Trois marins ont été condamnés pour une fuite de données confidentielles

La chambre militaire du tribunal correctionnel de Marseille a condamné, la semaine passée, trois marins de la base navale de Toulon dans le cadre d’une affaire de fuite de données confidentielles.

L’histoire commence en mai 2011. A cette époque, les boxes d’une résidence située à la Seyne-sur-Mer sont cambriolés. Seulement, l’un d’entre eux appartient alors à un quartier-maître qui assure les fonctions de timonier au sein de l’équipage rouge du sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) Améthyste. Affaire à première vue banale si ce n’est que dans les effets volés figurent deux clés USB, dont au moins une n’aurait jamais dû sortir de la base navale de Toulon.

En effet, cette dernière contenait des informations classifiées dont le jeune timonier avait besoin pour préparer une nouvelle mission. Normalement, jamais il n’aurait dû être en sa possession, étant donné que, de part son caractère « confidentiel défense », elle devait être laissée dans un coffre-fort de la base navale.

Quant à la nature des informations contenues dans ce support, elles concernaient les heures de plongées et les immersions limites du SNA pendant la traversée du Canal de Suez et du détroit d’Ormuz, ses positions en mer Rouge, etc… Si elles ne peuvent être théoriquement consultées que via un logiciel de navigation propre à la Marine nationale, il n’en reste pas moins que les annotations et les commentaires peuvent être exploités.

Qui plus est, cette clé USB de 2 GO avait été confiée au timonier par le chef du service Navigation du sous-marin alors qu’elle appartenait en fait au chef de la Détection, lequel croyait l’avoir perdue sans pour autant en avoir rendu compte.

Bref, d’après le quotidien La Marseillaise, qui a relaté cette affaire, l’enquête a mis en évidence un « gros laxisme au sein du service Navigation. » Quoi qu’il en soit, les sanctions sont tombés. Les deux officiers de marine – des enseignes de vaisseau d’après le journal – mis en cause se sont vus infliger une amende de 500 euros pour « violation de consigne » tandis que le quartier-maître a écopé d’une peine d’un mois de prison avec sursis pour « soustraction de secret de défense. »

Pourtant, rapporte La Marseillaise, si le ministère de la Défense avait souligné le « comportement désinvolte » des marins en cause eu égard « à la gravité des imprudences et négligences commises », il avait cependant estimé « nécessaire de nuancer la faute » du quartier-maître étant donné que, malgré qu’il est amené à utiliser des informations classifiées dans le cadre de ses fonctions, « sa hiérarchie ne lui attribue aucun support de stockage adapté » et que « son statut de militaire du rang (…) ne lui permet pas de travailler en respect des règles du secret défense. »

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