Défense : La Cour des comptes insiste sur les économies concernant les achats de maintenance

Le dernier rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques (RSPFP).de la Cour des comptes n’est guère encourageant. « Au total, (…) le nouvel objectif de déficit de 3,7% retenu par le programme de stabilité risque d’être dépassé en raison de prévisions de recettes qui demeurent trop optimistes. Il ne faut pas exclure l’hypothèse d’un déficit effectif se situant autour de 4% du PIB », a ainsi commenté Didier Migaud, son premier président.

Cette perspective a de quoi rendre illusoire, du moins pour le moment, une éventuelle hausse de l’effort de défense en 2016, année où la future Loi de Programmation Militaire pourrait être révisée grâce à une clause de sauvegarde voulue par le ministre, Jean-Yves Le Drian. Enfin, pour le moment, on n’en est pas encore là. Et on n’est jamais à l’abri, qui sait, d’une bonne surprise…

Quoi qu’il en soit, la Cour des comptes a avancé plusieurs pistes pour réaliser des « économies immédiates ». Dans son copieux rapport (253 pages plutôt arides), elle rappelle une recommandation qu’elle avait déjà faite en février dernier au sujet du maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements militaires du ministère de la Défense.

Annuellement, le MCO, inscrit au programme 178 « Préparation et emploi des forces », coûte 3 milliards d’euros. Et, dans son rapport public annuel remis il y a 4 mois, elle indiquait qu’une « économie de 10 % par comparaison avec les coûts actuels, représentant de l’ordre de 300 millions d’euros, apparaît comme un objectif que le ministère de la Défense pourrait se fixer et que l’organisation actuelle ne permet pas d’atteindre. »

Là encore, les magistrats de la rue Cambon presse l’Hôtel de Brienne de prendre des mesures pour réduire la facture liée aux opérations de MCO. « Le contrôle de la Cour a, en effet, montré des taux de marge des prestataires, la plupart en situation de monopole, de l’ordre de 30 %, soit 18 points au-dessus de la cible de 12 % préconisée », soulignent-ils à nouveau.

Aussi, « le ministère de la Défense doit réorganiser ses processus d’achats de MCO, en renforçant les compétences de ses acheteurs et de ses équipes d’enquête de coûts, afin de bénéficier de prestations identiques à moindre coût à l’occasion de remises en concurrence ou de renégociations », préconisent-ils, ce qui suppose « la mise en oeuvre d’une réforme d’ampleur et des redéploiements d’effectifs », laquelle « permettrait de dégager une économie de l’ordre de 300 M€ à l’horizon 2015, par rapport au coût du MCO constaté en 2012. »

Par ailleurs, la Cour des comptes a adressé une mise en garde au sujet de la réduction des effectifs au sein des forces armées. Pour rappel, la prochaine LPM va confirmer 24.000 suppressions de postes supplémentaires, lesquelles vont s’ajouter aux 54.000 déjà décidées pour la période 2008-2015. Or, l’expérience a montré que cette déflation n’avait pas permis de réaliser les économies escomptées. D’où le rappel des magistrats.

« Pour que ces baisses d’effectifs se traduisent en économie de masse salariale, il conviendrait de veiller à ce qu’elles ne concernent pas des emplois actuellement vacants, que les coûts d’accompagnement social soient maîtrisés et qu’elles ne se traduisent pas par un repyramidage renforçant l’encadrement supérieur du ministère. La suppression de 39 000 emplois entre 2007 et 2012, supposée réduire la masse salariale de 900 M€, s’est, dans les faits, accompagnée de mesures catégorielles augmentant de 1 500 M€ des dépenses de personnel sur la même période », ont-ils fait valoir.