Le Sénat s’inquiète pour les finances de l’Institut des Hautes Études de la Défense nationale

En octobre, le couperet est tombé pour l’Institut national des Hautes études de la Sécurité et de la Justice [INHESJ], un organisme dépendant du Premier ministre. Produisant des études pourtant fort utiles et chargé d’assurer des formations sur la sécurité intérieure, cet organisme disparaîtra d’ici la fin 2020 pour des raisons budgétaires, le gouvernement voulant « faire le ménage » parmi les 1.200 agences et opérateurs de l’État.

Fondé en octobre 1936 sous le nom de « Collège des hautes études de Défense nationale », et également placé sous la tutelle directe du Premier ministre, l’Institut des Hautes Études de la Défense nationale [IHEDN] a senti passer le vent du boulet, d’autant plus que l’initiative « Fabrique Défense« , qui sera lancée prochainement, risque d’empiéter sur ses plates-bandes.  Mais, finalement, il a été décidé de le conserver.

Selon l’article R1132-13 du code de la Défense, il revient à l’IHEDN de préparer « à l’exercice de responsabilités de cadres supérieurs militaires et civils, français ou étrangers, exerçant leur activité dans le domaine de la défense, de la politique étrangère, de l’armement et de l’économie de défense » et de contribuer « à promouvoir et à diffuser toutes connaissances utiles en matière de défense, de relations internationales, d’armement et d’économie de défense. » En outre, au cours de ces dernières années, il s’est étoffé en absorbant le Centre des hautes études de l’Armement [CHEAr] tout en s’ouvrant davantage vers d’autres publics.

Cela étant, si l’IHEDN a finalement été conforté, des interrogations subsistent sur les moyens dont il disposera à l’avenir. Ce qui préoccupe la commission sénatoriale des Affaires étrangères et des Forces armées.

En effet, les sénateurs ont salué « la décision du Premier ministre de confirmer l’IHEDN, lieu indispensable de formation et de transmission de l’esprit de défense ». Toutefois, ils disent regretter que la « soutenabilité financière de son développement ne soit pas complètement assurée. »

« Le modèle économique du nouveau plan stratégique 2019-2022 reste à construire. Depuis 2012, la baisse continue de sa subvention, la réduction de ses effectifs et le caractère fluctuant de ses ressources propres placent l’IHEDN qui devra, en outre, absorber seul les charges mutualisées avec l’INHESJ, devant une difficile équation budgétaire », fait valoir la commission sénatoriale, avant de demander un « mode de financement pérenne permettant à l’institut de remplir ses missions. »

Par ailleurs, s’agissant de l’INHESJ, les sénateurs se disent dubitatifs sur les gains attendus par sa suppresion. Suppression qui « prive l’État d’un opérateur de référence au budget modeste [6 M€] qui avait su acquérir, depuis 1989, une forte crédibilité dans le domaine de la recherche et de la formation et s’imposer comme un lieu de construction de référentiels communs entre sécurité et justice », ont-il souligné.

Et d’insister : « Compte tenu de la nécessité pour les ministères de l’intérieur et de la justice de maintenir l’effort de recherche et formation, et des ressources propres dégagées par les activités de l’INHESJ [1,9 M€ en 2018], la ‘rentabilité’ financière pour le budget de l’État de cette suppression reste à démontrer. »

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