Civils de la Défense : La Cour des comptes s’oppose au ministère des Armées sur le recrutement d’ouvriers de l’État

Étant donné que tous les postes ne peuvent pas être occupés par des militaires, le ministère des Armées emploie environ 62 000 personnels civils. S’il est stable depuis plusieurs années, ce nombre ne rend pas compte des évolutions catégorielles et statutaires qu’ont connues les civils de la Défense au cours de la période 2019-23.

Ainsi, relève la Cour des comptes dans une note publiée le 30 juin, les agents des catégories A et B sont toujours de plus en plus nombreux par rapport à ceux de la catégorie C. En outre, elle a également noté une hausse substantielle du nombre de contractuels, l’accent étant désormais mis sur une « logique de flux » et non plus sur une « logique de stock ». En outre, durant cette période, les dépenses liées au personnel civil ont augmenté de 13,87 %, notamment au sein de la Direction générale de l’armement [DGA], qui a eu davantage recours aux ICT-TCT [ingénieurs et cadres technico-commerciaux – techniciens].

Cela étant, une catégorie d’agents civils du ministère des Armées a connu une baisse drastique de ses effectifs : celle des ouvriers de l’État, leur nombre ayant diminué de 34 % entre 2019 et 2023. Ce qui n’est pas pour déplaire à la Cour des comptes, qui a ce statut dans son collimateur depuis plus de quinze ans.

Pour rappel, héritier d’un statut voulu par Colbert au XVIIe siècle, le corps des ouvriers de l’État a été créé en 1887, afin de fidéliser la main d’Å“uvre civile des arsenaux de la Marine. N’ayant pas le statut de fonctionnaire, ses membres bénéficient d’un régime de rémunération qui leur est propre.

Aussi, en 2008, la Cour des comptes avait recommandé de cesser de recruter des ouvriers de l’État, ce qui s’était traduit par un « moratoire » décidé par le gouvernement de l’époque, lequel venait de lancer la Révision générale des politiques publiques [RGPP], avec l’objectif de supprimer 50 000 postes au sein du ministère des Armées.

Cependant, en 2012, estimant que le statut d’ouvrier de l’État était « trop avantageux » et toujours « utilisé de manière excessive », les magistrats de la rue Cambon allèrent plus loin en proposant de le supprimer.

« Les besoins en compétences étant satisfaits jusqu’à présent, aucun enjeu de politique de défense ne nécessitait de recourir à nouveau au recrutement d’ouvriers de l’État et ce d’autant plus que les travaux en cours au ministère de la fonction publique, visant à conforter l’expérimentation du recrutement de contractuels en leur offrant un déroulement de carrière, pourraient prévenir l’éventuelle volatilité de ces personnels », fit alors valoir la Cour des comptes.

Seulement, Jean-Yves Le Drian, alors ministre de la Défense, ne l’entendit pas de cette oreille. Et de soutenir que certains domaines « critiques » pour les armées justifiaient le maintien du statut d’ouvrier de l’État, notamment pour contrer la concurrence du secteur privé, en particulier pour les métiers techniques, comme ceux relatifs au maintien en condition opérationnelle [MCO].

Toutefois, conscient que ce statut avait pu donner lieu à des abus par le passé, M. Le Drian décida, en 2016, de le restreindre à seulement sept catégories de métiers : aéronautique, pyrotechnie, mécanique, électrotechnique, optronique, logistique et sécurité.

Pour autant, la Cour des comptes revint à la charge, dans un référé publié en 2021. « Ce statut reste coûteux et le taux d’absentéisme des ouvriers demeure élevé. Bien que le volume des recrutements ait été limité à un peu plus de 400 ouvriers en 2017 et 2018, cette relance du flux entrant reconstitue un vivier d’agents dont la seconde partie de carrière risque d’être une difficulté, en raison par exemple de grilles médicales qui les empêchent de continuer à exercer des fonctions de MCO », fit-elle valoir, avant de regretter l’abandon prématuré des « recrutements spécifiques sur contrat ».

Quoi qu’il en soit, en raison de la fin du recrutement pour les métiers ne relevant pas des catégories retenues en 2016 et sans doute aussi à cause de la verticalisation des contrats du MCO aéronautique et de la concurrence du secteur privé, les ouvriers de l’État sont toujours de moins en moins nombreux au sein du ministère des Armées. Actuellement, en 2023, ils ne représentaient plus que 18 % des effectifs du personnel civil de la Défense, contre 27 % sept ans plus tôt. Et cela même si environ 400 postes sont ouverts au recrutement chaque année. Ce que la Cour des comptes a de nouveau déploré dans sa dernière note.

Le ministère des Armées justifie cette politique en faisant valoir que le recours à des contractuels serait trop onéreux en termes de rémunérations et qu’une telle solution ne lui permettrait pas de disposer des compétences techniques nécessaires aux armées.

D’ailleurs, le Service industriel de l’aéronautique, qui emploie 2 250 ouvriers de l’État, fait valoir qu’il « n’embauche pas des statuts, mais des compétences ».

Seulement, la Cour des comptes voit la situation autrement. Ainsi, elle pointe les « évolutions structurelles » de ce statut qui, si elles ont donné de la « souplesse » en termes de gestion, ont aussi engendré de « nouvelles mesures catégorielles au bénéfice des ouvriers de l’État, notamment via la revalorisation de leur prime de rendement passée de 16 à 17 % entre octobre 2021 et avril 2022, ce qui a généré un surcoût de 3,96 M€ pour la seule année 2022 ».

En outre, ses magistrats ont noté que le ministère des Armées connaît des problèmes de recrutement et de fidélisation, avec des « démissions d’ouvriers de l’État au profit du secteur concurrentiel, notamment dans le domaine du MCO aéronautique et terrestre, qui touchent essentiellement les plus jeunes ». Aussi sont-ils revenus à la charge.

« Lors de la contradiction, le ministère a fait état de la baisse tendancielle de l’effectif global des ouvriers » de l’État tout en insistant sur la « nécessité de préserver un volant de recrutements sur des métiers techniques du MCO des matériels militaires », explique la Cour des comptes.

Pour autant, cette dernière a néanmoins invité le ministère des Armées « à poursuivre la décrue des effectifs d’ouvriers de l’État », ce qui revient peu ou prou à mettre un terme à leur recrutement. Il s’agit de l’une des deux recommandations qu’elle a faites dans sa note, la première ayant trait à la préparation, « sans retard, de la mise en place du SIRH [Système d’information des ressources humaines] interministériel RenoiRH pour la gestion » de son personnel civil.