Le projet de loi de finances rectificative demande aux armées un effort de 350 millions d’euros

Le 2 juin dernier, le président Hollande comptait mettre fin à la polémique portant sur de possibles coupes importantes dans les crédits de la défense en publiant un communiqué dans lequel il réaffirmait « les engagements financiers de la Loi de programmation militaire » (LPM).

Pour rappel, il était question, pour les armées, d’un nouvel effort annuel de 2 milliards d’euros sur 3 ans. De quoi « plomber » la trajectoire financière d’une LPM 2014-2019 calculée déjà au plus juste et dont l’encre était à peine sèche.

Cette perspective a donna lieu à une séquence sortant de l’ordinaire : les 4 chefs d’état-major mirent leur démission dans la balance tandis que les industriels de l’armement agitèrent le spectre de la délocalisation de leurs activités. Et l’on vit une union sacrée se former autour du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, notamment parmi les parlementaires de droite comme de gauche des commissions concernées.

D’où le communiqué de l’Elysée, ou encore la phrase du Premier ministre, Manuel Valls, selon qui il n’était pas « question de faire payer les armées deux fois », vu qu’elles avaient déjà donné en consentant des efforts non négligeables avec la dernière LPM.

Finalement, le ministère de la Défense ne paiera pas deux fois… Mais il paiera quand même. Car, ce 11 juin, le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) attendu depuis avril est enfin connu. Et que prévoit-il pour les crédits des armées, sachant que le gouvernement doit trouver 4 milliards d’euros d’économies pour « tenir la trajectoire » de réduction du déficit public?

Eh bien la note s’élèvera à 350 millions d’euros pour le ministère de la Défense, dont 250 millions au titre des « annulations au-delà de la réserve » et 100 autres millions correspondant à des « annulations sur crédits mis en réserve ». Il s’agit de l’effort le plus important demandé à tous les ministères. Premier budget de l’Etat, celui de l’Education devra se passer 189 millions et Bercy se privera de 150 millions.

Dans le dossier de presse concernant ce projet de loi, l’on peut lire que « tous les ministères contribuent aux objectifs de correction du déficit 2014. (…) La répartition des annulations a été décidée à l’issue d’une analyse approfondie afin de garantir le fonctionnement des services publics et l’atteinte des objectifs du Gouvernement. Une vigilance particulière a également été apportée au positionnement des annulations pour assurer la soutenabilité de l’exécution budgétaire pour la suite de l’année, ce qui permettra d’assurer la tenue du nouvel objectif de dépense dans de bonnes conditions ».

Et le ministère des Finances d’ajouter : « Les annulations sont imputées majoritairement sur des crédits qui n’étaient pas mis  en réserve (1 milliard d’euros sur 1,6 milliard d’euros), ce qui signifie que les ministères dégageront des économies au-delà des marges de sécurité constituées en début d’année ».

Cela étant, le ministère de la Défense n’est pas encore au bout de ses peines. Il est fort probable que les surcoûts liés aux opérations extérieurs soient supérieurs, cette année, aux 450 millions d’euros prévus dans son budget, ce qui suppose un recours à la réserve de précaution ministèrielle à laquelle il contribue. Ce qui signifie que des de nouvelles annulations de crédits ne sont pas exclues.

Un gros point d’interrogation demeure sur les recettes exceptionnelles (REX), indispensables pour respecter la trajectoire financière de la LPM… Et les 500 millions d’euros en plus promis l’an passé pour compenser les annulations de crédits en fin d’année 2013 ne sont pas encore au rendez-vous. En outre, l’on n’est pas certain que les réductions de postes se traduiront par des économies…

Dans un courrier adressé le 9 mai au Premier ministre, M. Le Drian avait tenté d’expliquer que la moindre encoche à la LPM, fusse-t-elle de 350 millions d’euros, pouvait avoir de graves conséquences. « La Défense ne peut absorber une perte de crédits en 2014, ni sur sa masse salariale, ni sur ces crédits de fonctionnement » car ces derniers se situent déjà « au seuil de l’acceptabilité sociale », avait-il plaidé…

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