L’APNM « Gendarmes et Citoyens » reconnue comme victime lors du procès de l’attaque de la caserne de Dijon

Suite à une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme, les Associations professionnelles nationales de militaire [APNM] ont été autorisées en 2015, à la faveur de l’actualisation de la Loi de programmation militaire [LPM] 2014-2019. Depuis, une petite dizaine ont vu le jour. Cependant, une distinction est faite entre celles qui sont dites « représentatives » [actuellement au nombre de quatre] et les autres.

L’APNM « Gendarmes et Citoyens » n’est pas considérée comme représentative car ne répondant pas à l’ensemble des critères imposés pour cela. Toutefois, elle a récemment ouvert une brèche lors du procès de « gilets jaunes » poursuivis pour avoir pris part aux violents incidents ayant eu lieu le 5 janvier devant le quartier Deflandre, qui, à Dijon, abrite l’état-major de la Région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, où vivent 400 familles de militaires.

Pour rappel, et d’après le compte-rendu des événements établi par la presse locale, des manifestants tentèrent de pénétrer dans l’enceinte de la caserne avant d’être stoppés par trois militaires. Puis des projectiles furent lancés par des « gilets jaunes », dont certains arrachèrent plusieurs grilles de protection. Bilan : 7 gendarmes blessés, dont 2 gravement [le commandant du PSIG a s’est vu prescrire incapacité totale de travail – ITT – de 15 jours].

Un peu plus de 10 jours après les faits, quatre assaillants ont ainsi été identifiés et interpellés par la Section de recherches de Dijon dans le cadre d’une enquête de flagrance. Mis en garde à vue, ils ont été jugés en comparution immédiate, le 19 janvier, pour « violences aggravées sur personnes dépositaires de l’autorité publique » et, pour certains d’entre eux, « pénétration irrégulière sur un terrain militaire. » Tous ont été condamnés à une interdiction de manifester pendant 2 ans et à des peines de 6 à 12 mois de prison ferme. L’un d’eux a fait l’objet d’un mandat de dépôt et a été écroué.

Or, l’APNM « Gendarmes et Citoyens » s’était constituée partie civile dans cette affaire, en application des articles L4126-1 et L 4126-3 du code de la Défense. Et le tribunal a « reconnu le bien fondé et la recevabilité » de sa « demande en accordant 500€ de de dommages et intérêts et 500 € au titre de l’article 475-1 [frais de justice] », a-t-elle annoncé via son site Internet. Cet argent sera reversé aux victimes et à leurs familles.

Comme le relève l’Essor de la Gendarmerie, cette décision de justice est inédite pour une APNM, l’avocat de « Gendarmes et Citoyens », Me Jean-Philippe Morel, s’étant appuyé sur plusieurs jurisprudences de la cour de cassation, « en particulier celle de l’assocation ‘Réseau du souvenir' », qui avait obtenu gain de cause en 1971 pour une affaire d’apologie de crimes de guerre.

Le mensuel cite une autre jurisprudence selon laquelle « la chambre criminelle admet la constitution de partie civile d’une organisation non gouvernementale, laquelle n’était ni reconnue d’utilité publique, ni ne bénéficiait d’une habilitation légale pour se constituer partie civile, dès lors que les délits poursuivis étaient ‘de nature à causer à l’association un préjudice direct et personnel en raison de la spécificité, du but et de l’objet de sa mission' ».

Pour Gendarmes et Citoyens, cette décision envoie un « message clair ». « Nous, gendarmes, répondrons systématiquement et infailliblement par la justice et le droit, l’honneur et les principes de nos engagements, face aux exactions, aux violences et à l’ignominie à l’encontre de nos camarades et de nos familles! », assure-t-elle.

Cette APNM s’est aussi constituée partie civile dans l’affaire du boxeur Christope Dettinger, actuellement en détention provisoire dans l’attente de son procès pour « violences volontaires en réunion sur personnes dépositaires de l’autorité publique ». Le 5 janvier, à Paris, il s’en était pris à deux gendarmes mobiles, lesquels s’étaient vus prescrire respectivement 2 et 15 jours d’ITT.

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