Le Sénat veut s’assurer que le financement du Service national universel n’affectera pas le budget des Armées

Lors de l’examen du projet de Loi de programmation militaire [LPM] 2019-2025, la commission des Finances, à l’Assemblée nationale, a rejeta un amendement du député François Cornut-Gentille (LR) visant à préciser que les ressources du ministère des Armées ne seraient pas ponctionnées pour financer le Service national universel (SNU) voulu par le président Macron.

L’argument principal contre cet amendement était que l’on ne pouvait pas faire référence à ce SNU dans la Loi de programmation militaire étant donné qu’il n’avait pas encore d’objet juridique. En outre, il fut rappelé que le président de la République avait dit et répété qu’il n’était pas question de solliciter le budget des Armées pour financer cette mesure.

Pour rappel, les modalités de ce SNU devraient être précisées d’ici le 30 avril, c’est à dire quand le groupe de travail présidé par le général Daniel Ménaouine pour les établir rendra ses conclusions.

Seulement, et alors que le général Jean-Pierre Bosser a estimé, devant les sénateurs que, « en toute hypothèse », ce service national universel « sera lourd et aura sur l’armée de Terre un impact supérieur à ce que l’on imagine », les sénateurs entendent bien faire adopter un amendement ayant la même finalité que celui dont M. Cornut-Gentille a échoué à faire adopter par ses collègues.

« Plus personne ne comprend rien au projet de SNU! Qui le souhaite vraiment? Il est temps pour ce projet d’atterrir, si possible sans écraser nos armées! La commission déposera un amendement à la loi de programmation militaire, afin de garantir que le SNU n’impactera en rien les moyens de notre défense nationale », a en effet annoncé Christian Cambon, le président de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense.

Ces propos ont été tenus alors que les sénateurs Jean-Marie Bockel (Union Centriste) et Jean-Mac Todeschini (Socialiste et Républicain) présentaient un rapport sur ce Service national universel. Mais faute d’éléments tangibles, les deux parlementaires ont navigué à vue.

La question de l’accueil de 600.000 à 800.000 jeunes, chaque année, pose problème, comme l’on peut s’en douter. Ce sera un « moment de brassage social, qui doit contribuer à raviver le lien national et inculquer le sens de l’engagement », admettent MM. Bockel et Todeschini. Toutefois, cela sera à la fois « risqué » et « coûteux ».

« Nous pensons que cet aspect est le plus difficile, sur la question de la durée délicate à arrêter, notamment du fait du risque de rejet des jeunes, il faut trouver la bonne durée. Mais ce n’est pas tout, on a regardé aussi les conditions pratique, ça ne peut pas être le rôle de l’armée de faire l’encadrement. Il faut donc aussi trouver une structure d’encadrement, mais aussi d’hébergement. On pense aussi la question de l’âge, de l’autorité parentale, on veut mettre toutes ces questions sur la table », a résumé Jean-Marie Bockel.

En outre, pour les deux rapporteurs, le principe du volontariat « semble essentiel » car il est un « facteur majeur de succès de dispositifs exigeants en termes de disponibilité et d’engagement. » A contrario, le caractère obligatoire du SNU pourrait avoir des conséquences fâcheuses. « Rien ne serait pire que des jeunes se retrouvant enfermés sans comprendre pourquoi avec le sentiment de perdre leur temps », estiment-ils.

Sur ce point, il se pourrait que ce nouveau service national ne soit pas conforme à l’article 34 de la Constitution. En clair, pour le mettre en place, il faudrait une révision constitutionnelle, toujours très compliquée à obtenir. « S’il s’agit de savoir si le SNU a un objectif de ‘défense nationale’, à notre sens la réponse à cette question est non », ont effet souligné les deux rapporteurs.

Par ailleurs, et c’est ce qui explique les propos vifs du président Cambon, MM. Bockel et Todeschini ont insisté sur le fait que le financement du SNU « ne devra pas obérer le budget des armées » étant donné que ces dernières « ne peuvent pas absorber la charge financière que représenteraient la remise en état d’infrastructures ayant cessé d’être utilisées et l’affectation de milliers de militaires à des postes d’encadrement. »

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