Mali : Quel statut donner aux jihadistes faits prisonniers?
8 mars 2013 – 15:35Un jihadiste français a bel et bien Ă©tĂ© capturĂ© au Nord-Mali par les forces de l’opĂ©ration Serval. Le ministre de la DĂ©fense, Jean-Yves Le Drian, l’a confirmĂ© ce 8 mars. Maintenant, il se pose la question du statut que l’on donner donner Ă ce prisonnier. Et pour le coup, la rĂ©ponse n’est pas simple.
Il existe deux possibilitĂ©. Soit ce jihadiste est considĂ©rĂ© comme un prisonnier de guerre, soit il doit ĂŞtre jugĂ© comme un criminel pour des faits de terrorisme. Le ministre de la DĂ©fense a affirmĂ©, sur les ondes d’Europe1, qu’il devait ĂŞtre traitĂ© selon la Convention de Genève et qu’il Ă©tait “Ă©videmment couvert par le droit international en matière de prisonnier.” Et de prĂ©ciser qu’il sera “extradĂ©” vers la France “dans les moments qui viennent.”
La Convention de GĂ©nève du 12 aoĂ»t 1949 stipule que le statut de prisonnier de guerre peut s’appliquer “aux milices et aux corps de volontaires y compris ceux des mouvements de rĂ©sistance organisĂ©s, appartenant Ă une Partie au conflit et agissant en dehors ou Ă l’intĂ©rieur de leur propre territoire, mĂŞme si ce territoire est occupĂ©” sous 4 conditions : avoir Ă leur tĂŞte une personne responsable pour ses subordonnĂ©s ainsi qu’un signe distinctif fixe et reconnaissable Ă distance, porter ouvertement les armes et se conformer dans leurs opĂ©rations aux lois et coutumes de la guerre.
Est Ă©galement concernĂ©e “la population d’un territoire non occupĂ© qui, Ă l’approche de l’ennemi, prend spontanĂ©ment les armes pour combattre les troupes d’invasion sans avoir eu le temps de se constituer en forces armĂ©es rĂ©gulières, si elle porte ouvertement les armes et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.”
L’on pourrait admettre que les jihadistes d’al-QaĂŻda au Maghreb islamique (AQMI) rĂ©pondent au moins Ă 3 critères dĂ©finissant un combattant auquel la Convention de Genève est susceptible de s’appliquer (ils ont un chef, l’on suppose qu’ils ont des signes distinctifs, ou du moins une apparence qui permet de les distinguer et ils portent ouverterment les armes).
Pour ce qui concerne plus prĂ©cisĂ©ment le cas du jihadiste français capturĂ©, l’on pourrait considĂ©rer aussi qu’il est un traĂ®tre et non un prisonnier de guerre, Ă©tant donnĂ© qu’il a participĂ© Ă des combats contre des soldats de son propre pays.
“Le fait, en temps de guerre, par tout Français ou tout militaire au service de la France, de porter les armes contre la France constitue un acte de trahison puni de la rĂ©clusion criminelle Ă perpĂ©tuitĂ© et de 750 000 euros d’amende”, prĂ©cise l’article L331-2e du Code de justice militaire.
Seulement, tout cela serait valable si la France Ă©tait en guerre contre une puissance Ă©trangère… Ce qui n’est pas le cas, son intervention ayant Ă©tĂ© dĂ©cidĂ©e Ă la demande adressĂ©e Ă Paris par le prĂ©sident malien par intĂ©rim. Qui plus est, dès le dĂ©but de l’opĂ©ration Serval, le gouvernement français a qualifiĂ© de “terroristes” les groupes armĂ©s qui menaçaient de marcher vers Bamako. Par consĂ©quent, le statut de prisonnier de guerre ne peut pas ĂŞtre accordĂ© Ă leurs militants. A moins de reprendre le concept de “combattants illĂ©gaux” imaginĂ© aux Etats-Unis pour dĂ©tenir les gens d’al-QaĂŻda Ă Guantanamo.
Et pour Jean-François Daguzan, le directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique, les jihadistes faits prisonniers par les forces françaises sont avant tout des criminels qui doivent être jugés pour des faits de terrorisme.
“Ils se voient dĂ©nier de la condition de prisonnier de guerre. Ils ne peuvent donc pas profiter de la convention de Genève qui rĂ©git le droit des prisonniers. Ils sont considĂ©rĂ©s dans le droit français comme des criminels et donc passibles des tribunaux. Ils sont donc placĂ©s sous le statut de suspect au dĂ©part puis susceptibles d’ĂŞtre condamnĂ©s par les juridictions malienne d’une part ou française”, a-t-il expliquĂ© Ă Europe1.
Et d’ajouter : “Pour un terroriste, c’est le droit civil et pĂ©nal qui s’applique. C’est-Ă -dire qu’il se verra attribuer les mĂŞmes droits qu’Ă un criminel de droit commun, comme un assassin ou un voleur qui serait attrapĂ© en France. C’est la nature mĂŞme de l’acte qui rend les choses aggravantes pour son statut : allongement de la garde Ă vue, juridiction spĂ©cialisĂ©e, magistrats professionnels. Mais ces criminels auront quand mĂŞme des droits qui seront liĂ©s au droit pĂ©nal français ou malien.”
Tags: Convention de Genève, droit, guerre, jihadiste, Mali, Nord-Mali, prisonnier, Serval, terroriste






51 commentaires à “Mali : Quel statut donner aux jihadistes faits prisonniers?”
Mode supra cynique on:
Si on ne sait que faire des prisonniers, n est il pas préférable de ne pas en faire?
Cynisme : off (humour douzieme degré pour les pleureuses)
Continuez comme ca les gars!
Par pRcam on mar 8, 2013
Allez, un peu de courage messieurs les politiques, faites le dĂ©choir de sa nationalitĂ© française (j’ai lu qu’il avait la double nationalitĂ©, c’est donc possible) et remettez-le aux autoritĂ©s maliennes.
Il me semble que c’est juridiquement jouable, “yaka” en avoir la volontĂ© politique.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E5678CF2FF45126F259737E7237DE0AC.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006419958&idSectionTA=LEGISCTA000006149955&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=19980831
“…article 23-7 En savoir plus sur cet article…
Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 – art. 50 JORF 23 juillet 1993
Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays Ă©tranger peut, s’il a la nationalitĂ© de ce pays, ĂŞtre dĂ©clarĂ©, par dĂ©cret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualitĂ© de Français….”
Par CNE VQE on mar 8, 2013
Criminels de droit commun au Mali, qu’on laisse les maliens s’en occuper.
Par Izno on mar 8, 2013
L’erreur a ne pas faire, a mon humble avis, c’est considĂ©rer que des mesures d’exception (extra judiciaires) sont une bonne chose.
Car c’est ce que veulent les terroristes.
Les terroristes veulent nous terroriser au point ou nous renoncerons a ce que nous sommes.
Renoncer a l’État de droit, c’est abdiquer au terrorisme.
Il faut que la loi s’applique dans sa rigueur la plus stricte et la plus totale. Mais il faut aussi que force reste a la loi.
Sinon ils ont gagné et nous avons perdu.
Je prĂ©cise que cette opinion que j’exprime est la mĂŞme quel que soit le pays du monde. Je souhaite que le droit et la loi reste la rĂ©fĂ©rence, dans mon pays comme ailleurs, car c’est de la meilleure manière de mettre en Ă©chec le terrorisme.
Il ne s’agit ni de clĂ©mence ni de faiblesse, il s’agit d’ĂŞtre nous mĂŞmes en toute circonstance, et que nos Ă©tats de droit ne soient pas entaches par la peur du terrorisme.
Cela est loin d’ĂŞtre facile, ni dans mon pays, ni ailleurs, mais je reste persuadĂ© que c’est la seule voie courageuse.
Par Reality Check on mar 8, 2013
@RC : tes propos veulent tout dire et rien dire : on peut le buter légalement comme lui infliger légalement une peine légère.
Par Izno on mar 8, 2013
légalement izno, légalement.
Si la peine de mort est prévue et applicable selon la loi en vigueur, ainsi soit il.
Par Reality Check on mar 8, 2013
izno au contraire les remarques de reality check sont pleines de bon sens ,si on devient aussi “extreme” que les terroristes ils auront en partit gagnĂ©s
Par bob on mar 8, 2013
On devrait le laisser aux Maliens mais la patrie autoproclamĂ©e des droits de l’homme se doit de le rapatrier et de l’hĂ©berger aux frais du contribuable français …. et puis ça donne du travail aux avocats comme celui du PSG-Quatar comme dirait Patriote ….
Par Clavier on mar 8, 2013
Europe1:
“M. Le Drian a Ă©galement confirmĂ© que deux terroristes français avaient Ă©tĂ© arrĂŞtĂ©s au Mali: l’un arrĂŞtĂ© en novembre et extradĂ© jeudi vers la France et un second, fait prisonnier avec une “demi-dizaine” de terroristes dans le massif montagneux des Ifoghas.
Ce dernier doit ĂŞtre extradĂ© vers la France “dans les moments qui viennent”, a indiquĂ© le ministre. “Cela montre qu’il y avait lĂ constitution d’une espèce de lieu, d’une filière terroriste de guerre, qui pouvait accueillir certains jeunes en quĂŞte d’un destin radical, comme certains ont pu le faire en Afghanistan ou en Syrie”, a dit M. Le Drian.”
Par Reality Check on mar 8, 2013
Qu’on leur met un bracelet electronique au pied on les suivras a la trace
Si seulement…..
Par aeroxavier on mar 8, 2013
Quel statut donner aux jihadistes faits prisonniers?
—-
aucun , c’est un terroriste il doit ĂŞtre jugĂ© comme tel .
français ou pas .
Par supercalculs on mar 8, 2013
@pRcam
+1
Par Naf57 on mar 8, 2013
@reality
a part le Breton qui releve de la psychiatrie
les 99% restant sont soit des Francais bi-nationiaux ,d’autres Francais administratifs mais pas de souche,et tout ce petit monde a des attaches arabo africaines islamisantes radicales plutot que judĂ©o-chretienne,il ne faut pas cacher la realitĂ©,l’Allabroge de souche qui passe la barriere c’est assez rare,le plus souvent c’est un gonze avec un pet au casque qui pense que faire le Djihad
c’est comme intermittant du spectacle
Par booster1 on mar 8, 2013
On pourrais en faire des allocataires du RSA ou retraités voire même pensionné de guerre. Avec nos politiques tout est possible
Par bosco on mar 8, 2013
@Supercalcul
Si vous le jugez, vous lui donnez donc le “statut” de criminel.
@RC
+1 avec votre 1er post
Pour ma part, je pense que si on l’avait laissĂ© aux Maliens, ils auraient pu le considĂ©rer comme un “Prisonnier de Guerre”.
Mais Ă partir du moment oĂą on le ramène en France, cela semble très difficile, voire impossible, puisque le Parlement n’a pas dĂ©clarĂ© la Guerre Ă ces combattants. A moins qu’il y ait une astuce juridique qui m’Ă©chape…
Donc pour moi, statut de criminel.
Cela dit, puisqu’il a la double nationalitĂ© Française et Malienne et qu’il a Ă©tĂ© arrĂ©tĂ© au Mali, je comprends qu’on s’emmerde avec lui, fallait le laisser dans SON (autre) pays…
Par Requin on mar 8, 2013
oups, j’ai oubliĂ© la nĂ©gation : “je ne comprend pas qu’on…”
Par Requin on mar 8, 2013
Pour les djihadistes français fait prisonniers par l’armĂ©e syrienne, pas la peine de s’en prĂ©occupĂ©. Ils vont croupir en prison jusqu’Ă leurs morts…
Par Neikster on mar 8, 2013
Les traĂ®tres ne peuvent pas ĂŞtre seulement condamnĂ©s comme des criminels de droit commun. Leclerc a-t-il hĂ©sitĂ© lui, Ă fusiller 12 gars de la Division Charlemagne le long d’une quelconque route d’Allemagne? Sans procès d’ailleurs! Et l’a-t-on condamnĂ©, traĂ®tĂ© de facho, dit que les traitres avaient gagnĂ© car nous avions renoncĂ© Ă la dĂ©mocratie (argument de reality check)? Il a Ă©tĂ© un hĂ©ros national, MarĂ©chal de France et hommages nationaux Ă sa mort.
Vu qu’il n’y a pas de journalistes dans l’Adrar, profitez en et dĂ©barrassez nous de ces types en silence, sinon dans dix ans nous les retrouverons dans nos rues! Et libres avec ça!
Par Lucien on mar 8, 2013
@Lucien : Tu ne compares pas sĂ©rieusement la 2nde guerre mondiale avec l’intervention au Mali j’espère ?
Applique la loi, ça suffira. 15 ans de tôle effective, suppression de la nationalité, et expulsion au Mali. Le gars aura 45 ans.
Par v_atekor on mar 8, 2013
Les Djihadistes ou terroristes ne peuvent se prĂ©valoir d’aucun statut de combattant ;ils ne combattent pas (1),mais instaurent la terreur sur les populations(bombes,exĂ©cutions,amputations,lapidations. . .) ;Ă partir de ce moment ils ne peuvent plus se retrancher derrière “les droits de l’homme”;en clair ,on peut les torturer pour leur faire avouer oĂą sont cachĂ© les otages,les bombes etc ensuite
n leur met une balle dans la gueule .
(1)exemple : au Mali où ils on fui comme des lâches mais maintenant encerclés ils sont obligés de combattre pour sauver leur vie .
Par botteQ on mar 8, 2013
Chacun jugera qui, de BotteQ, ou des autres intervenants sur ce forum, serait le bienvenu a diner a la maison un dimanche de printemps
Ce qui est en jeu, ce sont nos États de Droit, ce que nous léguerons a nos enfants, notre civilisation, la qualité première des sociétés dans lesquelles nous évoluons.
Pourquoi sacrifier nos valeurs, pour le plaisir de torturer un criminel hirsute? Ce criminel est il tellement puissant, a-t-il tellement de pouvoir sur nous que nous sommes prêts a mettre a la poubelle ce qui fait notre supériorité sur les terroristes?
Sommes nous tellement terrifiés que nous allons entacher notre honneur pour faire face a ces gueux fanatisés?
Pour ce qui me concerne la réponse est non.
Par Reality Check on mar 8, 2013
A l’ intention de Reality Check . . .On se fout des terroristes . . .Ce n’est pas un plaisir de torturer un ĂŞtre humain hirsutes ou pas ;mais ce qui compte c’est la vie des otages et des victimes de bombes :amputĂ©es des 2 jambes (par exemple)et il est certain que la fille ou le fils de Reality Check prĂ©fĂ©rera danser le samedi soir sans crainte et sur ses deux jambes plutĂ´t que se dire:mes 2 jambes perdues c’est pour les valeurs . . . .de mon père .
Par botteQ on mar 8, 2013
ils tombent normalement sous la dĂ©finition “Combattant illĂ©gal” et devraient ĂŞtre jugĂ©s par un tribunal militaire qui après un procès juste, Ă©quitable et rapide les fera fusiller.
Par itsme_leclerc on mar 8, 2013
@itsme_leclerc
“ils tombent normalement sous la dĂ©finition “Combattant illĂ©gal” et devraient ĂŞtre jugĂ©s par un tribunal militaire qui après un procès juste, Ă©quitable et rapide les fera fusiller.”
Marrant, c´est ce qu´on faits les Allemands avec les résistants et nous les fustigeons toujours pour celà .
Deux-poids deux mesures?
Par LeGaulois on mar 8, 2013
Concernant le statut Ă donner aux jihadistes faits prisonniers, c’est avant tout l’affaire des juristes pour la base lĂ©gale.
A propos du fait de le ramener ou pas en France, et en lien avec mon premier point, c’est l’affaire des diffĂ©rents services spĂ©cialisĂ©s (comme le contre-terrorisme) qui peuvent estimer cela utile ou non.
Donc nul besoin de fantasmer. Nous avons des personnes qui savent faire dans ces domaines…
!
Par Eric38 on mar 8, 2013
le point de vue de “Reality Check” est celui de la grande majoritĂ© des principaux acteurs français de cette guerre..Je parle de nos soldats!!!
Par parm on mar 8, 2013
(Encore une fois d’accord avec RC. Inutile de sacrifier l’Ă©tat de droit pour un imbĂ©cile mĂŞme s’il a une mitraillette ou un narcotrafiquant. Appliquer la loi suffira. )
Visiblement le pedigree du gars a Ă©tĂ© filĂ©. Franco-algĂ©rien de 37 ans d’origine “alpine” (Grenoble ?).
S’il passe 15 Ă 20 ans derrière les barreaux il en ressortira entre 52 et 57 ans. Pas sĂ»r qu’il ait toujours la forme pour recommencer…
Par v_atekor on mar 8, 2013
@v_atekor
Je ne compare pas la Seconde Guerre Mondiale et la guerre du Mali, mais est-ce une guerre oui ou non? Si oui, je ne vois pas pourquoi on ferait des différences. Considérez vous que Leclerc a manqué à nos valeurs en abattant les douze Waffen SS Français?
Par Lucien on mar 8, 2013
@Lucien…
Bon ok, alors on va entrer un peu dans le détail pour ceux qui ont du mal
On fait un prisonnier
- en 2012, on le remet Ă la justice, reprĂ©sentante d’un Ă©tat de droit, qui applique la loi votĂ©e par l’assemblĂ©e, et qui met entre 15 et 20 ans de taule au gars.
- en 1944, on le remet Ă la justice, d’un État français, alliĂ© de Hitler, une dictature et non un Ă©tat de droit. Comment rĂ©agit cet État-Français ? Il fait fusiller ceux qui lui remettent ces prisonnier.
Après la libĂ©ration, les choses sont plus compliquĂ©es, puisqu’il n’y a plus d’Ă©tat du tout, situation Ă©minemment propice aux coups d’Ă©tats, instabilitĂ© politiques et autres fantaisies de l’histoire.
Donc pour reprendre la position de Leclerc : autres temps autres mœurs.
Par v_atekor on mar 8, 2013
http://www.europe1.fr/International/Un-djihadiste-francais-expulse-du-Mali-1440339/
Alors que la France a annoncĂ© jeudi la capture au Mali de cinq djihadistes, Paris a fait savoir dans le mĂŞme temps qu’un Franco-Malien, soupçonnĂ© d’avoir voulu rejoindre des groupes djihadistes opĂ©rant au Mali ,avait Ă©tĂ© expulsĂ© vers la France au dĂ©but de la semaine. Cet homme de 25 ans Ă©tait sous le coup d’un contrĂ´le judiciaire dans le cadre d’une autre enquĂŞte pour terrorisme.
Il avait Ă©tĂ© interpellĂ© le 3 novembre par les autoritĂ©s maliennes Ă SĂ©varĂ©, dans le centre du pays, alors qu’il tentait de rejoindre Tombouctou, alors tenu par les islamistes. Mais il faisait l’objet d’une autre sanction : il Ă©tait sous le coup d’une mesure de contrĂ´le judiciaire dĂ©cidĂ©e en France dans une autre affaire antiterroriste, une mesure qui lui interdisait de quitter le territoire.
————–
Sur le plan du renseignement ou autre, la dĂ©tention d’un terroriste peut ĂŞtre utile.
Mais d’un point de vue purement juridique, je me demande par quelle artifice lĂ©gal on peut passer pour expulser un Malien du Mali ?!?
Normalement, un binational Franco-Malien est considĂ©rĂ© sur le plan juridique comme Malien au Mali et Français en France. Je croyais qu’un Ă©tat n’expulse jamais ses propres ressortissants vers un autre pays?
Si un juriste peut nous Ă©clairer…
Par Reality Check on mar 8, 2013
@reality
Relisez vous et vous constaterez que dans votre copié collé, il se trouve la réponse (derniere phrase)
Par aeroxavier on mar 8, 2013
@RC : ça n’est qu’affaire de coopĂ©ration entre pays. Un Français recherchĂ© en Allemagne sera rĂ©clamĂ© et obtenu par la justice Allemande, sauf dans le cas oĂą il risquerait une peine inacceptable (torture, peine capitale etc).
Je sais pas prĂ©cisĂ©ment pour le Mali mais si ce n’Ă©tait pas fait dans les règles, ça conduirait certainement Ă un vice de procĂ©dure.
Par Iznogoud on mar 8, 2013
@Iznogoud
Justement, je ne pense pas, dans la plupart des pays, dont la France, les lois nationales interdisent extradition de ses propres citoyens (sauf peut-ĂŞtre en cas d’accord de la personne)
Peut-ĂŞtre ce qui c’est passĂ© ici d’ailleurs en y rĂ©flĂ©chissant, entre perpette en France ou la peine de mort au Mali…
Par Requin on mar 8, 2013
“Marrant, c´est ce qu´on faits les Allemands avec les rĂ©sistants et nous les fustigeons toujours pour celĂ .
Deux-poids deux mesures?”
sauf que c’Ă©tait pour protĂ©ger leur rĂ©gime racial et gĂ©nocidaire, et que les rĂ©sistants se battaient pour la libertĂ© et la dignitĂ© de tous
Par Marie Claude on mar 8, 2013
La rĂ©ponse est pourtant simple, s’il a la double nationalitĂ© il faut le remettre aux autoritĂ©s du Mali son choix de combattre au Mali engageant de facto sa prise de position identitaire.
Si c’est uniquement sa nationalitĂ© française qui est prise en compte c’est alors un terroriste et un traite Ă sa patrie, doit aussi ĂŞtre pris en compte le facteur aggravant de s’en prendre aux reprĂ©sentants de l’Ă©tat, c.a.d aux militaires français. Il devra ĂŞtre jugĂ© en France.
Par marsouin75 on mar 8, 2013
Il me semble avoir lu que le Mali voulait expulser ce(ces jihadistes)
Je pense que le service anti-terroriste est curieux de les interroger pour connaître mieux les réseaux
J’espère qu’il n’y aura pas de prise d’otages pour demander de libĂ©rer ces fumiers
Par Marie Claude on mar 8, 2013
@v_atekor
“en 1944, on le remet Ă la justice, d’un État français, alliĂ© de Hitler, une dictature et non un Ă©tat de droit. Comment rĂ©agit cet État-Français ? Il fait fusiller ceux qui lui remettent ces prisonnier.”
J’ignorais que le Gouvernement Provisoire de la RĂ©publique Française Ă©tait un Ă©tat alliĂ© d’Hitler! Je ne dois pas ĂŞtre le seul “Ă avoir du mal” visiblement!
Le GPRF a fait arrĂŞtĂ© quantitĂ© de collabos pour les juger, parfois pour les condamner Ă mort. Mais ceux-lĂ ne portaient pas l’uniforme allemand. En revanche, les SS de la Division Charlemagne le portaient et ils ont Ă©tĂ© fusillĂ©s car ils Ă©taient traĂ®tres.
Quant au O Tempora O Mores, pitiĂ© merci bien mais je ne suis pas convaincu que notre temps soit forcĂ©ment meilleur que celui de 44. Je ne vois pas ce qu’on va foutre d’un type que nous avons arrĂŞtĂ© en territoire Ă©tranger, officiellement sans conditions de guerre et sans mandat international. C’est un coup Ă ce que la Justice le relâche pour vice de procĂ©dure, ce qu’elle fait rĂ©gulièrement pour des trafiquants de drogue avĂ©rĂ©s, cela s’est encore reproduit cette semaine!
Toujours des grands principes, de la pitiĂ©, relisez le Camp des Saints, c’est ce qui fera notre tombeau d’accorder nos lois Ă ceux qui les bafouent pour mieux nous poignarder.
Par Lucien on mar 9, 2013
a fait arrĂŞter
Par Lucien on mar 9, 2013
“Le sort du second jihadiste plus incertain. En visite Ă Bamako, Jean-Yves Le Drian a confirmĂ© dans la matinĂ©e sur Europe 1 que cet homme avait Ă©tĂ© fait prisonnier avec une «demi-dizaine» d’autres jihadistes Ă l’issue des combats violents dans le massif de l’Adra des Ifoghas (nord). D’après Europe 1, l’homme est un Franco-AlgĂ©rien âgĂ© d’environ 35 ans. Assez maigre, crâne rasĂ© et barbe longue, il vivait ces dernières annĂ©es dans la rĂ©gion RhĂ´ne-Alpes. Il Ă©tait connu de la police pour de petites infractions mais on ignore encore s’il avait fait l’objet d’un signalement Ă la DCRI avant de partir combattre dans le nord du Mali.
Selon le ministre, l’individu devait ĂŞtre «extradĂ© vers la France dans les moments qui viennent». En tout Ă©tat de cause, ce combattant prĂ©sumĂ© ne sera pas traitĂ© comme un prisonnier de guerre, mais comme un dĂ©tenu de droit commun, selon Jean-François Daguzan, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratĂ©gique. «Il n’y aura pas de prisonnier de guerre car la France n’a pas dĂ©clarĂ© de guerre et elle ne combat pas un État», a-t-il prĂ©cisĂ©.”
http://www.leparisien.fr/international/francais-jihadistes-pas-de-filiere-selon-francois-hollande-08-03-2013-2626485.php
Par Marie Claude on mar 9, 2013
Le glissement sĂ©mantique de nos politiques ( et de la presse embarquĂ©e ) ces dernières semaines – terroriste/ djihadiste – sera une probable brĂŞche dans laquelle s’engouffreront les futurs dĂ©fenseurs de ces criminels obscurantistes devant les juridictions .
On peut supputer nĂ©anmoins un sort identique voire encore moins enviable que celui d’ibrahim abdallah, plus vieux prisonnier ” politique ” ( politique rĂ©sistant / terroriste selon le camp oĂą l’on se trouve ) groupissant dans nos prisons
Par raymond on mar 9, 2013
faisant partie des terroriste ayant tué 4 de nos camarades. Sera t il jugé aussi pour ces faits?
ou lui trouvera t on encore une EXCUSE?
Par vince on mar 9, 2013
Si quelqu’un a des infos sur ce “djihadiste” franco-breton qui paradait a Tombouctou l’an dernier et dans certains magazines français et etranger ?
il etait assez age , residait a Tomboucton avec une femme marocaine et des enfants ? ?
Il a disparu des infos depuis de longs mois .
- neutralises ou en fuite dans le desert ?
Par GERARD on mar 9, 2013
Erreur : TOMBOUCTOU et non TOMBOUCTON
Par GERARD on mar 9, 2013
Il ne semble pas que ce commentaire de ma part reçoive l’Ă©tiquette de “nazi”,toutefois il est nĂ©cĂ©ssaire de remettre les choses en ordre.
Ce type avait deux nationalitĂ©s;il n’a pas reniĂ© sa patrie d’adoption ,c’est donc un traĂ®tre.
Du fait d’avoir Ă©tĂ© pris les armes Ă la main sans uniforme ni insigne distinctif ;c’est donc un terroriste et non un combattant.
Ayant participĂ© Ă des exactions voir des crimes contre l’armĂ©e française ;çà en fait un assassin.
Qu’on le fusille
Par Wrecker on mar 9, 2013
@Wrecker: entièrement de ton avis , cela découragera . . . . . peut être les autres !
Par GERARD on mar 9, 2013
Un terroriste jihadiste, français, doit bĂ©nĂ©ficier d’un traitement de faveur.
Certes, on peut interrompre momentanĂ©ment son cursus de carrière, le “rapatrier” en France pour l’analyser, le dĂ©cortiquer, en extraire toute information utile.
Mais ensuite, par pure humanité,
il faut le réinsérer urgemment dans son milieu.
Par exemple sur les lieux de ses méfaits,
face au hasard Ă des soldats tchadiens,
pourquoi pas face à des soldats français,
qui l’aideront humainement Ă rĂ©aliser son destin.
Faut faire preuve d’humanitĂ©,
mĂŞme en guerre.
Aider un empĂŞcheur de vivre Ă rejoindre son Paradis est un acte d’humanitĂ©.
Faut les aider,
ces malheureux…
Par Myshl on mar 9, 2013
@Myshl… Vous avez raison!…
-”La guerre est un acte de violence destinĂ© Ă contraindre l’ennemi Ă notre volontĂ© ,vouloir pour des raisons d’humanitĂ© attĂ©nuer cette violence serait s’exposer Ă ĂŞtre abattu par un ennemi beaucoup moins sentimental!”…
Clausewitz
Par Wrecker on mar 9, 2013
“Marrant, c´est ce qu´on faits les Allemands avec les résistants et nous les fustigeons toujours pour celà .
Deux-poids deux mesures?”
“sauf que c’était pour protĂ©ger leur rĂ©gime racial et gĂ©nocidaire, et que les rĂ©sistants se battaient pour la libertĂ© et la dignitĂ© de tous”.
Ce raisonnement infantile n´enlève en rien la relevance jurisprudentielle.
Le fait de dire “oui m´sieur l´juge mais si nous on fait ca c´est pasqu´on les bons” ferra faire sourire n´importe quel tribunal.
Par LeGaulois on mar 10, 2013
Nota : le statut de ”combattants ennemis” n’est pas une invention amĂ©ricaine mais c’est eux qui l’on en premier mise sur papier.
Par Frédéric on mar 10, 2013
@Frédéric
C´est Ă©xact, après la capitulation de 1945, les US ont otĂ©s le statut de prisonniers de guerre aux soldats de l´axe, pour les rebaptiser “combattants ennemis.
De par le fait, les prisonniers n´étaient plus protégés par les lois de la convention de Genève.
Par LeGaulois on mar 10, 2013
DĂ©solĂ© de rĂ©pondre en retard Ă ” Iznogoud on mar 8, 2013 ” Si on l’ exĂ©cute il risque effectivement d’ y avoir ” vice de procĂ©dure “…HI ! Hi! Hi!
Par botteQ on mar 10, 2013