Le Sénat obtient une «petite» amélioration de la trajectoire financière de la Loi de programmation militaire… à budget constant

Pour la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense, les 36 milliards d’euros que le gouvernement prévoit d’ajouter aux 400 milliards de crédits budgétaires inscrits dans la version actuelle de la Loi de programmation militaire [LPM] 2024-30 sont clairement insuffisants s’il s’agit de se préparer à un éventuel «choc» avec la Russie dans les trois ou quatre ans qui viennent.

Par souci de cohérence au regard de l’état de la menace, la commission a donc corrigé le projet d’actualisation de la LPM 2024-30, alors adopté par l’Assemblée nationale, en portant l’effort à 450 milliards d’euros de crédits budgétaires. Deux autres raisons ont été avancées par Cédric Perrin, son président : la nécessité de revoir à la hausse le format des armées et le respect de l’engagement pris par la France auprès de l’Otan d’atteindre un niveau de dépenses militaires équivalent à 3,5 % du PIB à l’horizon 2035.

Le plus important grief des sénateurs à l’endroit de ce projet d’actualisation est qu’il ne fait que «sécuriser» la LPM votée en 2023, laquelle était, à leurs yeux, déjà insuffisante. L’avenir leur a donné raison car, sinon, il n’y aurait guère eu besoin de l’amender à mi-parcours.

Quoi qu’il en soit, opposé à cette trajectoire financière proposée par la commission présidée par M. Perrin, le gouvernement est parvenu, avec l’appui des élus communistes, socialistes et centristes, à repousser l’amendement qui ajoutait 14 milliards d’euros au projet d’actualisation de la LPM. Résultat : en retour, l’article 2 du texte n’a pas été adopté, son rétablissement devant être discuté en commission mixte paritaire [CMP], chargée d’accorder les violons entre les députés et les sénateurs.

Celle-ci s’est réunie le 23 juin. Et son issue n’a pas été favorable à la position défendue par la Haute Assemblée étant donné qu’aucun consensus n’a pu être trouvé sur les 14 milliards qu’elle voulait ajouter. Toutefois, elle a obtenu quelques concessions, comme «l’amélioration de la trajectoire budgétaire pour l’année 2028», 1,2 milliards d’euros de crédits budgétaires devant être «anticipés»… Mais à enveloppe constante, ce qui signifie que les annuités 2029 et 2030 seront réduite «à due concurrence».

«Naturellement, je regrette que cette amélioration se fasse à enveloppe constante, car elle reporte le problème à plus tard. Notre commission avait plaidé pour accélérer l’effort, parce que la menace est là et que le temps presse. Force est de constater qu’il n’y a pas, aujourd’hui, une majorité de parlementaires français pour tirer les conséquences du contexte stratégique dans lequel nous vivons désormais. Espérons que les événements ne nous le fassent pas payer très cher», a réagi Cédric Perrin.

Dans une tribune publiée par le quotidien Le Figaro, le même jour, le sénateur du Territoire de Belfort n’y était pas allé par quatre chemins, en convoquant les mânes de l’historien Marc Bloch.

«Avec la trajectoire proposée par le gouvernement, nous serons passés de 2 % [du PIB] en 2024 à 2,5 % en 2030, soit 0,5 point de PIB de progression en six ans. Il nous restera donc à progresser… d’un point de PIB en 5 ans, soit un rythme plus que deux fois plus rapide ! Est-ce crédible ? Et cela a-t-il du sens quand le gouvernement répète que le choc interviendra au plus tard en 2030 ? Nous allons être ainsi prêts après la bataille, ce qui est la meilleure façon d’encourager nos compétiteurs à tester notre force et notre détermination. Ce faisant, nous répétons les erreurs des années 1930 sur lesquelles nous alertait Marc Bloch», avait-il en effet écrit.

Hasard du calendrier, demain mardi 23 juin, Marc BLOCH entrera au Panthéon et la CMP se réunira sur la LPM.
J’aurai plus appris en 2 jours de débats qu’en quelques années de mandat sur la nature humaine et les petits arrangements politiciens sur le dos de l’intérêt de la Nation.… pic.twitter.com/wg4FIW1gF0

— Cédric Perrin (@cperrin90) June 22, 2026

Autre concession accordée au Sénat : la préservation de la trajectoire financière de la LPM 2024-30 actualisée des mesures de gestion prises lors de l’exécution des loi de finances, comme les gels budgétaires et les éventuels dépassements des surcoûts liés aux opérations extérieures. Enfin, le coût du remplacement des équipements perdus dans le cadre d’une «mission opérationnelle» ne sera pas à la charge des armées.

Le texte issu de cette CMP sera examiné par le Sénat le 30 juin, l’Assemblée nationale devant se prononcer le lendemain. L’objectif de l’exécutif est que la loi portant sur l’actualisation de la LPM soit promulguée avant le 14 juillet.