La Cour des comptes dénonce la sous-budgétisation chronique des opérations extérieures

Le débat n’est pas nouveau et il n’a jamais été réglé et risque pas de l’être dans un avenir immédiat. Chaque année, quand vient la discussion sur les crédits alloués au ministère de la Défense, l’enveloppe prévue pour financer les surcoûts liés aux opérations extérieures (opex) est systèmatiquement sous-évaluée.

Et 2013 n’échappe pas à la règle : 630 millions d’euros avaient été affectés à cette ligne budgétaire. Or, avec le retrait d’Afghanistan et l’opération Serval au Mali, le surcoût des opex atteindra au moins 1,257 milliard, soit 10 millions de plus qu’en 2011 (1,247 milliard), année où les forces françaises ont assuré leur mission en Afghanistan et sont intervenues en Libye.

Cette estimation figure dans le rapport « sur les crédits du budget de l’Etat ouverts par décret d’avance« , publié le 29 novembre par la Cour des comptes. Le document indique également que les surcoûts liés à l’opération Serval devraient s’élever à 647 millions d’euros. Ils seront en partie financés à hauteur de 578 millions par la réserve de précaution ministèrielle.

Pour rappel, cette dernière, abondée par des annulations de crédits (650 millions d’euros pour le ministère de la Défense pris sur le programme 146, « Equipement des forces »), financera également d’autres dépenses pour un montant total de 3 milliards d’euros.

Pour compenser ces 650 millions d’euros annulés, le ministète de la Défense devrait bénéficier de 500 millions d’euros supplémentaires de recettes exceptionnelles (REX). Un amendement allant dans ce sens a été adopté, à l’Assemblée nationale, dans le cadre du débat portant sur le projet de Loi de programmation militaire 2014-2019.

« Si l’urgence pour ouvrir ces crédits n’est pas douteuse, il n’en reste pas moins que la budgétisation des opex s’est systématiquement révélée insuffisante ces dix dernières années », souligne la Cour des comptes dans son rapport.

« Alors que, en moyenne, le coût des opérations se situe depuis plusieurs années autour de 800 millions d’euros, la LFI (Loi de finances initiale) 2013 prévoit des crédits à hauteur de 630 millions d’euros. Une budgétisation en LFI plus réaliste aurait permis tout en couvrant les autres Opex (de l’ordre de 600 millions) de réduire les montants ouverts par décret d’avance pour l’opération au Mali », ajoutent les magistrats de la rue Cambon. Est-ce à dire, dans ces conditions, qu’il aurait fallu voter un budget de la Défense supérieur aux 31,4 milliards promis à l’automne 2012?

Cela étant, cette sous-budgétisation des surcoûts opex va durer dans les années à venir dans la mesure où le projet de loi de finances 2014 prévoit seulement 450 millions d’euros pour les financer. « Or, relève la Cour des comptes, l’opération Serval devrait se poursuivre dans un format supérieur à celui prévu initialement, le retrait d’Afghanistan continue à se traduire par des coûts élevés et la situation en Centrafrique soulève les interrogations ».

Et le rapport de dénoncer le fait que « les dépenses d’équipements jouent, comme chaque année, le rôle de variable d’ajustement au profit de la masse salariale (nldr, elle aussi sous-évaluée) et des Opex, alors qu’elles étaient nécessaires pour respecter le calendrier de la loi de programmation militaire ». Quant aux ressources exceptionnelles supplémentaires devant permettre, en 2014, « de financer les dépenses de 2013 qui n’auront pas pu être financées sur cet exercice du fait des annulation », elles ne sont « pas garanties ». « Cette opération ne fera qu’augmenter le report de charges de la mission Défense déjà conséquent », prévient la Cour des comptes.

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Commentaires

  1. de Ancien criquet

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  2. de Philippe

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  3. de Anti Parasites

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  4. de Wrecker

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  5. de Myshl Mabelle

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