40 mesures pour renforcer les PME du secteur de la défense
Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a annoncé ce 27 novembre, à l’occasion du Forum DGA Innovation, le lancement du Pacte Défense PME (Petites et Moyennes Entreprises ), lequel s’inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale concernant l’industrie.
Pour Jean-Yves Le Drian, le ministère de la Défense a un rôle prépondérant à jouer dans le mesure où il est le premier investisseur de l’Etat, avec un budget annuel de 16 milliards d’euros, dont 6 milliards pour l’achat de nouveaux équipements.
Pour soutenir les 4.000 PME du secteur de l’armement, 4 axes ont été définis dans ce pacte. Ainsi, il est question de leur donner plus de visibilité dans la stratégie d’achat du ministère de la Défense, lequel devra en conséquence adopter de nouvelles pratiques en la matière. Un autre point prévoit de « consolider dans la durée » le soutien à l’innovation afin de « faciliter le passage de la recherche au développement. » Par ailleurs, des « engagements réciproques entre le ministère et les maîtres d’oeuvre industriels » devront être pris afin de favoriser leur croissance. Enfin, l’action en région sera renforcée.
« Le ministère de la Défense est garant du développement d’une base industrielle et technologique de défense pour construire, de manière autonome et compétitive, l’outil de défense d’aujourd’hui et de demain. Je souhaite que le ministère de la Défense pense PME, qu’il acquière une culture de la PME innovante et que sa stratégie d’achats accorde toute leur place aux PME », a expliqué le ministre.
Ce pacte contient 40 mesures qui se veulent « concrètes. » Le budget consacré à la recherche va augmenter de 10% en 2013 et atteindre les 750 millions d’euros. Dans les colonnes du Figaro, Jean-Yves Le Drian a indiqué qu’il « maintiendrait cette ligne », ce qui permettra de « mieux soutenir les PME de défense qui ont des capacités d’innovation considérables. »
Afin de favoriser le développement des technologies dites duales (c’est à dire pouvant avoir des applications tant militaires que civiles), il est prévu d’augmenter de 25%, d’ici 2015, les crédits du dispositif RAPID (régime d’appui pour l’innovation duale), lequel concerne les « projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique ». Ces derniers ont déjà été portés à 40 millions d’euros en avril dernier.
En outre, des « pôles régionaux à l’économie de défense » seront créés. Leur mission sera d’identifier les PME de l’armement, de les informer des marchés lancés par le ministère de la Défense, d’encourager les coopérations et de favoriser les innovations.
Enfin, une autre mesure phare est d’attribuer prioritairement aux PME les marchés inférieurs à 15.000 euros, l’objectif étant d’atteindre « un volume de 2% de la commande publique effectués auprès des PME et ETI innovantes, à l’horizon 2020 ». Les procédures de passation de marchés devront également « privilégier le réflexe PME. »
