La LPM actualisée va instaurer un «régime d’état d’alerte de sécurité nationale»
Le 25 mars, la Commission européenne a confirmé, avec retard, que la France allait bénéficier de 15,09 milliards d’euros de prêt à taux préférentiel au titre de l’initiative SAFE [Action de sécurité pour l’Europe], lancée pour favoriser l’achat d’équipements militaires contenant au moins 65 % de composants d’origine européenne.
À quoi va servir cette «manne» ? Si l’exécutif européen a pris son temps pour donner un avis favorable à la requête française, c’est parce que Paris a fait valoir que la liste des commandes envisagées était «classifiée». En tout cas, elle profitera à la Loi de programmation militaire [LPM] 2024-30 actualisée, pour laquelle il est prévu d’allouer 36 milliards d’euros supplémentaires.
Le même jour, lors d’un débat [sans vote] organisé au Parlement pour évoquer la situation au Moyen-Orient, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a donné les grandes lignes de cette LPM actualisée, dont les détails seront dévoilés le 8 avril prochain.
S’il a réservé une grande partie de son intervention aux aspects capacitaires, en défendant notamment la nécessité de faire un effort supplémentaire de 8,5 milliards d’euros en faveur des munitions, le chef du gouvernement a aussi fait savoir que l’actualisation de la LPM allait être l’occasion de prendre des mesures «organisationnelles» et «juridiques».
«Si nous voulons être indépendants […], nous devons être capables de nous défendre par nous-mêmes. Et si nous voulons être capables de nous défendre par nous-mêmes, nous devons investir davantage pour maintenant, mais aussi pour demain. Toutefois cette réponse ne peut pas être uniquement budgétaire», a en effet souligné M. Lecornu.
Cette réponse, a-t-il poursuivi, est non seulement «organisationnelle» et «juridique» mais aussi «politique, intellectuelle et culturelle» car «les crises contemporaines sont rapides, hybrides et imprévisibles» étant donné qu’elles mêlent «le militaire, l’économique, le cyber, l’informationnel et l’énergie».
En outre, a continué M. Lecornu, ces crises, qui «se cumulent plus qu’elles ne se succèdent», portent atteinte à «nos intérêts» et à «notre capacité collective à réagir».
Aussi, l’État «doit se mettre à jour» pour y faire face. D’où le «nouveau régime d’état d’alerte de sécurité nationale» qui, selon le Premier ministre, figurera dans le projet d’actualisation de la LPM.
Ce «régime d’état d’alerte de sécurité nationale» doit permettre, le cas échéant, «d’adapter temporairement nos règles pour accélérer les décisions, simplifier les procédures et lever les blocages qui ralentissent aujourd’hui la conduite de nos projets stratégiques», a expliqué M. Lecornu.
Pourquoi attendre une crise pour faire cet effort de simplification ? Ne serait-il pas plus pertinent d’anticiper ce qui pourrait advenir ? Car, quand une crise éclate, il est généralement trop tard pour réagir et éviter des maux que l’on aurait pu s’épargner en étant proactif.
Quoi qu’il en soit, selon le compte rendu du Conseil national d’évaluation des normes du 5 mars, cité par Maire Infos, ce régime d’état d’alerte de sécurité nationale devrait concerner au premier chef les collectivités puisqu’il conférera «aux autorités administratives compétentes en matière de défense la possibilité de déroger aux normes réglementaires nationales ou locales», des dérogations en matière d’urbanisme pouvant par exemple être imposées aux communes pour «aménager des plots logistiques».
La LPM actualisée prévoit d’autres mesures allant dans le même sens. Selon M. Lecornu, elles porteront sur la lutte antidrone, la gestion des stocks stratégiques et les réserves.
«Il ne serait pas acceptable que, face à une menace imminente, la Nation soit entravée par ses propres lenteurs. Nos compétiteurs ne s’imposent pas ces contraintes. Nous ne pouvons pas être les seuls à nous les imposer lorsque notre sécurité est en jeu», a conclu le Premier ministre.
Photo : EMA
Je ne sais pas qui prononce la phrase « Pourquoi attendre une crise pour faire cet effort de simplification ? Ne serait-il pas plus pertinent d’anticiper ce qui pourrait advenir ? Car, quand une crise éclate, il est généralement trop tard pour réagir et éviter des maux que l’on aurait pu s’épargner en étant proactif. » dans ce texte mais ça résume bien tout le problème.
En effet, idée étrange, ce n’est pas une fois que la crise est là qu’il faudra commencer à songer à « déroger aux normes réglementaires nationales ou locales » (formule assez floue… concrètement, ça veut dire quoi ? de quelles normes parle-t-on ?). A moins que l’idée soit de déclencher dès maintenant ce fameux régime d’alerte, en raison de la guerre en Ukraine et de la crise au Moyen Orient ?…
Un tel régime pourrait éventuellement trouver son intérêt pour une crise qu’on aurait justement le temps de voir arriver, plusieurs mois à l’avance. Par exemple un allié de l’OTAN ou de l’UE qui serait ouvertement menacé ou attaqué sur son sol. Ce qui suppose que l’adversaire ait la gentillesse de prévenir, pour nous laisser le temps de nous organiser et de « déroger » à nos multiples normes… Au passage, si ces fameuses normes nuisent tellement à notre effort de défense, ne serait-il pas plus simple et plus logique de les revoir dès maintenant, ou de décréter que nos forces armées n’y sont pas soumises, même en temps de paix ? il suffirait d’une loi en ce sens…
On rappelle qu’il existe de toute façon l’article 16 de la Constitution, qui donne les pleins pouvoirs au Président en cas de « circonstances exceptionnelles ».
C’est écrit par notre hôte qui, comme cela lui arrive suffisamment rarement pour que cela se remarque, émet une opinion personnelle.
A voir, faudrait pas que ça se transforme en loi martiale. Mais plus de réactivité et moins de contraintes c’est essentiel vu la vitesse à laquelle les conflits evoluent.
Rassurez-vous les politiques y veilleront au grain ! On est en France, l’administration arrive toujours à s’imposer d’une manière ou d’une autre avec le mille-feuille territorial ou bien les différents recours. Par exemple l’A69, qu’on soit pour ou contre le constat est le même : déclaration comme d’intérêt public majeur, début de la construction puis divers recours pour déconstruire (le tout avec bien évidemment des délais ahurissants sans ligne claire).
le vrai probleme de l’a69 c’est que les responsables du chantier n’attendent pas la fin des recours administratifs et judiciaires pour lancer le chantier, afin de mettre ces autorités devant le fait accompli
Chantier lancé en mars 2023 et premiers recours déposés en juin 2023. Des sondages sont demandés par les constructeurs ( mars 2023, c’est un peu tard ) et les opposants ( novembre 2023 c’est encore plus tard ) et chaque résultat est du type : dis moi à qui tu demandes et je te dirais la réponse ! Les sondages auraient dûs être faits 12 ans avant, après la visite du PR F. Hollande, et pas sur 600 personnes. Ensuite bien sûr, c’est difficile à suivre car on veut ménager la chèvre et le choux…
Les constructeurs reçoivent-ils des consignes officielles ou officieuses ? Le temps judiciaire est-il vraiment adapté à de tels chantiers ? Sont les 2 questions qui se posent à mon sens.
La chèvre et le chou… sans X.
Coluche avait raison. Si on gère le Sahara, on devra importer du sable . Ce «nouveau régime d’état d’alerte de sécurité nationale» accélère les décisions en dérogeant aux normes réglementaires nationales ou locales. C’est ce qui est expliqué. Donc en clair dans le texte, on crée un nouveau système qui annule tous les dispositifs réglementaires que nous nous sommes imposés nous mêmes. On contourne donc, via la LPM, nos propres règles administratives. C’est complètement ubuesque. Mais le pire dans cette farce, c’est le justificatif invoqué: c’est pour être efficace!! Oui, oui pour être efficace! C’est une vraie tranche de connerie technocratique qui nous est dévoilée. Un morceau d’anthologie. Chapeau!
C’est comme la police, est-ce qu’en dehors d’interventions, nous accepterions qu’elle déroge en permanence au code de la route pour plus d’efficacité (gain de temps)? Sachant que dans le même elle continuera à sanctionner les conducteurs ne respectant pas le code de la route…
Bien sûre que non et c’est pour ces raisons que ces représentants de la loi, de l’état doivent montrer l’exemple. Pour déroger à la règle commune, il faut avertir (gyrophares et sirène) les gens et seule sous raison valable.
En temps de paix, c’est pareil pour les militaires, s’il faut mettre des panneaux « convois exceptionnel », il faut le faire, signaler des passages, payer les autoroutes, faire des démarches administratives, on le fait. Mais si demain en cas d’urgence avec ce nouvel état d’alerte, l’armée aura des passe-droits, aura la latitude à se faire prioritaire sur tout le reste, s’il lui faut une salle communale, une cantine scolaire un parking ou je ne sais quoi.
Bon sang, mais c’est « Bien SÛR »
Bien sûr que non.
Et seulement AVEC UNE raison valable.
Et seulement sous CONDITION DE raison valable.
Il est hélas fréquent que les forces de l’ordre motorisées enfreignent le code de la route sans motif valable ou sans employer les dispositifs d’avertissement légalement requis.
Par forces de l’ordre… vous voulez dire la police… où vous vous incluez dedans…
Toutes ont ce travers.
Convoi exceptionnel.
« Mais si demain en cas d’urgence avec ce nouvel état d’alerte, l’armée aura des passe-droits, aura la latitude à se faire prioritaire sur tout le reste, s’il lui faut une salle communale, une cantine scolaire un parking ou je ne sais quoi. »
Aucune des constructions grammaticales possibles avec « si » ne permet l’emploi d’un verbe au futur après « si ».
En l’occurrence, la formulation la plus adaptée semble être :
Si + verbe à l’indicatif imparfait + « virgule » + verbe au conditionnel présent.
Mais si demain, en cas d’urgence, avec ce nouvel état d’alerte l’armée avait des passe-droits, elle aurait la latitude de se faire prioritaire sur tout le reste, s’il lui fallait une salle communale, une cantine scolaire, un parking ou je ne sais quoi.
https://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-1517.php
C’est pareil dans toute grosse organisation publique… comme privée: Quand les process (avec la tétra-chiée de ceux qui en vivent et vous les accrochent comme des boulets en collier de perle) ne permettent pas d’aller vite, eh bien on fait un… démonstrateur! On bypass le foutoir, c’est efficace et les commerciaux qui vont au devant des clients avec le « démonstrateur » disent « produisez donc ce truc en masse » et les boulets gardiens du temple process ferment leur gueule car vendre passera toujours devant.
Bienvenue en démocratie : toute décision administrative est contestable en justice et toute décision de justice est susceptible d’appel.
Cela conduit, dans le cas le plus favorable à un délai minimum équivalent à : temps de montage du dossier par le porteur du projet + temps de traitement du dossier par l’administration + délai légal de recours éventuel (le porteur peut lancer son projet dès l’obtention de l’accord administratif, mais s’il n’attend pas que le délai de recours soit purgé il s’expose au risque d’annulation).
Ajoutez à cela, dans le pire des cas, les délais liés aux recours en justice et aux appels successifs et multipliez-le par le nombre de dossiers d’accords administratifs à obtenir (en parallèle ou, beaucoup plus long, en série), sans même parler des problématiques de financement) et un projet peut prendre des années avant le premier coup de pioche.
Dans un État de droit, il est normal (et sain) qu’une décision administrative puisse être contestée, mais dans un État efficace, il est anormal qu’il puisse falloir parfois plusieurs années pour faire aboutir un projet, surtout s’il est considéré comme stratégique ou d’utilité publique.
Alors, que faire ?
Diminuer le nombre de dispositifs normatifs à respecter ? Certes, mais bien plus facile à dire qu’à faire, car on s’aperçoit souvent que si les normes existent c’est pour de bonnes raisons et que si l’État ne réglemente pas, il ne faut pas trop compter sur les acteurs économiques pour s’autoréguler.
Réduire les délais de traitement (adminstratifs et juriciaires) ? Sans doute une piste essentielle, mais cela demande des moyens importants, humains et techniques, à mettre en place pour pouvoir accélérer les traitements en préservant la qualité du contrôle administratif et judiciaire (notamment pour éviter l’effet pervers d’une multiplication des recours en raison de la multiplication des failles dans des dossiers traités trop vite).
Augmenter les effectifs et les moyens de l’État n’est pas très populaire et demande des ressources budgétaires de plus en plus rares.
Toutefois, le recours à l’IA peut être une solution en la matière, mais avec des effets éventuels dont nous ne percevons pas encore tous les enjeux… Sommes-nous prêts à ce qu’une décision de justice soit rendue par une IA ou sur la base d’un dossier traité par une IA ?
Réduire les possibilités et les délais de recours ?
Compliqué dans un État de droit, mais envisageable sur la base d’un raisonnement selon lequel, dans un État démocratique, les décisions de l’Administration et de la Justice sont prises au nom du Peuple et ne devraient pas pouvoir être systématiquement contestées.
Question délicate, qui fait notamment entrer en jeu la problématique complexe de l’abus de pouvoir.
Une piste peut être de travailler sur la problématique inverse (et non moins complexe) d’abus de droit. Par exemple, est-il normal que quelques riverains fortunés d’un projet puissent créer une association prétendument écologiste dont le seul but est, par des recours multiples et systématiques, de suffisamment retarder le projet pour que son porteur finisse par l’abandonner, alors que leur réel enjeu est le risque de perte de valeur de leurs propriétés ? Intérêts personnels contre intérêt publique… Vaste sujet.
Alors, face à la profondeur de ces différentes problématiques, et même si cela paraît a priori absurde, la mise en place de régimes dérogatoires, sur des champs clairement définis et pour des durées limitées, est probablement la solution la plus rapide et la plus efficace, dans l’état actuel des choses, pour pouvoir faire aboutir rapidement les projets liés à la Défense nationale.
Ce fonctionnement a démontré son intérêt et son efficacité dans les cas de la reconstruction de Notre-Dame et de l’organisation des J.O.
Le constat, plus que la mesure, est intéressant et aussi édifiant : face à l’ineptie d’un corpus légal et réglementaire, qui plus est non réformable du fait de son inextricable complication (et aussi, disons le, sa connexion avec des accords supranationaux votés par nos gouvernants sans une once de jugeote, parce que ça faisait progressiste), le législateur décide de le contourner…
Je doute que les (censurés) du ConCon (abrégé du Conseil Constitutionnel) laisse passer ce curieux objet juridique, surtout si lé périmètre d’action inclut aussi une restriction des droits individuels.
Pour le coup, ce serait un article 16 « Canada Dry », ça en a le goût, l’apparence, mais…
On vit vraiment une époque formidable, la créativité des juristes est sans limite.
Que les (censuré) du ConCon laissent passer.
Admirez la manoeuvre, l’absence de reaction de nos representants élus (apparemment trop occupés à cherchet où poser leurs fesses en ces lendemains d’elections municipales), et vous comprendrez en 2027
Réaction, représentants, élections.
Vous en savez des choses, vous…
Et vous? Rien? Pas la moindre chose? C’est inespéré. Ensemble, nous sommes representatifs de l’opinion generale. Vous pourrez tout dire pendant que je ne dirai rien, quand bien même je saurais quelque chose.
Qui va dire à La Denrée qu’avoir imposé l’ADblue sur tous les matériels neufs de l’armée est de loin l’idée la plus lumineuse d’un cerveau eteint.
Le 25 mars, la Commission européenne a confirmé, avec retard, que la France allait bénéficier de 15,09 milliards d’euros de prêt à taux préférentiel au titre de l’initiative SAFE [Action de sécurité pour l’Europe], Vu dans l’article. cette phrase m’interpelle, l’Europe va prêter 15 millions de prêts pour soi-disant acheter du matériel militaire classifié, c’est-à -dire sans preuve à donner . Les Allemands passent une commande officielle auprès de l’UE pour 15 milliards , et en séance secrète, le Bundestag passe 15 milliards de crédit secret défense . Il existe aux USA une loi qui permet à la présidence d’agir en extrême urgence absolue sans passer par le congrès pour faire la guerre , c’est cela que veut Macron , pour ne pas avoir besoin du vote de l’assemblée. Il y aura en 2027 des élections présidentielles, il pourra appeler l’armée pour aller mater les manifestants sans autorisation de l’Assemblée nationale. S’il y a une attaque atomique, il a déjà la possibilité de répondre. en tant que chef des armées, il a déjà la possibilité de donner les ordres sans attendre l’Assemblée nationale
Voui, voui, voui…
Sinon, la santé, ça va jean-luc ?
L’Europe va prêter 15 millions de prêts ? Sans blague ? Ça c’est fort de café ! Ne me dites quand même pas que la France va emprunter 15 millions d’emprunts ?
Vous aussi, vous en savez, des choses…
15 milliards ne sont pas 15 millions.
Il n’y a pas un petit problème de constitutionnalité ?
Une LPM doit être conforme à l’article 34 alinéa 20 de la constitution : une loi de programmation détermine les objectifs de l’action de l’Etat.
Insérer dans une LPM des dispositions qui tendent à instaurer une sorte d’état d’urgence permanent autorisant l’administration à déroger aux règlements, cela relève de la « détermination des objectifs de l’action de l’Etat »?
Ah bon ?
Le gouvernement veut une loi qui autorise son administration à déroger à ses propres règles, afin de gagner en efficacité administrative dans le domaine de la défense, quitte à empiéter sur les prérogatives des collectivités territoriales dans des domaines qui leur sont propres, et qui sont garanties par la loi, et il fait passer ça dans une LPM, alors que cela n’a pas grand-chose à voir avec la détermination des objectifs de l’action de l’Etat.
Je ne sais pas s’il y a des constitutionnalistes dans la salle, mais je serais curieux d’avoir leur avis.
Sur le fond, voter une loi autorisant l’administration à déroger à ses propres règles pour des motifs d’efficacité administrative a quelque chose d’inquiétant : si, dans notre monde moderne, on est obligé de voter une loi pour autoriser l’administration à déroger à ses propres règles, c’est que ces règles sont devenues complètement inadaptées à la société actuelle, puisqu’elles entravent même l’action de l’Etat, ce qui est un comble.
En creux, il y a comme une sorte d’aveu de notre premier ministre qui, pourtant, exerce le pouvoir réglementaire selon l’article 21 de la constitution (donc, ces réglementations inadaptées dérivent de son pouvoir réglementaire…).
Par ailleurs, n’y a-t-il pas un problème avec le principe d’égalité : si la loi accorde à l’administration le pouvoir de déroger aux règles qu’elle a elle-même instaurées au motif qu’elles sont inadaptées à la situation de la société actuelle, pourquoi ne pas nous accorder à tous le même pouvoir ?
Nous sommes tous confrontés à des réglementations inefficaces, bloquantes et stupides, et on aimerait tous pouvoir y déroger. Pourquoi seule l’administration en aurait-elle le droit, alors que c’est elle qui les a instaurées, en plus ?
Il n’y a pas une atteinte au principe d’égalité, là ?
@tschok
Attention le motif in fine n’est pas l’efficacité administrative mais la sécurité nationale.
C’est du moins ce que suggèrent les explications données par le 1er ministre.
Il me semble alors, sans être le moins du monde spécialiste constitutionnaliste, que l’interprétation juridique de cette possibilité de dérogation, prévue comme temporaire, doit être faite à l’aune de ce motif.
Ce régime tel qu’il est envisagé serait alors similaire aux « états d’exception » déjà prévus par la loi (état d’urgence, état de siège, état d’urgence sanitaire). La Constitution, par son article 16, prévoit alors si nécessaire la possibilité de donner au président des pouvoirs exceptionnels temporaires (= cumul législatif + exécutif).
La « bordélisation  » du pays apporte à qui s’accroche au pouvoir des occasions multiples pour s’exonérer de ses responsabilités en instaurant un nouvel état de fait ….
Derrière les menaces potentielles , plausibles, celle qui se dessine est plus pernicieuse pour le quotidien des citoyens…
Les Armées sont l’émanation de la Nation et la Nation l’idée d’un projet partagé par tous….
La VIe République pour remettre le logiciel d’un siècle passé au goût du jour d’une IA made in McKinsey ?
Et encore un qui sait plein de choses.
A con trario de l’ignare…. c’est bô l’aveuglement mais aussi le beuglement….du veau.
On verra si c’est constitutionnel ou pas. Ce nouveau régime figurant dans la LPM, il devra donc être voté par les deux chambres et soumis au Conseil d’Etat qui pourra le retoquer ou non.
Voir comment il sera présenté, rédigé…
Dans l’absolu, et sans préjuger de ce que ce « régime d’état d’alerte de sécurité nationale  » contiendra et prévoira concrètement, l’idée semble bonne, et permettra une plus grande réactivité. A voir.
Au moins, les décideurs ne restent pas les bras croisés, à se dorer la pilule…
Moi , stupidement , j’en étais resté à  » Nécessité fait Loi… » sans penser qu’il fallait légiférer pour inventer des principes généraux et ne déplaire à personne même en cas de crise grave (très) voire de guerre.
Enfin si pour ne pas crever de faim il me faut bouffer un pangolin je ne m’inquiéterai pas du Covid ….
Sous le seuil de  » l’état de siège » donc.
allez comme en 1940. ..on ne retient jamais rien de l histoire passé..
L’histoire « passée » ? Il y en aurait donc une autre ? En voilà une nouvelle fracassante !
Et qu’y aurait-il à en retenir en l’occurrence ?
Qu’Ã trop transpirer on en devient con….faut faire marcher le cerveau c’est mieux que ses pieds
L’histoire passée.
> aux autorités administratives compétentes en matière de défense la possibilité de déroger aux normes réglementaires nationales ou locales», des dérogations en matière d’urbanisme pouvant par exemple être imposées aux communes pour «aménager des plots logistiques».
C’est d’un vague, dur de ne pas imaginer les abus potentiels.
Encore un qui ne connait pas le pipotron 😉
@GotoRaptor : « C’est d’un vague, dur de ne pas imaginer les abus potentiels. »
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Wow… Il s’agit d’un exemple donné par Laurent LAGNEAU et non d’une proposition de texte de loi.
.
Lu dans l’article : «  »des dérogations en matière d’urbanisme pouvant PAR EXEMPLE être imposées aux communes pour «aménager des plots logistiques». »
Certains ont plus que d’autres une propension à en imaginer…
Il doit y avoir un congrès aujourd’hui.
Oui mais peu nombreux les spécialistes comme toi du sue du cul….
Instituer un «régime d’état d’alerte de sécurité nationale»…
J’entends déjà les grincheux qui vont invoquer les libertés individuelles, collectives, et chercher à interpréter la Constitution… Mais la véritable question est, selon moi, de savoir s’il est enfin possible d’appliquer, à toutes les strates de notre collectif, tout simplement une «politique du bon sens» ; d’appliquer tout simplement les lois de la République qui-si elles sont clairement et justement appliquées- donnent déjà à nos représentants légaux et à nos institutions les pouvoirs et le devoir de valider l’État de droit. Ce nouveau «régime» n’est-il pas imposé par le constat de notre relative impuissance face à des minorités qui jouent les agitateurs patentés, perpétuelles victimes, membres d’organisations qui se veulent “rebelles“, avec malheureusement l’appui de certains professionnels du droit, et la soumission de certains magistrats qui ne travaillent et ne jugent plus «au nom du peuple français»…
D’où l’intérêt de creuser le domaine juridique de l’abus de droit pour l’opposer à ces dérives.
C’est appliqué sans état d’âme en droit fiscal, mais il faut bien reconnaître que c’est d’un maniement éminemment délicat dès qu’on aborde le champ des libertés publiques.
En 1976 : il y a exactement un demi-siècle, un publicitaire avait choisi pour le Crédit Agricole le slogan « le bon sens près de chez vous » ; je suis entièrement de votre avis, il faudrait remettre le bons sens ( sous entendu à l’époque le « bon sens paysan » qui s’est perdu depuis avec les politiques agricoles diverses ) à l’honneur ! Qui pour le faire en 2027 ? Les jugements réputés des rois Salomon ou Louis IX n’étaient-ils pas fondés essentiellement sur le bon sens, je rajouterais et l’humanisme qui n’existe parfois plus dans les décisions administratives et judiciaires.
Pour conclure,
En fait de simplification nous en rajoutons une couche !
On a déjà l’article 16 de la Constitution et des dispositions d’états d’urgences, donc quel est l’intérêt ? Ça ressemble à un coup de com’ pour convaincre qu’ils sont dans le coup, voire entretenir le stress national.
P.S.: j’ai toujours aimé cette expression « autorités administratives compétentes ». Si elles étaient compétentes elles n’en seraient pas à chercher à contourner leurs propres règles.
P.P.S.: Il est vraiment écrit ici que pour financer notre défense « souveraine », on a attendu que les bureaucrates de Bruxelles nous rendent une petite partie de l’argent qu’on leur verse ?
L’article 16 n’est pas applicable dans la situation actuelle et l’état d’urgence ne permet pas de faire ce pour quoi cette mesure est proposée.
Je n’ai pas envie d’aller à la guerre mais j’ai l’impression que l’on va m’y envoyer.
Va donc en parler à Poutine.
Laissez-moi dérouler mes névroses ici, nous sommes entre nous.
La France est un état de droit et fait partie de l’Union Européenne, il en résulte des milliers de lois, règlements, normes, structures de contrôle et bien sûr lobbies … Il en résulte qu’il est difficile de faire face à l’urgence d’une ‘crise’. Proposer des solutions pour alléger ce fatras en situation de ‘crise’ est une bonne chose … à condition que ce ne soit pas utilisé à tout bout de champs pour,dans les faits, remettre en cause l’état de droit !
Les régimes d’exception sont déjà nombreux (guerre, état de siège, état d’urgence, mobilisation et mise en garde, réquisitions, etc.), était il nécessaire d’en créer un de plus ? La simplification administrative n’est pas pour demain !
La France est un État de droit, car elle fonctionne selon l’état de droit.
Il y avait longtemps que nous n’avions pas eu l’occasion de rappeler que le mot champ s’écrit sans s au singulier.
À tout bout de champ, un champ de blé, le champ magnétique, ce champ opératoire, son champ de compétence…
Le robot modérateur tolère le robot humain correcteur car il le considère comme une machine.
Un petit rappel : lorsque les chars Leclerc ont voulu rejoindre la Roumanie par train et par route pour des manÅ“uvres, ils ont été arrêtés par la douane allemande pour un problème d’essieu pas conforme aux règles en Allemagne, les normes. établir des camps de transit pour les soldats. Il y a des normes à respecter, comme le temps de conduite, de pause, de WC pour chaque compagnie. Il doit y avoir un nombre minimum, hauteur, largeur, profondeur, pour les hommes et pour femmes, pour handicapés, des douches avec eaux chaudes pour femmes, séparées des hommes , la loi en Allemagne a été modifiée pour permettre de supprimer toutes ses conneries administratives en cas de guerre , les normes du temps de paix s’efface devant celle du temps de guerre , l#administration civile passe derrière l’administration militaire , est as l’obligation d’aider les militaires . pour question de voir un maire devant un pont, une route pour contrôler les normes . l’état major allemand travaille sur ce dossier depuis 2022 et a sorti un plan de transit pour 800 000 h, pour indiquer aussi le rôle de chaque administration, sa place dans l’organisation . ce plan indique aussi les infrastructures à réparer, pont tunnel, voie de chemin de fer, aéroport, port . cela permet de refaire les infrastructures nécessaires aux armées, et empêche les recours juridiques des pro-Poutines, soi-disant écolos, gauches, les tribunaux ne pourront plus retarder les travaux
Toutes Ces c*nn*r**s administratives.
Avec eaU chaudE.
Toutes Ces conneries.
Les normes (…) s’effaceNT.
L’administration.
ET A l’obligation.
PAS question.
L’état-major.
Des pro-PoutinE.
Ça ressemble quand-même un peu à un genre d’autorisation d’ouvrir le feu sur n’importe qui en cas de rébellion de la population suite à , au pif, un résultat dans les urnes ne « convenant » pas à une certaine partie de la population.
C’est-à -dire, dans le viseur de 2027, avec la montée en puissance (délirante en plus) de certains partis politiques extrémistes.
« Car c’est nôtre projeeeeeeeeet!!! »
Non c’est moi qui suis complotiste.
Je ne vous le fais pas dire.
15,09 milliards d’euros de prêt à taux préférentiel ?
Donc on donne de l’argent à Bruxelles qui nous le re prête et nous Français on rembourse avec intérêts pour payer des types à Bruxelles pour …; c’est « safe » . 3 300 milliards de dette alors quelques un de plus … Nos députés sont à Bruxelles , C’est la France qui Paye ….
Et si on déduisait directement les 15,09 milliards du transfert à Bruxelles ,non ???
Si on avait des gens intelligents au pouvoir, ça se saurait
moi je regarderais ce que dit cette la loi de préparation mi-linéaire, après on verra
Retenez une seule chose : LE 08 AVRIL PROCHAIN, PUBLICATION DE LA REVISION DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE.
Après les « hômmes » pourront causer.
C tout.
Soit, mais était-il bien nécessaire de le hurler ?
Ce régime d’état d’urgence n’est pas pensé contre une attaque de l’Iran ou de la Russie. Le pouvoir l’organise contre son propre peuple. La situation budgétaire va un jour déraper, s’y ajouteront les conflits ethno confessionnels. La République est servile avec les étrangers mais impitoyable avec les siens. On peut remonter cette terreur d’Etat à Robespierre et d’ailleurs la révolution russe de 1917 s’en est largement inspirée.
Je partage votre vision lucide et hélas pessimiste de l’avenir, mais je demeure persuadé que les forces de l’ordre ne suivront pas, excepté les EM centraux parisiens.
Mais une tête sans les bras et les jambes, ne reste qu’un ballon de bouzkachi en devenir.
Le remboursement desintérêts de la dette publique française sera le premier poste de dépenses de l’état français:
https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/le-piege-de-la-dette-se-referme-sur-la-france-2223298
Le reste, c’est de la palabre.
En réalité, cela ressemble à ceci…
https://theatrum-belli.com/dgsi-guerre-economique-normes-lincroyable-temoignage-delysabeth-benali-leonard-cheffe-dentreprise/
Tout ça est encore du pipeau, du blabla politicard.
Encore un truc qui ne servira qu’à créer et entretenir une agence coûteuse et impotente.
Un truc à fabriquer des trucs exhibés en réunions PôvrePoint.
Un truc pour la rubrique « l’ essentiel » sur les chaînes d’infox.
Il y a un bail que la sécurité nationale est compromise, menacée, en grand danger.
Depuis l’intérieur.
La France a « accueilli » les réfugiés de la guerre d’Espagne,
dans des camps d’internement.
La France a accueilli les réfugiés allemands du nazisme,
elle les a traités comme des ennemis,
avant de les « rendre » à leur cher pays.
De nos jours la France est un gigantesque camp d’internement.
Les gardiens du camp sont les ennemis de la France et des français…
Les internés sont les français.
Monsieur le Premier ministre,
nul besoin d’instituer la possibilité de déclarer un « état d’alerte ».
Nous sommes déjà en état d’alerte nationale.
Nous sommes autant,
voire plus en danger d’être frappés depuis l’intérieur que depuis l’extérieur.
On va créer une loi qui permet de s’affranchir de la loi.
Ok pourquoi pas. Mais qui décide de quand cette loi est applicable? Invasion du territoire, d’un allié, de mouvements de contestation sur le territoire?
Face a ce genre de texte, il vaut mieux créer de sérieux garde fou!
bonjour. bo. cette etat d’urgence est sûrement au.moyen de faciliter les choses..
D’ailleurs depuis trois nous devons etre dans une phase de rearment …
Pour les munitions si certain acteurs semblent avoir des investissement… ( les forge de Tarbes par exemple) . je souhaiterais savoir si effectivement si l’usine de munitions petit calibres est effectivement sortis de terre…( silence médiatique important sur le sujets ).
Dernièrement j’ai entendus le prix de certaine munition specifique ( missile anti char 350 000 et missile aerien MICA 500 000) . nous devons impérativement reduire les prix par une politique de simplification et réduction de la valeur unitaire…
la souveraineté commence par fabriquer sont armements et de pouvoir les achetées…
Bien esperons que toute cela nous préparera a affronter les temps difficiles qui chaque jours sont.t plus certains…