La gendarmerie est dans la dèche
Entre 2007 et 2012, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), la Gendarmerie nationale a perdu 6.700 personnels et vu ses capacités de renouvellement de ses équipmements réduites de moitié, passant de 570 à 249 millions d’euros. Et il lui a été demandé de faire plus et mieux dans un contexte de réduction des dépenses publiques.
Le projet de loi de finances initiale pour 2013 prévoyait une enveloppe de 7,851 milliards d’euros en autorisations d’engagement (-4,3 %) et 8,049 milliards d’euros en crédits de paiement (+1,2 %) et mettait un terme à la déflation des effectifs avec une hausse de 192 ETP (« équivalent temps plein »).
Seulement, le gouvernement a décidé de geler 124 millions d’euros des crédits destinés à la gendarmerie (programme 152) alors que, comme l’a souligné son directeur, le général Denis Favier, devant les députés de la commission de la Défense, « la loi de finances initiale pour 2013 garantissait des moyens calculés au plus juste ».
Bilan des courses : « La ressource ne permet plus d’assurer un niveau satisfaisant de fonctionnement et d’investissement : aucune commande de véhicules n’a pu être passée pour le moment alors que ces moyens sont des outils de travail quotidien, aucune commande d’ordinateurs n’a pu être réalisée pour la deuxième année consécutive. Nous sommes également en difficulté pour assurer les paiements sur des lignes incontournables, par exemple les dépenses d’énergie pour lesquelles il manque aujourd’hui 16 millions d’euros », a expliqué le général Favier, qui a précisé ne plus être en mesure d’honorer « ces factures à la fin du mois d’octobre » et d’être contraint de reporter l’acquittement des loyers dus aux collectivités locales.
Aussi, a-t-il plaidé pour la « levée » de la mise en réserve », laquelle est « absolument nécessaire », même si cela ne « réglera pas toutes les difficultés ». Ainsi, par exemple, le budget alloué au carburant « ne pourra pas être abondé ».
« La gestion que nous vivons reste éloignée de la loi de finances que vous votez », a lancé le général Favier aux députés. « Je ne remets pas en cause le principe de mise en réserve ni même de surgel. (…) Ce qui est gênant, c’est plutôt que le taux de mise en réserve soit passé, en quelques années, de 5 à 7 %, voire 8 ou 9 % avec les surgels », a-t-il poursuivi. Et « avec des lois de finances initiales calculées au plus juste, les marges de pilotage de la dépense sont étroites, plus encore quand on doit renoncer aux investissements », a-t-il ajouté.
Et quand il arrive que les crédits soient « dégelés », cela se fait « après de nombreux efforts, y compris ministériels » et « en toute fin de gestion », c’est à dire quand il est trop tard pour qu’ils soient utilisés « convenablement », car « il faut alors les engager en urgence ».
« Au bout du compte, les responsables de programme perdent l’essentiel de leur initiative. Ils n’ont pas de visibilité, anticipent donc peu, et finalement dépensent en fin d’année ce qui leur est rendu, mais vite, parfois mal. Je ne suis pas sûr que tout cela soit gage de bonne administration », a fait valoir le général Favier.
