Les Pays-Bas et la Suisse misent sur la fiscalité pour financer la hausse de leurs dépenses militaires

En 2010, à cause de la crise des dettes souveraines de la zone euro, le gouvernement néerlandais imposa des coupes budgétaires drastiques à ses forces armées, au point que celles-ci durent se résoudre à abandonner des capacités importantes. Les effets de cette politique se font encore sentir aujourd’hui, notamment dans le domaine terrestre, comme l’a souligné un rapport relativement récent de l’Otan.

Cela étant, l’invasion de l’Ukraine par la Russie a conduit les Pays-Bas à augmenter significativement leur budget militaire, celui-ci ayant atteint les 2 % du PIB en 2024 [contre une moyenne de 1,3 % du PIB entre 2018 et 2021]. Et ce n’est pas terminé puisqu’ils ont pris l’engagement de porter les crédits dédiés à la défense et à la sécurité à 5 % du PIB d’ici à 2035, conformément aux nouveaux objectifs édictés par l’Otan.

Chargé de former un gouvernement après que son parti – le D66 – a remporté les dernières élections législatives sur le fil, en octobre dernier, Rob Jetten s’est attaché à trouver un accord avec deux autres formations politiques, à savoir le CDA [centre-droit] et le VVD [libéral], afin de former une coalition minoritaire. Et s’il promet un « nouveau cap » pour les Pays-Bas, il n’est pas question de revenir sur les engagements pris par Dick Schoof, qu’il s’apprête à remplacer.

Ainsi, selon l’accord de coalition dévoilé la semaine dernière, le futur gouvernement néerlandais entend utiliser deux leviers pour financer la hausse des crédits militaires. Comme il n’est pas question de recourir à l’endettement afin de maintenir le déficit public à environ 2 % du PIB, il envisage d’augmenter la fiscalité, via la création d’une « taxe pour la liberté », et de procéder à des coupes dans les dépenses de santé et de protection sociale.

Plus précisément, l’accord de coalition évoque une hausse des impôts sur le revenu et les sociétés, l’objectif étant de trouver environ 5 milliards d’euros par an.

Les coupes budgétaires annoncées et la hausse [espérée] des recettes fiscales permettraient d’affecter au budget militaire environ 19 milliards d’euros de plus par an.

Reste maintenant à voir si la future coalition gouvernementale de M. Jetten, qui ne compte que 66 sièges [sur 150], saura trouver des soutiens au sein de l’opposition pour faire adopter ces mesures.

Mesures qui ont également les faveurs du Conseil fédéral suisse. En effet, pour trouver les 31 milliards de francs suisses [33 milliards d’euros] dont le département de la Défense, de la Protection de la population et des Sports [DDPS] a besoin pour renforcer les capacités militaires du pays, il a l’intention d’augmenter la TVA.

« Les moyens supplémentaires doivent être financés par des recettes supplémentaires, car le budget de la Confédération ne contient pas de marge de manœuvre financière et le frein à l’endettement doit être respecté. Après avoir examiné plusieurs options, le Conseil fédéral conclut qu’une augmentation de la TVA était préférable à d’autres mesures en raison des répercussions sur l’économie et la société », a-t-il en effet expliqué, la semaine passée.

Concrètement, le Conseil fédéral parle d’une hausse de 0,8 point de TVA pendant dix ans, à partir de 2028. Le taux normal s’élèverait ainsi à 9,4 %.

« Ces recettes seront affectées au renforcement de la sécurité et de la capacité de défense de la Suisse [qui ne fait pas partie de l’Otan, ndlr] et engagées en priorité pour les dépenses d’armement de l’armée. Un tiers de ces recettes seront destinées à co-financer l’augmentation prévue des dépenses de l’armée à 1 % du PIB, ce qui permettra de soulager le reste du budget de la Confédération », a fait valoir le Conseil fédéral.

Comme cette mesure suppose une modification de la Constitution, les électeurs auront le dernier mot. Aussi, le Conseil fédéral ne devrait pas ménager ses efforts pour les convaincre, déjà que plusieurs partis politiques, de droite comme de gauche, sont vent debout contre ce projet. « La sécurité demeure une condition indispensable pour garantir la liberté, la prospérité et la démocratie. La question n’est pas de quoi nous voulons nous protéger, mais ce que nous voulons protéger », a plaidé l’exécutif suisse.