Un rapport parlementaire note une hausse importante des cas de désertion au sein de l’armée de Terre depuis 2022

Dévoilé en mars 2024, le plan Fidélisation 360 vise à améliorer les conditions de travail et de vie des militaires [ainsi que celles du personnel civil de la Défense] selon une approche à la fois incrémentale et territoriale. Et les mesures qu’il contient ont, a priori, produit leurs premiers effets.

« Les résultats sont là. Nous avons inversé la tendance. Nous avons réussi à diminuer de manière considérable le nombre de départs avec une attractivité en recrutement qui, elle, reste très élevée. Nous avons enfin un flux et une courbe qui s’est inversée », s’est félicité Sébastien Lecornu, le ministre des Armées, lors d’un déplacement à Tours, le 26 mars.

Ainsi, via un communiqué diffusé à cette occasion, le ministère des Armées a souligné que « pour la première fois depuis 4 ans, les effectifs ont augmenté » et que « la cible d’effectifs » a été « atteinte » grâce à des « départs moins nombreux. » Cependant, il reste à voir si le plan Fidélisation 360 a permis de diminuer le nombre des désertions au sein des armées. Ou, du moins, d’en enrayer la hausse sensible, constatée depuis 2022.

En effet, dans un rapport intitulé « Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées » et publié par l’Assemblée nationale, les députés Caroline Colombier [RN] et Loïc Kervran [Horizons] ont relevé que les désertions avaient augmenté significativement à partir de 2022, notamment au sein de l’armée de Terre.

Selon les données recueillies par les rapporteurs auprès de l’État-major des armées [EMA], entre 2017 et 2021, le nombre de désertions s’élevait, en moyenne, à moins d’un millier par an, avec un plus bas niveau constaté en 2020 [834 cas, ndlr], probablement dû à la pandémie de covid-19. Puis, il a significativement augmenté en 2022, avec 1 485 cas, pour redescendre à 1 253 cas en 2023. La Marine nationale est assez peu concernée par ce phénomène, avec quelques dizaines de cas par an. De même que l’armée de l’Air & de l’Espace.

Cette tendance peut s’expliquer par une combinaison de plusieurs facteurs. Le début de la guerre en Ukraine [24 février 2022] a eu des conséquences au sein de la Légion étrangère, 85 légionnaires d’origine ukrainienne ayant déserté pour rejoindre l’armée de leur pays [ce qui représente 20 % de la hausse constatée cette année-là]. Pour les rapporteurs, la « pleine sortie de la crise de la covid-19 » a donné lieu à un « effet de rattrapage de départs retardés pendant la crise du fait des incertitudes et versatilité professionnelle accrue des jeunes actifs ». Enfin, ils évoquent également une « période de plein-emploi qui se caractérise par une hausse générale des départs, dont ceux pour radiation disciplinaire et réforme ».

Pour rappel, l’article L 321-2 du code de justice militaire précise qu’est « déclaré déserteur à l’intérieur, en temps de paix, tout militaire dont la formation de rattachement est située sur le territoire de la République et qui s’évade, s’absente sans autorisation, refuse de rejoindre sa formation de rattachement ou ne s’y présente pas à l’issue d’une mission, d’une permission ou d’un congé ». Il s’agit d’une infraction pénale, susceptible d’être punie de trois ans d’emprisonnement. Cette peine peut être portée à cinq ans de détention en cas de « désertion avec complot », c’est-à-dire « effectuée de concert par plus de deux individus ». En temps de guerre, les sanctions sont évidemment plus lourdes.

Cependant, selon le rapport de Mme Colombier et de M. Kervran, la justice fait généralement preuve de mansuétude à l’égard des déserteurs. « Le plus souvent, les peines prononcées sont des peines d’emprisonnement assorties d’un sursis simple allant de 15 jours à 6 mois, voire par un classement sans suite selon les juridictions », avance-t-il. Et d’ajouter : « Les peines constatées actuellement ne sont pas dissuasives : par exemple, la section AC3 du Parquet de Paris – affaires militaires et atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation – classe systématiquement sans suite ».

Aussi, la radiation des effectifs pour désertion, en temps de paix, peut être assimilée à une « rupture unilatérale du contrat de travail ». D’ailleurs, malgré les mesures prises par les directions des ressources humaines de chaque armée pour limiter ce phénomène, « pour certains militaires, note le rapport, la désertion reste une solution de facilité, avec effet immédiat ».

Cela étant, d’autres causes peuvent expliquer cette hausse des cas de désertion. Le rapport cite un « problème d’adaptation à la vie militaire et d’acceptation des singularités et contraintes de cet engagement » ainsi qu’une « part de versatilité et d’immaturité qui restera toujours difficile à modéliser ».

Pour inverser la tendance observée durant ces dernières années, les armées ont pris quelques mesures, comme celles visant à créer des « alternatives au recours à la désertion ou à l’absentéisme sous couvert médical [avenant réductif au contrat, résiliation de contrat, effort de formation de l’encadrement de contact et diffusion des bonnes pratiques] » et à mieux prendre en compte les « aspirations des soldats [performance accrue de l’orientation annuelle, développement de la mobilité et de la réorientation notamment en fonction des désidératas, offre de contrat modulaire, meilleure transmission de l’information aux militaires du rang] ».

Quoi qu’il en soit, dans leurs recommandations, les deux rapporteurs estiment que le ministère des Armées devrait mener « une réflexion sur les causes de la désertion », d’autant plus qu’ils « déplorent le manque relatif d’informations quant aux causes pouvant justifier le choix pour un personnel militaire de déserter, en particulier s’il a la possibilité de quitter l’institution autrement ».

Lors de l’examen du rapport en commission, M. Kervran a insisté sur ce point. « Lors de nos auditions, des sociologues indiquaient que le terme générique ‘d’inadaptation à la vie militaire’ pouvait en réalité cacher l’inadaptation des armées à certains profils ». Aussi, a-t-il conclu, « il convient donc de mener un travail plus fin pour comprendre les raisons qui poussent certains à quitter les armées, parfois de la manière la plus violente, c’est-à-dire en désertant ».