbares.

  3. Pb75 dit :

    Donc, ils seront toujours soumis au DIH (droit international humanitaire). Ce n’est donc que de l’affichage.

    • Franz dit :

      Que de l’affichage, peut-être.
      Mais je connais bien des policiers qui voudraient entendre ce message de nos élus ; à défaut, il leur reste la menace récurrente d’être traînés en justice par le moindre petit malfrat qui les accusera de violences en montrant un bleu ici ou un coquard là.

    • Claude dit :

      Ha ha ha ha elle est bien bonne

  4. Eric dit :

    Très bien !

  5. Amida dit :

    Aurions-nous là le premier reflux sérieux du mouvement qui, depuis 60 ans, inféodait de plus en plus les Etats aux structures juridiques internationales?

    • tschok dit :

      @ Amida,
      .
      C’est pas totalement faux. Dans le cas présent, l’application du droit international des droits de l’homme au droit de la guerre, en clair, l’application de la Convention Européenne des Droits de l’Homme aux opérations extérieures des forces armées des Etats membres du Conseil de l’Europe, résulte d’une interprétation extensive de l’article 1 de la Convention par la Cour de Strasbourg (deux arrêts de principe de 2011).
      .
      Or, initialement, les Etats membres ne s’étaient nullement engagés à appliquer la Convention aux opérations de guerre. Si la Cour de Strasbourg a décidé de son côté d’appliquer la Convention aux opérations « sous juridiction », force est de constater que c’est une création prétorienne qui va au-delà de l’engagement initial des parties signataires.
      .
      On peut donc comprendre la réaction britannique.
      .
      Mais il faut aussi en mesurer la duplicité: si Londres doit faire face à des procès en responsabilité pour les agissements de ses troupes en OPEX, elle le doit davantage au droit britannique, qui permet ce type de procès, qu’au droit européen. Là encore, la CEDH sert aussi d’épouvantail…

  6. sentinelle dit :

    Bravo CEDH arme de destruction massive de l’Europe et de ses nations

    • Lagaffe dit :

      A tiens, vous êtes contre les droits de l’homme ?

      • revnonausujai dit :

        cour européenne et droits de l’homme; tiens, vous aimez les oxymores ?
        les institutions « européennes sont aussi vérolées les une que les autres, car elles ne reposent pas sur le suffrage populaire, qui est l’élément fondamental de la démocratie.
        exception : le parlement européen, mais comme il ne sert à rien !

        • Lagaffe dit :

          La CEDH veille au respect des droits de l’homme pour 800 millions d’européens dans les 47 États membres.
          Peuvent être juges de la Cour les particuliers issus des États contractants de la Convention européenne des droits de l’homme, sous la condition de « jouir de la plus haute considération morale et réunir les conditions requises pour l’exercice de hautes fonctions judiciaires ou être des jurisconsultes possédant une compétence notoire. ». Chaque État contractant présente une liste de trois candidats et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe élit un juge pour chaque État à la majorité qualifiée des voix.
          Les juges sont élus pour un mandat de neuf ans non renouvelable.
          https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l%27homme

          • revnonausujai dit :

            oui et alors! qui choisit qui ?
            le peuple français vote t-il pour élire  » l’assemblée parlementaire du conseil de l’europe  » ? je n’ai pas souvenir d’avoir été appelé à voter pour ce bidule !
            je note que les états normaux n’hésitent pas à poser des réserves pour contrer le forcing jurisprudentiel de ce machin et qu’ils n’hésitent pas non plus à déclarer leur Constitution être d’une norme juridique supérieure aux décisions du même bidule; nous , chaque fois que le « juge » européen péte, nous modifions la Constitution, qui devrait pourtant être le texte sacré !

        • sgt moralés dit :

          Pour vous amuser(mieux vaut en rire,quoique…):https://www.youtube.com/watch?v=jbLFo02jlH8

        • tschok dit :

          @ revnonausujai,
          .
          Non, la démocratie ne se réduit pas au vote du peuple.
          .
          Une démocratie qui se réduit au vote du peuple n’est en général pas une démocratie, mais une dictature. Pour réussir la recette, il faut rajouter d’autres ingrédients.

          • revnonausujai dit :

            le seul vote ne suffit peut-être pas, mais , il en est l’élément primordial et indispensable.
            j’allais dire qu’il faut une constitution écrite et pérenne, mais l’exemple britannique démontre le contraire !
            un régime qui nie la primauté absolue du suffrage populaire est au mieux une dictature « éclairée »

          • tschok dit :

            La primauté absolue du suffrage populaire n’existe que dans le cadre d’ailleurs restreint du référendum.
            .
            Pour le reste le peuple vote pour des représentants.
            .
            Enfin il y a la loi, qui est source de légitimité. La police est-elle illégitime? Non. Pourtant, vous ne votez pas pour elle que je sache?
            .
            Vos indignations sont en fait assez sélectives et se dirigent vers le bouc émissaire du populisme que sont les juges, en l’espèce, ceux de la CEDH, qui appartiennent en plus à une juridiction supranationale (Ô horreur!).
            .
            Bon, on n’en fera pas un psychodrame, mais vous devez savoir que ce punching ball est très disputé et que, vu le nombre des mécontents, on a mis un distributeur de tickets, comme à la Sécu.

      • Claude dit :

        1) Tout ce qui est, a été créé, peut être défait.
        2) les gagnants ne s’essuient pas les pieds sur le tapis, point barre.
        Voulez vous quelques rappels historiques.

      • Anthony dit :

        Droits de l’homme = DIH…

        • tschok dit :

          Non. DIH=droit de la guerre (une partie du)
          .
          En latin: jus in bello.
          .
          En suisse: Conventions de Genève (en français dans le texte).

    • Lagaffe dit :

      Vous pouvez donner un exemple de « destruction massive de l’Europe et de ses nations » commis par la CEDH ?

  7. ScopeWizard dit :

    Ben ouais … Pas terrible tout ça ! 🙁

    Ca fait immanquablement penser à la Karda chiante : tout un ramdam mondial pour trois breloques de bazar escamotées à la sauvette contre un simple chuchotement timide pour la princesse saoudienne fervente adepte du passage à tabac en règle d’un artisan ces jours-ci à Paris … Esclavage ? Vous avez dit esclaves ?
    Non , immunité diplomatique , voyons ! 😀

    Ce que je veux dire c’est que certains ont tous les droits , profitent de tout , les autres seront forcément coupables tout désignés !
    Bon , si les British avaient fait le ménage chez eux à l’époque où dans les lieux dits saints ( sains ? ) se disait n’importe quoi quitte à appeler à la rébellion et au meurtre , en Angleterre-même ( ! ), les fidèles de certains cultes , notamment les Sikhs , ces petits Sikhs qu’on oublie si souvent et qui mériteraient qu’on s’y attarde un peu plus , aujourd’hui certains intéressés ouvriraient moins grand leur gueule !!!
    Noooon … Mais ! :@

  8. revnonausujai dit :

    on ne peut qu’être admiratif devant le gouvernement et le peuple britannique.
    comme en 40, blood , sweat and tears …and some bottles of beer !

  9. revnonausujai dit :

    On ne peut qu’être admiratif devant le gouvernement et le peule britannique.
    Comme en 40, blood, sweat and tears…and some bottles of beer!

  10. sgt moralés dit :

    Aux juristes confirmés: »quelles sont les contraintes supplémentaires »instaurées » par le CDEH par rapport au droit internationnal humanitaire?

  11. Myshl dit :

    Bien. La CEDH est une imbécilité mortifère, une émanation virulente du droit-de-l’hommisme destructeur de civilisation. Le premier droit de la guerre est celui de faire la guerre. La CEDH est un anachronisme, un boulet, un ennemi des nations.

  12. Thaurac dit :

    « « Mon gouvernement fera en sorte que nos troupes soient reconnues pour le travail incroyable qu’elles font. Ceux qui servent en première ligne auront notre soutien lorsqu’ils rentrent à la maison », a en effet déclaré Mme le Premier ministre Theresa May, via un communiqué. « Nous leur offrirons notre gratitude et nous mettrons fin à l’industrie de plaintes vexatoires qui a poursuivi ceux qui ont servi dans les précédents conflits », a-t-elle ajouté.
    Ils ont raison, en France, la moindre assos peut attaquer n’importe qui, même la famille des soldats victimes, mettent en cause le commandement, c’est un foutoir, et dire qu’il y a des gens sur ce forum qui pleurent pour l’entrée du loup, pardon des syndicats dans l’armée, en 5 mois elle est pieds et mains liés, je vois le tableau, une AG et un vote à main levée avant l’assaut…
    Très bonne idée des GB, les usa le font depuis longtemps en exonérant leurs soldats des poursuites locales (hors activités criminelles notoires et encore)

  13. auxsan dit :

    « ils resteront soumis aux obligations des Conventions de Genève. » encore heureux !!! ils feraient plus fort que les américains sur le coup.
    après tout ça me semble logique mais c’est vrai que ça fait grincer des dents.

  14. wrecker47 dit :

    Les Britishes ont tout compris …Ce n’est pas notre cas! Quand on se souvient de l’affaire du Rwenda …On a du soucis à se faire!

    • revnonausujai dit :

      ça s’applique aux mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence , donc sur le territoire français.
      les troupes en OPEX ne sont pas concernées par cette réserve.