Le Service de santé des armées remplit ses missions « avec de plus en plus de difficultés »

Le projet d’actualisation de la Loi de programmation militaire ne prévoit de ressources supplémentaires pour le Service de santé des armées (SSA), lequel devra, selon son directeur central, le médecin général des armées (MGA) Jean-Marc Debonne, supprimer 2.000 postes parmi les 16.000 qu’il compte (11.000 militaires et 5.000 civils) tandis que son son budget alloué « à son fonctionnement et à ses investissements enregistre (…) une diminution significative » au cours de la période 2014-2019.

Seulement, l’activité opérationnelle du SSA ne faiblit pas. Ses personnels, a rappelé le MGA Debonne, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, « les personnels du SSA sont tout autant impliqués dans la préparation des forces avant leur engagement que dans la prise en charge des malades et des blessés rapatriés sur le territoire national » tout étant « fortement sollicités pour des missions d’expertise, de formation et de recherche pour lesquelles un très haut niveau de compétences et souvent un véritable niveau d’excellence sont exigés ».

Cette activité peut être illustrée par le nombre de militaires français rapatriés en métropole au cours des deux dernières années. Ainsi, 938 l’ont été en 2013, de même que 786 autres en 2014, « dont près des deux tiers en provenance des théâtres d’opérations, la moitié pour traumatismes physiques et 20 % pour traumatismes psychiques », a précisé le directeur du SSA.

Aussi, a-t-il dit aux députés, « si le SSA est encore capable aujourd’hui de remplir ses missions, il faut reconnaître cependant qu’il le fait avec de plus en plus de difficultés ». Et d’ajouter : « Depuis plus de 25 ans, le service ne cesse de s’adapter aux évolutions de son environnement, tant au sein de la défense que de la santé, des évolutions souvent divergentes dont la synthèse est de plus en plus difficile à réaliser pour le service, qui se trouve de ce fait dans un état de tension préoccupant. »

Et, comme la Marine ou encore les armées de l’Air et de Terre, le SSA est en dépassement de son contrat opérationnel. Lors des deux dernières années, il a déployé respectivement 248 et 228 équipes médicales ainsi que 35 et 31 équipes chirurgicales sur l’ensemble des théâtres d’opérations.

« Le pic d’engagement simultané a été, durant cette période, de 70 postes médicaux et 10 antennes chirurgicales ou structures équivalentes. Ce niveau d’engagement représente une charge supérieure à celle décrite dans la situation opérationnelle de référence du contrat opérationnel », a souligné le MGA Debonne, avant d’avancer que « 80 % des jeunes praticiens servant au sein des centres médicaux des armées ont été projetés au moins une fois sur un théâtre d’opérations dans les deux ans ayant suivi la fin de leur formation ».

Pour tenter de remédier à ces difficutés, le projet SSA 2020 a été lancé selon 3 axes principaux : la concentration sur ses missions majeures, l’ouverture vers la santé publique et la simplication de sa gouvernance. En outre, il est prévu de « différencier » les hôpitaux d’instruction des armées selon deux catégories, en fonction des impératifs opérationnels.

Ainsi, les hôpitaux dits de plateforme « concentreront les compétences indispensables à la prise en charge des blessés de guerre et des moyens humains et matériels nécessaires aux projections d’unités médicales sur les théâtres d’opérations et aux évacuations médicales stratégiques », précise le dossier de présentation du projet d’actualisation de la LPM.

Parmi les établissements concernés, l’on trouve les HIA Percy et Begin pour l’Île-de-France et les HIA Laveran et Saint-Anne pour la région Provence-Alpes-Côtes-d’Azur. Les 4 autres hopitaux militaires (Brest, Bordeaux, Metz et Lyon) auront à « garantir la réponse aux besons de soutien santé des unités militaires du territoire, aux besoins en expertise et constituer un réservoir de compétences pour la projection. Leur évolution comportera également une intégration poussée au sein de l’offre de santé de leur territoire ». Et leurs moyens seront adaptés à leurs nouvelles missions (comprendre qu’ils vont diminuer) et ils verront leurs effectifs baisser significativement.

Pour le directeur du SSA, l’avenir de ces HIA « hors plateforme » constitue « l’aspect le plus sensible de la réforme hospitalière militaire et la réduction des effectifs ne permettra de les maintenir que s’ils sont étroitement associés à d’autres établissements, peut-être dans le cadre des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT) » civils. Le MGA Labonne a dit réfléchir « en collaboration avec la DGOS [ndlr, Direction générale de l’offre de soins] à la place qu’il convient de donner aux hôpitaux militaires au sein de ces GHT, qui sera précisée le cas échéant via l’article d’habilitation de la loi de santé publique ».

À la question posée par le député Philippe Nauche, qui demandait si l’hôpital militaire allait devenir un « pavillon spécifique de l’hôpital public  » ou rester un « centre hospitalier général pourvu d’une certaine polyvalence qui fait traiter ailleurs (…) certaines spécificités qu’il ne possède pas », le MGA Debonne a répondu que le « modèle imaginé n’est pas celui d’une enclave militaire isolée qui externaliserait certaines fonctions, mais plutôt celui d’équipes civilo-militaires de territoire, travaillant éventuellement sur deux sites, peut-être demain sur un seul ».

Il est donc à craindre de voir disparaître, à nouveau, des hôpitaux d’instruction des armées… « Il faudra réfléchir au regroupement éventuel des structures et des infrastructures, mais le temps n’est pas venu aujourd’hui de répondre à cette question », a déclaré le directeur du SSA.