Afghanistan / Forces terrestres / Opérations 8 décembre 2012 Avis défavorable pour déclassifier les documents relatifs à l’embuscade d’Uzbeen
Côte d'Ivoire / Forces terrestres / Opérations 16 juillet 2009 Pas de levée du secret défense pour l’affaire de Bouaké
Condition militaire 7 avril 2009 Déclassification en bonne voie de documents sur le syndrome du Golfe