Un gendarme condamné à 6 mois de prison avec sursis pour avoir blessé une opposante au barrage de Sivens

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Durant l’automne 2014, gendarmes mobiles et policiers furent aux prises avec des manifestants particulièrement déterminés à empêcher la construction d’un barrage à Sivens [Tarn]. Ces derniers, ayant instauré une « zone à défendre » [ZAD], étaient bien décidés à en découdre avec les forces de l’ordre, qui eurent 56 blessés dans leurs rangs entre septembre et la fin octobre.

Au cours de ces affrontements, un « zadiste », Rémi Fraisse, y laissa la vie à cause d’une grenade dite « offensive » [car assourdissante] lancée par un gendarme mobile. Poursuivi devant la justice, le militaire a depuis bénéficié d’un non-lieu. Pour autant, cette affaire n’est pas totalement terminée, la famille de l’activiste décédé l’ayant portée devant le Conseil constitutionnel, lequel répondra, le 17 janvier, à une question prioritaire de constitutionnalité visant à savoir si un gendarme ayant commis une infraction lors d’une mission de maintien de l’ordre doit relever ou non de la justice ordinaire.

Mais trois semaines avant la mort de Rémi Fraisse, une autre activiste avait été blessée à la main par une grenade lancée par un maréchal des logis chef du peloton de surveillance et d’intervention de la Gendarmerie [PSIG] de Gaillac. S’étant retrouvé isolé lors d’une opération visant à faire évacuer les caravanes installées sur la ZAD de Sivens, le militaire avait demandé aux trois occupants de l’une d’entre-elles de sortir. Devant leur refus d’obtempérer et après sommation, il leur lança une grenade de désencerclement. Les images de la scène avaient été diffusées sur les réseaux sociaux.

Saisie, l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale [IGGN] estima que le sous-officier avait commis un « faute d’appréciation » devant « être sanctionnée au plan professionnel ». Mais c’est devant le tribunal correctionnel de Toulouse que le gendarme mis en cause a dû répondre de ses actes, le 8 janvier, l’enquête judiciaire n’ayant pas permis de corroborer les éléments qu’il avait avancés pour justifier le recours à cette grenade, qui blessa la « zadiste » à une main.

Poursuivi pour « violences volontaires ayant entraîné une ITT de 15 jours avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique », le gendarme, âgé de 49 ans et considéré comme étant un « excellent élément » par ses supérieurs, a assuré qu’il n’avait, « à aucun moment voulu jeter la grenade à l’intérieur » de la caravane. « Je l’ai lancé en me déplaçant, je n’ai pas vu où je la lançais », a-t-il dit à la barre. Cependant, a-t-il admis, « il n’y avait aucune menace particulière. Je voulais qu’ils sortent de la caravane. C’est une erreur de ma part, une mauvaise appréciation ».

Une « mauvaise appréciation » favorisée par l’enchaînement des missions et la fatigue, l’enquête ayant déterminé que le sous-officier avait déjà été mobilisé de 7h à 19h15 la veille, de 3h15 à 4h30 et de 7h à 19h le jour des faits.

Estimant que le gendarme « n’avait pas commis une faute mais un délit d’acte de violence avec l’usage d’une arme, un acte volontaire », le procureur a alors requis une peine de 8 mois de prison avec sursis à son encontre, ainsi qu’une interdiction de porter une arme pendant un an.

Finalement, le militaire a été condamné à une peine de 6 mois de prison avec sursis, de 6 mois d’interdiction de port d’arme et à verser 1.000 euros pour frais de justice à la partie civile. Une audience civile, liée à cette affaire, doit se tenir le 3 avril prochain à Toulouse.

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