Le délai moyen de paiement des soldes dues aux réservistes opérationnels a été réduit à 71 jours

Comme l’a encore souligné le ministère des Armées, cette semaine, les réservistes opérationnels sont un « maillon essentiel de la sécurité nationale » dans la mesure où ils donnent de leur temps pour soutenir les forces armées en cas de besoin tout en partageant leurs savoir-faire acquis « dans la sphère civile », ce qui favorise le lien entre la Nation et ses armées.

Étant donné qu’il n’est pas question de revenir à la conscription, la réserve opérationnelle de niveau 1 [RO 1] est appelée à prendre de l’épaisseur dans les années à venir, conformément aux orientations fixées par la Loi de programmation militaire [LPM] 2024-30. Ainsi, l’objectif est d’atteindre un ratio d’un réserviste pour deux militaires d’active d’ici 2035. Ce qui suppose d’en recruter et d’en fidéliser 105 000.

Selon les chiffres du ministère des Armées, il y avait 43 794 réservistes opérationnels au 31 décembre 2024. Soit une hausse de 10 % de plus par rapport à l’année précédente. « Le nombre de candidats ne cesse de croître, démontrant un réel désir d’engagement parmi la population française », s’est-il félicité.

Quand ils sont appelés par les armées, les réservistes sont considérés comme des militaires d’active. Seulement, comme l’a souligné le Haut comité d’évaluation de la condition militaire [HCECM] dans son dernier rapport thématique, cela ne se traduit pas toujours dans la qualité des équipements qui leur sont confiés. Ce qui, d’ailleurs, constitue l’un de leurs principaux motifs d’insatisfaction.

« Un ajustement des politiques d’habillement aux conditions d’emploi réelles des réservistes pourrait constituer une amélioration justifiée de leurs conditions de travail. En particulier, les réservistes parfois employés bien plus que 30 ou 60 jours par an pourraient bénéficier de droits étendus pour le renouvellement de leurs effets usés », a estimé le HCECM.

Une autre sujet d’importance – qui plus est récurrent – évoqué par le Haut-Comité est celui du délai des paiements des soldes dues aux réservistes opérationnels.

Ainsi, parmi ses quatorze recommandations, il a appelé le ministère des Armées à « se saisir du problème des délais excessifs de versement de la solde des réservistes […] en mettant en Å“uvre des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir à tout réserviste que sa solde lui sera versée dans un délai raisonnable ».

La notion de « délai raisonnable » peut-être appréciée différemment par les réservistes opérationnels, la situation d’un étudiant n’ayant rien à voir avec celle d’un salarié. En outre, elle joue évidemment sur la fidélisation.

Le HCECM, encore : « Les réservistes sont par nature plus volatils que les militaires d’active car leur engagement dans l’armée n’est pas leur occupation principale, et ils peuvent donc cesser leur engagement du jour au lendemain. Par conséquent, ils sont plus sensibles aux ‘effets de bord’ des réductions budgétaires, comme par exemple les mesures de gestion de fin d’année qui ont pu causer des reports ou des annulations d’activité de réservistes. Ces contraintes financières peuvent avoir des effets graves sur le moral des réservistes, qui témoignent du sentiment de manque de considération qu’elles engendrent, et qui causent dans bien des cas des départs de la réserve.

Quoi qu’il en soit, le délai moyen de paiement des soldes était de 79 jours entre janvier et juin 2023. Mais derrière cette moyenne, qui s’est finalement établie à 77 jours, cette année-là, se cachent des réalités différentes.

Ainsi les militaires du rang réservistes de l’armée de Terre avaient dû attendre 94 jours pour percevoir leur solde. soit vingt-quatre jours de plus, en moyenne, que leurs homologues sous-officiers et les officiers [70 jours].

Cela étant, dans une réponse à une question écrite posée par le député Nicolas Meizonnet [RN], le ministère des Armées a fait état d’une amélioration importante… mais encore insuffisante.

« En 2024, 239 359 soldes de réserve ont été versées à 39 448 réservistes dans un délai moyen de 71 jours, soit en amélioration par rapport aux 77 jours enregistrés en 2023. 63 % de ces versements ont été effectués en moins de 65 jours [contre 55 % en 2023], tandis que 37 % ont nécessité plus de 65 jours [contre 45 % en 2023] », a-t-il en effet détaillé.

Et d’ajouter : « L’objectif, dans la continuité des efforts menés depuis deux ans, est d’atteindre, en 2025, un délai de paiement des soldes de réserve inférieur à 65 jours et une indemnisation des activités opérationnelles inférieure à 3 mois ».

Justement, s’agissant de la rémunération des activités opérationnelles des militaires de réserve [ACTOP], et même si un net progrès a été constaté, l’objectif de porter le délai de paiement à moins de trois mois est loin d’être atteint… puisque celui-ci a été, en moyenne, de 106 jours « pour un volume annuel d’environ 138 850 activités opérationnelles » en 2024 [contre 117 jours en 2023].

La rémunération des ACTOP, explique le ministère des Armées, dépend de « nombreux déterminants de calcul [nature, temps, géographie, grade, situation familiale, etc.] » et suit « un processus complexe de déclarations et de contrôles renforcés pour en garantir la régularité ».

« Les armées et le service du commissariat des armées (SCA) sont mobilisés pour accélérer le paiement des droits individuels dus aux militaires réservistes pour leurs périodes et activités dédiées au service des armes », a-t-il conclu.

Reste que, pour des raisons pratiques, il n’est pas possible de porter les délais de paiement des soldes dues aux réservistes à moins de 65 jours.

« Le délai de versement de la solde est fonction du cycle de paiement des soldes mensuelles. D’une manière générale, les activités de réserve sont prises en compte mensuellement pour une mise en paiement le mois suivant, ce qui permet de fixer comme objectif deux mois pour le délai de paiement », avait eu l’occasion d’expliquer le ministère, l’an passé.

Photo : armée de Terre